SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région
C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Didier Seban, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.
Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.
Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.
Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Actualités
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de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire - 2ème session
Cette formation vous donnera les clés pour préparer et conduire sereinement la séance d’installation, sécuriser juridiquement les premières délibérations, et adapter la procédure aux spécificités de votre collectivité ou de votre EPCI, avec un focus particulier sur les établissements publics territoriaux d’Île-de-France.
30/01/2026
Distanciel (via Zoom)
14h à 17h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[Complète] - L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire
Cette formation vous donnera les clés pour préparer et conduire sereinement la séance d’installation, sécuriser juridiquement les premières délibérations, et adapter la procédure aux spécificités de votre collectivité ou de votre EPCI, avec un focus particulier sur les établissements publics territoriaux d’Île-de-France.
20/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La communication des courriers électroniques
La question de la communication des courriels échangés par les élus et les agents d’une personne publique illustre la difficulté de conjuguer deux ensembles de règles potentiellement...
Dossier 50 questions - La formation des élus locaux
Considéré comme une composante essentielle de la démocratisation des mandats locaux, le droit à la formation des élus locaux a été sensiblement renforcé ces dix dernières...
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d'une consultation juridique relative à la mise en œuvre de la procédure de radiation des listes électorales ainsi qu'aux risques associés
Commune de moins de 20 000 habitants (Pays-de-la-Loire)
Défense et représentation d’une commune dans le cadre d’un référé-suspension introduit par un conseiller municipal sollicitant le retrait d'un drapeau apposé sur le fronton le l'hôtel de ville.