Karim DE MEDEIROS
Avocat à la Cour
Avocat
Droit social
Master 2 carrières Judicaires et techniques du contentieux dans l’entreprise (Université d’Orléans)
Master 1 droit privé parcours droit social et gestion des ressources humaines (Université d’Orléans)
Avocat depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Karim DE MEDEIROS
Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023
Dans un contexte de fortes tensions sociales à hauteur de la réforme projetée, la loi prévoyant le nouveau régime des […]
L’employeur peut obtenir le remboursement d’une prime d’accueil ou d’arrivée (i.e. welcome bonus)
Afin d’attirer les talents, certains employeurs prévoient le versement d’une prime d’accueil ou d’arrivée (i.e. welcome bonus) à l’occasion de […]
Intéressement : le décret n° 2023-98 du 14 février 2023 fixe les nouvelles modalités de la procédure de rédaction pré-validée
La loi n° 2022-1158 dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a prévu une procédure en ligne d’accompagnement dans la […]
L’employeur pourrait produire en justice des moyens de preuve issus d’un dispositif de vidéosurveillance considéré comme illicite
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (n° de pourvoi 21-17.802)[1], la chambre sociale de la Cour de […]
Un salarié peut être licencié pour avoir menacé de déposer plainte contre son employeur
Par un arrêt en date du 7 décembre 2022[1], la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les […]
Le nouveau dispositif de la présomption de démission en cas d’abandon de poste est jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Le Conseil des sages a jugé par sa Décision n° 2022-844 DC en date du 15 décembre 2022 conforme au […]
Période d’astreinte et risque de requalification en temps de travail effectif lorsque le salarié a une liberté d’action réduite
Par un arrêt rendu le 26 octobre 2022 (pourvoi n° 21-14.178)[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a […]
Sobriété énergétique en entreprise des démarches à élaborer avec les élus du Comité Social et Economique
Dans un contexte de tensions internationales et d’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français, le Gouvernement a fixé comme objectif […]
Inaptitude : pas d’obligation de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement résultant des mentions du médecin du travail sur l’avis d’inaptitude
Par un arrêt du 8 juin 2022 (pourvoi n° 20-22.500), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue […]
Secteur médico-social : la Cour de cassation précise les conditions du repositionnement d’un salarié prévu à l’article 38 de la Convention collective des établissements pour personnes inadaptées ou handicapées à la suite d’un transfert
Par un arrêt rendu le 8 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation (Pourvoi n° 20-20.100) [1] […]
Le barème Macron, sur le plafonnement des indemnités d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a été validé par la Chambre sociale de la Cour de cassation
Par deux arrêts en date du 11 mai 2022[1], la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en formation […]
Forfait-jours et contraintes liées à l’organisation du travail : le salarié peut être contraint à des journées ou demi-journées de présence dans l’entreprise
Par un arrêt du 2 février 2022[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du […]
Mise à jour du Protocole sanitaire national en entreprise dans version applicable au 3 janvier 2022 : le renforcement du recours au télétravail
Face à l’évolution de l’épidémie et des contraintes portées par la volatilité du variant Omicron et du taux de contamination actuel, le Gouvernement a instauré l’extension...
Société d’économie mixte (Région nord-ouest)
Assistance juridique et représentation en justice d’une société d’économie mixte dans le cadre de la reconnaissance d’une UES.
Société d’économie mixte (Région nord-ouest)
Assistance juridique et représentation en justice devant le tribunal judiciaire d’une société d’économie mixte ayant absorbé un office public de l’habitat, dans le cadre d’un contentieux préélectoral. Il était question de la répartition de fonctionnaires détachés entre les collèges électoraux.