Marie PICARD
Avocat à la cour
Directeur
Directrice - Construction, Assurances
Master II, Contentieux public/privé (Université de Lorraine)
Master II, Droit des contrats publics,(Université de Lorraine)
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Marie PICARD
L’engagement de la responsabilité de l’Expert judiciaire, tentative de la dernière chance pour le maître d’ouvrage débouté de son action en garantie décennale ?
Si la jurisprudence civiliste reconnait l’existence d’une action ouverte à l’encontre de l’Expert judiciaire fondée sur les règles de droit […]
Lutte contre l’habitat dégradé : une avancée législative majeure
Le 27 mars dernier, le Parlement a définitivement – et à l’unanimité – adopté le projet de loi relatif à […]
SEBAN AVOCATS et SEBAN AUVERGNE annoncent la nomination de trois nouvelles directrices
SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant deux directrices pour son cabinet parisien. SEBAN AUVERGNE, filiale basée à Clermont-Ferrand, nomme […]
Responsabilité décennale des constructeurs : des arbitrages techniques et des recherches d’économie par le maître d’ouvrage peuvent constituer une faute exonératoire
Cette décision est l’occasion de rappeler la jurisprudence constante aux termes de laquelle la faute du maître d’ouvrage à l’origine […]
Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?
Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France[1]. C’est pour cette raison que la […]
Possibilité de prolongation des délais d’exécution et levée des mécanismes de sanction en cas d’impossibilité d’honorer les engagements contractuels : les aménagements liés au covid-19
Dans une précédente brève d’actualité, nous avons mis en évidence les conséquences prévisibles de l’épidémie de Covid-19 sur les délais […]
La responsabilité des constructeurs du fait de désordres thermiques
Nombreux sont les désordres thermiques auxquels peuvent être confrontés les maîtres d’ouvrage publics. Les causes de ces désordres sont également très diverses. Face à ces...
50 Questions : L'assurance des collectivités locales
50 Questions : L’assurance des collectivités locales : Critères de choix, diversité des risques, franchises, procédures, contrats et cahiers des charges, vie des contrats,...
Le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ?
La priorité donnée au réemploi des matériaux, défini comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés...
Etablissement public administratif (Pays-de-la-Loire)
Assistance et représentation d'un établissement pour rechercher la responsabilité de son assureur dommages-ouvrage au dela du délai de garantie décennale sur le fondement de travaux préfinancés n'étant pas de nature pérenne et efficace.
Organisme d'HLM (Pays-de-la-Loire)
Rédaction d'une consultation en matière de dérogation aux règles en matière de sécurité incendie.