Karim DE MEDEIROS

Avocat à la Cour

Avocat

Droit social

Master 2 carrières Judicaires et techniques du contentieux dans l’entreprise (Université d’Orléans)
Master 1 droit privé parcours droit social et gestion des ressources humaines (Université d’Orléans)
Avocat depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Karim DE MEDEIROS

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 22/06/2023

Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023

Dans un contexte de fortes tensions sociales à hauteur de la réforme projetée, la loi prévoyant le nouveau régime des […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 15/06/2023

L’employeur peut obtenir le remboursement d’une prime d’accueil ou d’arrivée (i.e. welcome bonus)

Afin d’attirer les talents, certains employeurs prévoient le versement d’une prime d’accueil ou d’arrivée (i.e. welcome bonus) à l’occasion de […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 23/03/2023

Intéressement : le décret n° 2023-98 du 14 février 2023 fixe les nouvelles modalités de la procédure de rédaction pré-validée

La loi n° 2022-1158 dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a prévu une procédure en ligne d’accompagnement dans la […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 16/03/2023

L’employeur pourrait produire en justice des moyens de preuve issus d’un dispositif de vidéosurveillance considéré comme illicite

Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (n° de pourvoi 21-17.802)[1], la chambre sociale de la Cour de […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 09/02/2023

Un salarié peut être licencié pour avoir menacé de déposer plainte contre son employeur

Par un arrêt en date du 7 décembre 2022[1], la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 22/12/2022

Le nouveau dispositif de la présomption de démission en cas d’abandon de poste est jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel

Le Conseil des sages a jugé par sa Décision n° 2022-844 DC en date du 15 décembre 2022 conforme au […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 15/12/2022

Période d’astreinte et risque de requalification en temps de travail effectif lorsque le salarié a une liberté d’action réduite

Par un arrêt rendu le 26 octobre 2022 (pourvoi n° 21-14.178)[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 08/09/2022

Sobriété énergétique en entreprise des démarches à élaborer avec les élus du Comité Social et Economique

Dans un contexte de tensions internationales et d’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français, le Gouvernement a fixé comme objectif […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 23/06/2022

Inaptitude : pas d’obligation de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement résultant des mentions du médecin du travail sur l’avis d’inaptitude

Par un arrêt du 8 juin 2022 (pourvoi n° 20-22.500), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 16/06/2022

Secteur médico-social : la Cour de cassation précise les conditions du repositionnement d’un salarié prévu à l’article 38 de la Convention collective des établissements pour personnes inadaptées ou handicapées à la suite d’un transfert

Par un arrêt rendu le 8 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation (Pourvoi n° 20-20.100) [1] […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 19/05/2022

Le barème Macron, sur le plafonnement des indemnités d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a été validé par la Chambre sociale de la Cour de cassation

Par deux arrêts en date du 11 mai 2022[1], la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en formation […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 24/03/2022

Forfait-jours et contraintes liées à l’organisation du travail : le salarié peut être contraint à des journées ou demi-journées de présence dans l’entreprise

Par un arrêt du 2 février 2022[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 04/01/2022

Mise à jour du Protocole sanitaire national en entreprise dans version applicable au 3 janvier 2022 : le renforcement du recours au télétravail

Face à l’évolution de l’épidémie et des contraintes portées par la volatilité du variant Omicron et du taux de contamination actuel, le Gouvernement a instauré l’extension...

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 02/05/2023

Société d’économie mixte (Région nord-ouest)

Assistance juridique et représentation en justice d’une société d’économie mixte dans le cadre de la reconnaissance d’une UES.

Benoît ROSEIRO
Karim DE MEDEIROS
Droit du travail et de la sécurité sociale
le 01/06/2023

Société d’économie mixte (Région nord-ouest)

Assistance juridique et représentation en justice devant le tribunal judiciaire d’une société d’économie mixte ayant absorbé un office public de l’habitat, dans le cadre d’un contentieux préélectoral. Il était question de la répartition de fonctionnaires détachés entre les collèges électoraux.

Benoît ROSEIRO
Karim DE MEDEIROS