SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par trois avocats : Clémence du Rostu, Directrice en environnement et interco, Astrid Boullault, Directrice en contrats publics et droit portuaire et Pierre Laffitte, avocat en urbanisme, aménagement et foncier. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Pierre LAFFITTE
Avocat à la Cour
Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN ATLANTIQUE
Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?
25/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités
18/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
14h à 17h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve, l’État défaillant ? Questions à Clémence du Rostu
Dans un arrêt rendu le 19 février 2025, la cour administrative d’appel de Lyon estime que l’État a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures...
Comment réagir face à une pollution de l’eau aux PFAS ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont une classe de molécules de synthèse qui sont utilisées depuis des décennies pour de nombreux usages (imperméabilisation,...
Département (Nord-Est)
Accompagnement du Département dans l'adoption de la déclaration de projet pour la mise en œuvre d'un projet de construction d'une route départementale. Détermination de la procédure applicable et des modalités de régularisation d'une éventuelle irrégularité. Examen du contenu de la déclaration de projet au regard de l'étude d'impact et de la procédure d'évaluation environnementale.
Etablissement public foncier
Accompagnement dans la rédaction d'une convention d'occupation précaire type et portant plus particulièrement sur la prise en compte de la présence d'installations classées pour la protection de l'environnement sur le site. Rédaction de clauses relatives à la présence de l'ICPE et à la prévention et gestion des éventuelles pollutions en découlant. Rédaction d'un mémorandum sur les procédures d'obtention de l'autorisation d'exploiter et la cessation d'activité.