Nos actualités

Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

Filtrer par ...   Date
- Droit de l'urbanisme
le 02/07/2024

Loi littoral et urbanisme : garder le cap

  Visioconférence (application Zoom)        le 02/07/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       350€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

- Projets immobiliers publics/privés
le 25/06/2024

Petits propriétaires publics : comment valoriser son patrimoine ?

  Visioconférence (application Zoom)        le 25/06/2024        9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 (heure métropolitaine)       900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
le 20/06/2024

Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle

  Visioconférence (application Zoom)        le 20/06/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit pénal et de la presse
le 18/06/2024

Violences faites aux élus

  Visioconférence (application Zoom)        le 18/06/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Energie
le 13/06/2024

La rénovation énergétique des bâtiments publics : quels outils ?

  Visioconférence (application Zoom)        le 13/06/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Thomas ROUVEYRAN
Yann-Gaël NICOLAS
Vie des acteurs publics
le 11/06/2024

La médiation administrative

  Visioconférence (application Zoom)        le 11/06/2024        9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)        375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Urbanisme, aménagement et foncier
le 04/06/2024

La lutte contre l'habitat indigne

  Visioconférence (application Zoom)        le 04/06/2024        9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)       525€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Tadjdine BAKARI-BAROINI
Emmanuelle BARON
Contrats publics
le 30/05/2024

La commande publique à l’usage des petits acheteurs

  Visioconférence (application Zoom)        le 30/05/2024        9h30 à 13h (heure métropolitaine)       525€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit de la propriété publique
le 28/05/2024

Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier

  Visioconférence (application Zoom)        le 28/05/2024        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       250€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
le 16/05/2024

Conflits d'intérêts dans la fonction publique : détecter, prévenir

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/05/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

- Droit de l'urbanisme
le 04/04/2024

Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense

  Visioconférence (application Zoom)        le 04/04/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       300€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Projets immobiliers publics privés
le 28/03/2024

Eviction commerciale : Connaître et maîtriser les délais !

  Visioconférence (application Zoom)        le 28/03/2024        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       300€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Emilie BACQUEYRISSES
Ali KHATIB
Contrats publics
présentielEn présentiel
le 26/03/2024

Thomas Rouveyran interviendra le 26 mars lors de la journée professionnelle de la direction juridique de l’Union Sociale de l’Habitat (USH)

Thomas Rouveyran aura le plaisir d’intervenir le 26 mars 2024, à l’occasion de la journée professionnelle de la direction juridique de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) réunissant les responsables juridiques des organismes, sur la « Modification des prix dans les marchés publics », la crise sanitaire et la guerre en Ukraine tout particulièrement ayant beaucoup mobilisé les acteurs du logement social.

  Maison de la Chimie à Paris.        le 26/03/2024        9h30 - 16h30       Gratuit

Inscription : https://www.union-habitat.org/evenements/actualite-juridique-et-fiscale-du-logement-social-2

- Droit de l'urbanisme
le 26/03/2024

Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU

  Visioconférence (application Zoom)        le 26/03/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       350€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

- Contrats publics
le 21/03/2024

Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marches publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres

  Visioconférence (application Zoom)        le 21/03/2024        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Droit pénal et de la presse
le 14/03/2024

L’employeur public face au droit pénal du travail

  Visioconférence (application Zoom)        le 14/03/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit des données
le 07/02/2024

Comprendre et contester les arrêtés de carence loi SRU

  Visioconférence (Zoom)         le 07/02/2024        11h à 12h (heure métropolitaine)       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Alexandra ADERNO
David CONERARDY
Economie sociale et solidaire
présentielEn présentiel
le 02/02/2024

Suppression des juridictions tarifaires (TITSS et CNTSS) à compter du 1er janvier 2025 : quels impacts pour les ESSMS ?

  URIOPSS Ile-de-France        le 02/02/2024        Journée       Payante

Fonction publique
le 30/01/2024

Organiser une enquête administrative

  Visioconférence (application Zoom)         le 30/01/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)        450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Aide aux victimes
le 25/01/2024

La prise en charge des dossiers criminels complexes (crimes de sang non-élucidés, crimes sériels et disparitions inquiétantes)

  Visioconférence (application Zoom)        le 25/01/2024        9h30 à 12h (heure métropolitaine)        375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Marine ALLALI
Antoine SAUVESTRE-VINCI
Olivier LE GALL
Economie sociale et solidaire
présentielEn présentiel
le 11/01/2024

Présentation et mise en œuvre de la réforme des Services Autonomie à Domicile – Focus juridique

  Idealco        le 11/01/2024        Journée       Payante

Energie
le 14/12/2023

Syndicats d’énergie et production d’énergies renouvelables : comment définir la compétence statutaire et quelles relations financières avec les membres ?

  Visioconférence (application Zoom)        le 14/12/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Marianne HAUTON
Margaux DAVRAINVILLE
Fonction publique
le 12/12/2023

Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire

  Visioconférence (application Zoom)        le 12/12/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
le 07/12/2023

Recruter et gérer des ressortissants étrangers

  Visioconférence (application Zoom)        le 07/12/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit de la propriété publique
le 30/11/2023

Mise en concurrence des conventions «domaniales»

Alexandre Vandepoorter, avocat associé, vous propose une formation en ligne le 30 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Mise en concurrence des conventions «domaniales» ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 30/11/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit pénal et de la presse
le 28/11/2023

Le droit pénal au service de la lutte contre l’habitat indigne

Marlène Joubier, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 28 novembre 2023 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Le droit pénal au service de la lutte contre l’habitat indigne ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 28/11/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Economie sociale et solidaire
le 16/11/2023

Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Abdeladhim, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/11/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
- Domanialité publique
le 14/11/2023

Crèches de Noël, croix, statues : quelles limites dans l’espace public ?

Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 14 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Crèches de Noël, croix, statues : quelles limites dans l’espace public ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 14/11/2023        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       250€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Environnement, eau et déchet
le 17/10/2023

La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?

Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 17/10/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
- Développement économique local, droit de l'UE
le 12/10/2023

Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides économiques

Victoria Goachet, avocate à la Cour, vous propose une formation en ligne le 12 octobre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides économiques ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 12/10/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Culture, tourisme et sport
le 10/10/2023

Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant

Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 10/10/2023        9h à 13h (heure métropolitaine)       600€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
- Contrats publics
le 05/10/2023

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 5 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier »

  Visioconférence (application Zoom)        le 05/10/2023        9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Fonction publique
le 03/10/2023

Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle

Marjorie Abbal, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 3 octobre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 03/10/2023        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       300€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Urbanisme, aménagement et foncier
le 28/09/2023

Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités

Tadjdine Bakari-Baroini, avocat directeur et Pierre Laffitte et Florianne Herpin, avocats à la Cour vous proposent une formation en ligne le 28 septembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire :
les bons réflexes et points d’actualités ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 28/09/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Tadjdine BAKARI-BAROINI
Pierre LAFFITTE
Florianne HERPIN
- Droit pénal de l'environnement
le 26/09/2023

Les outils pénaux face aux problématiques environnementales

Marlène Joubier, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 26 septembre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Les outils pénaux face aux problématiques environnementales ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 26/09/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Economie sociale et solidaire
le 21/09/2023

Autorisation d’ESSMS et de LVA : demande, refus, cession et retrait

Esther Doulain, avocate à la Cour, vous propose une formation en ligne le 21 septembre 2023 sur le thème :

« Autorisation d’ESSMS et de LVA : demande, refus, cession et retrait ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 21/09/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Economie sociale et solidaire
le 15/09/2023

Fin des SAAD, SSIAD et SPASAD : présentation du décret du 13 juillet 2023 et de la mise en œuvre de la réforme créant les services autonomie à domicile

Audrey Lefèvre, avocate associée et Esther Doulain, avocate à la Cour vous proposent une conférence gratuite en ligne le 15 septembre de 10h à 11h (heure métropolitaine) sur le thème :

Fin des SAAD, SSIAD et SPASAD : présentation du décret du 13 juillet 2023 et de la mise en œuvre de la réforme créant les services autonomie à domicile.

 

  Visioconférence (application Zoom)        le 15/09/2023        10h à 11h (heure métropolitaine)       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
- Vie des acteurs publics
le 12/09/2023

Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir

Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 12 septembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir »

  Visioconférence (application Zoom)        le 12/09/2023        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

- Domanialité publique
le 05/09/2023

Deuxième session - Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques

Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 5 septembre de 9h30 à 11h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques »

  Visioconférence (application Zoom)        le 05/09/2023        9h30 à 11h (heure métropolitaine)       190€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

- Domanialité publique
le 05/07/2023

[COMPLET] Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques

[Cette formation est complète ]

Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 5 juillet de 9h30 à 11h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques »

  Visioconférence (application Zoom)        le 05/07/2023        9h30 à 11h (heure métropolitaine)       190€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Culture, tourisme et sport
le 04/07/2023

L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules

Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :

«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique». 

Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)        le 04/07/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
Economie sociale et solidaire
présentielEn présentiel
le 01/07/2023

Services autonomie à domicile : quels enjeux juridiques ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Esther Doulain, avocate à la Cour, participent à la webconférence le 1er juin 2023 de 16h à 17h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Services autonomie à domicile : quels enjeux juridiques ? ». 

  Webconférence        le 01/07/2023        16 à 17h30       Gratuit

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
- Contrats publics
le 29/06/2023

Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 29 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public :
optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse
des offres »

  Visioconférence (application Zoom)        le 29/06/2023        9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Droit pénal et de la presse
le 27/06/2023

Délinquance numérique - cybercriminalité : efficacité des moyens de défense et d’actions

Michael Goupil, avocat directeur, vous propose une formation en ligne le 27 juin de 9h à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Délinquance numérique – cybercriminalité :
efficacité des moyens de défense et d’actions 
». 

 

  Visioconférence (application Zoom)        le 27/06/2023        9h à 13h (heure métropolitaine)       600€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit de la propriété publique
le 22/06/2023

Convention domaniale et commande publique

Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour vous proposent une formation le 22 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :

« Convention domaniale et commande publique ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 22/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Alexandre VANDEPOORTER
Gaëlle COLLIN
Logement social
le 20/06/2023

Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD

Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :

« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 20/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Anne-Christine FARÇAT
Elise HUMBERT
David CONERARDY
Numérique et télécom
le 13/06/2023

La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules

Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :

«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités». 

Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)         le 13/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)        900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Elise HUMBERT
Sara BEN ABDELADHIM
David CONERARDY
Projets immobiliers publics privés
le 08/06/2023

Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?

Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 08/06/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Marc LANGLADE
Vie des acteurs publics
le 07/06/2023

Deuxième session - Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics

Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 7 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 07/06/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Agathe DELESCLUSE
Alexandra ADERNO
Projets immobiliers publics privés
le 06/06/2023

Squat : comment mener à bien une procédure de libération devant le juge judiciaire ?

Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Myriam Dahmane, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 6 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Squat : comment mener à bien une procédure de
libération devant le juge judiciaire ?
». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 06/06/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE