Karim DE MEDEIROS
Avocat à la Cour
Avocat
Droit social
Master 2 carrières Judicaires et techniques du contentieux dans l’entreprise (Université d’Orléans)
Master 1 droit privé parcours droit social et gestion des ressources humaines (Université d’Orléans)
Avocat depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Karim DE MEDEIROS
Intéressement : le décret n° 2023-98 du 14 février 2023 fixe les nouvelles modalités de la procédure de rédaction pré-validée
La loi n° 2022-1158 dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a prévu une procédure en ligne d’accompagnement dans la […]
L’employeur pourrait produire en justice des moyens de preuve issus d’un dispositif de vidéosurveillance considéré comme illicite
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (n° de pourvoi 21-17.802)[1], la chambre sociale de la Cour de […]
Un salarié peut être licencié pour avoir menacé de déposer plainte contre son employeur
Par un arrêt en date du 7 décembre 2022[1], la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les […]
Le nouveau dispositif de la présomption de démission en cas d’abandon de poste est jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Le Conseil des sages a jugé par sa Décision n° 2022-844 DC en date du 15 décembre 2022 conforme au […]
Période d’astreinte et risque de requalification en temps de travail effectif lorsque le salarié a une liberté d’action réduite
Par un arrêt rendu le 26 octobre 2022 (pourvoi n° 21-14.178)[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a […]
Sobriété énergétique en entreprise des démarches à élaborer avec les élus du Comité Social et Economique
Dans un contexte de tensions internationales et d’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français, le Gouvernement a fixé comme objectif […]
Inaptitude : pas d’obligation de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement résultant des mentions du médecin du travail sur l’avis d’inaptitude
Par un arrêt du 8 juin 2022 (pourvoi n° 20-22.500), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue […]
Secteur médico-social : la Cour de cassation précise les conditions du repositionnement d’un salarié prévu à l’article 38 de la Convention collective des établissements pour personnes inadaptées ou handicapées à la suite d’un transfert
Par un arrêt rendu le 8 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation (Pourvoi n° 20-20.100) [1] […]
Le barème Macron, sur le plafonnement des indemnités d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a été validé par la Chambre sociale de la Cour de cassation
Par deux arrêts en date du 11 mai 2022[1], la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en formation […]
Forfait-jours et contraintes liées à l’organisation du travail : le salarié peut être contraint à des journées ou demi-journées de présence dans l’entreprise
Par un arrêt du 2 février 2022[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du […]
Mise à jour du Protocole sanitaire national en entreprise dans version applicable au 3 janvier 2022 : le renforcement du recours au télétravail
Face à l’évolution de l’épidémie et des contraintes portées par la volatilité du variant Omicron et du taux de contamination actuel, le Gouvernement a instauré l’extension...
Association (Région parisienne)
Accompagnement dans le cadre d’un schéma de délégation de pouvoirs d’un « groupe d’association ».
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Consultation sur le transfert du personnel dans l’hypothèse de la fin d’un contrat de délégation de service public.