Nos actualités
Sécuriser la conception et l’application des pénalités dans les marchés publics et les concessions
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser la rédaction et l’application des pénalités, sécuriser vos contrats et prévenir les litiges, afin que vos mesures coercitives remplissent pleinement leur rôle.
06/11/2026
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
Cette formation vous apportera les clés pour identifier et anticiper les conséquences d’une faute pénale commise par un agent, gérer les situations de cumul entre procédure pénale et procédure disciplinaire, sécuriser les recrutements d’agents condamnés, et respecter les obligations légales pesant sur l’autorité territoriale.
17/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS à la 20ème édition du TRIP d’automne de l'AVICCA
Philippe Guellier et Marion Terraux, avocats associés, seront présents à la 20ème édition du TRIP d’automne, organisé par l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel) les 17 et 18 novembre 2026.
Gouvernance des ESH
Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de gouvernance propres aux ESH, d’assurer une gestion rigoureuse du secrétariat juridique et de contribuer activement à une gouvernance plus responsable et efficace.
19/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment agir contre les incivilités des locataires ?
Cette formation vous apportera les clés pour identifier les manquements contractuels et infractions pénales, sécuriser la constitution des dossiers, et engager les actions judiciaires les plus adaptées pour préserver la sérénité de vos résidences et la valeur de votre patrimoine.
24/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser
Cette formation vous donnera les clés pour identifier et mobiliser les bons outils de renaturation, anticiper les risques contentieux et actualiser vos pratiques au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
26/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques
Cette formation vous apportera les clés pour qualifier et gérer efficacement les offres problématiques, sécuriser vos procédures de passation et appliquer des bonnes pratiques éprouvées pour éviter les risques juridiques.
01/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité
Cette formation vous donnera les clés pour déterminer quelle procédure doit être suivie pour l’implantation régulière d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité, comment en obtenir le déplacement et sur qui pèsent les coûts liés à ce déplacement.
03/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Suspension de l'agent public : Qui ? quand ? comment ? quels effets ?
Il s’agit ici de revenir sur l’ensemble des règles régissant la suspension d’un agent pour garantir la régularité de vos mesures de suspension et la maîtrise de la situation de l’agent suspendu.
10/12/2026
Distanciel (via Zoom)
10h00 à 12h00 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir
Cette formation vous guidera pas à pas dans la prise en main et l’optimisation de Télérecours, afin de consolider vos connaissances en procédure administrative et de fluidifier vos échanges avec les juridictions.
15/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal.
17/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
