Alice LARMET
Avocate à la Cour
Avocat
Contrats publics
Master I Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Master II Management public (Institut d’administration des entreprises – IAE – Grenoble)
Master II Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alice LARMET
Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ».
10/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h à 13h (heure métropolitaine)
600€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique».
Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
04/07/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Délégations de gestion des services publics locaux : les points clefs du rapport de la Cour des comptes
Le rapport public thématique de la Cour des comptes sur les délégations de gestion des services publics locaux publié au […]
Compte bancaire frauduleux : le débiteur public ne peut pas invoquer la théorie civiliste du « créancier apparent » dans le cadre de l’exécution d’un contrat administratif
Par une décision en date du 21 octobre 2024[1], le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à une question […]
Sur l’impartialité de l’élu dans le cadre d’une procédure de renouvellement de délégation de service public
Par une décision en date du 24 juillet 2024, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur la […]
Sur la possibilité d’attribuer un contrat de délégation de service public sur la base des offres intermédiaires en cas de fuite d’informations confidentielles
Par une récente ordonnance[1], les Juges des référés précontractuels du Tribunal administratif de Paris statuant en formation collégiale ont eu […]
Le non-respect par l’attributaire pressenti du délai de transmission des attestations sociales et fiscales prévu par le règlement de la consultation est sans incidence sur la régularité de la procédure avec négociation.
Dans le cadre de la passation d’un marché public, la vérification des candidatures (qui est imposée tant par l’article R. […]
Sur la prescription de l’action en réparation du préjudice subi par une personne publique du fait d’une entente anticoncurrentielle à laquelle certains de ses élus ont participé
CE, 9 mai 2023, n° 451717 En droit, il résulte de l’article 2224 du Code civil qu’une action personnelle ou […]
Précisions sur le droit de suivi d’un marché de substitution par le cocontractant défaillant de l’administration
En droit, pour surmonter les défaillances de son cocontractant, la personne publique dispose de la possibilité de reprendre les prestations […]
Cartel, ombrelle et préjudice
Il est désormais de jurisprudence constante qu’une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut saisir le Juge administratif en vue […]
L’acte d’approbation participant au processus de la conclusion d’un contrat ne peut pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir des tiers
Indépendamment du recours de pleine juridiction, dit « Tarn-et-Garonne »[1] dont disposent les tiers à un contrat administratif pour en contester la […]
Rapport de la Cour des comptes sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers : que doivent retenir les collectivités compétentes ?
Tous les dix ans, et depuis 2002, la Cour des comptes rend un rapport public thématique sur une politique publique […]
Irrecevabilité d’une demande tendant à l’annulation de la décision de non-renouvellement d’un contrat administratif
Il est de jurisprudence désormais constante que le juge de plein contentieux saisi d’un litige relatif à une mesure d’exécution […]
Le délai imparti pour introduire un recours en reprise des relations contractuelles ne peut pas être interrompu par la saisine du CCIRA
Par une décision en date du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que la saisine […]
L’interdiction d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession avec les personnes de nationalité russe, ou avec les personnes, organismes ou entités détenues par une personne de nationalité russe
Depuis le 9 avril 2022[1], les acheteurs publics et autorités concédantes des Etats membres de l’Union européenne ont l’interdiction d’attribuer […]
Les préconisations du Premier Ministre sur l’exécution des contrats dans le contexte de hausse des prix
Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux secteurs d’activité pâtissent d’une hausse conséquente du prix de certaines […]
Dossier 50 questions - Les halles et marchés
Descendants des traditionnelles foires médiévales, lieux de sociabilité et débouchés pour l’économie locale, les halles et marchés sont, dans beaucoup de territoires, une...
Rappels et précisions sur les exclusions facultatives : pouvoir d’appréciation, motivation et limite temporelle
Au cours des derniers mois, les juges européens et nationaux ont encore eu l’occasion d’apporter d’utiles rappels et précisions qui devront retenir l’attention des législateurs...
DGD tacite : à quelles conditions ?
Les conséquences liées à l’établissement d’un décompte général et définitif exprès ou tacite étant particulièrement importantes, la reconnaissance d’un décompte général...
Sous-traitance et risque de concurrence déloyale
Les dispositions du Code de la commande publique autorisant le titulaire du marché à sous-traiter une partie de ses prestations favorisent l’accès à la commande publique des...
Ordures ménagères : le long chemin de la tarification incitative
Après plusieurs soubresauts législatifs, la tarification incitative dans le cadre de la gestion des déchets est clairement encouragée par le législateur, via des objectifs importants...
Hausse des prix de l’énergie : quels impacts pour la gestion des déchets… ?
L’actuelle flambée des prix de l’énergie va avoir des répercussions sur le coût de la gestion des déchets. Quels seront les impacts sur les différentes phases de gestion...
Les ententes anticoncurrentielles dans la commande publique
Qu’est-ce qu’une entente anticoncurrentielle ?
Il s’agit d’un accord ou d’une action concertée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’empêcher, de restreindre...
Contentieux liés à la communication d’informations
Dans le cadre d’un contentieux initié à l’occasion d’une procédure de passation, les requérant soulèvent fréquemment
des moyens relatifs à la communication d’informations...
Département (Ile-de-France)
Accompagnement juridique dans le cadre de la gestion de contrats conclus par un établissement public, en vue de la réinternalisation de ses activités au sein du Département.
Syndicat mixte fermé (Ile-de-France)
Accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public portant sur l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique.