Karim DE MEDEIROS

Avocat à la Cour

Avocat

Droit social

Master 2 carrières Judicaires et techniques du contentieux dans l’entreprise (Université d’Orléans)
Master 1 droit privé parcours droit social et gestion des ressources humaines (Université d’Orléans)
Avocat depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Karim DE MEDEIROS

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 08/09/2022

Sobriété énergétique en entreprise des démarches à élaborer avec les élus du Comité Social et Economique

Dans un contexte de tensions internationales et d’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français, le Gouvernement a fixé comme objectif […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 23/06/2022

Inaptitude : pas d’obligation de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement résultant des mentions du médecin du travail sur l’avis d’inaptitude

Par un arrêt du 8 juin 2022 (pourvoi n° 20-22.500), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 16/06/2022

Secteur médico-social : la Cour de cassation précise les conditions du repositionnement d’un salarié prévu à l’article 38 de la Convention collective des établissements pour personnes inadaptées ou handicapées à la suite d’un transfert

Par un arrêt rendu le 8 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation (Pourvoi n° 20-20.100) [1] […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 19/05/2022

Le barème Macron, sur le plafonnement des indemnités d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a été validé par la Chambre sociale de la Cour de cassation

Par deux arrêts en date du 11 mai 2022[1], la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en formation […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 24/03/2022

Forfait-jours et contraintes liées à l’organisation du travail : le salarié peut être contraint à des journées ou demi-journées de présence dans l’entreprise

Par un arrêt du 2 février 2022[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 04/01/2022

Mise à jour du Protocole sanitaire national en entreprise dans version applicable au 3 janvier 2022 : le renforcement du recours au télétravail

Face à l’évolution de l’épidémie et des contraintes portées par la volatilité du variant Omicron et du taux de contamination actuel, le Gouvernement a instauré l’extension...

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 01/09/2022

Association (Région parisienne)

Accompagnement dans le cadre d’un schéma de délégation de pouvoirs d’un « groupe d’association ».

Benoît ROSEIRO
Karim DE MEDEIROS
Projets immobiliers publics privés
le 01/06/2022

Etablissement public territorial (Région parisienne)

Consultation sur le transfert du personnel dans l’hypothèse de la fin d’un contrat de délégation de service public.

Benoît ROSEIRO
Karim DE MEDEIROS