Simon OLLIC
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats Publics, Droit de l'énergie
- Licence de droit général
- Master I Droit public – mention droit de l’environnement (Université de Nantes)
- Master II Droit de l’environnement et du développement durable (Université de Nantes)
- Ecole des avocats du Grand Ouest – Parcours public
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Simon OLLIC
Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité
Cette formation vous donnera les clés pour déterminer quelle procédure doit être suivie pour l’implantation régulière d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité, comment en obtenir le déplacement et sur qui pèsent les coûts liés à ce déplacement.
03/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS aux 27ème Assises européennes de la transition énergétique
Raccordement au réseau public de distribution d’électricité de parcelles enclavées : quand la déclaration d’utilité publique court-circuite le refus des propriétaires de la parcelle à traverser
Le Comité de règlement des conflits et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a été […]
Précisions sur les règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective
Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation […]
Evolution des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel : la décision de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a été publiée
Par une délibération du 4 juin 2026, la Commission de régulation de l’énergie a fixé les règles et les tarifs […]
Evolution des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Par une délibération du 13 mai 2026, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a fixé les tarifs des […]
Nouveau projet de modification de l’arrêté tarifaire S21 : le segment de puissance 9-100 kWc passerait de la vente totale à la vente du surplus
La Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a été saisie d’un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021, […]
Rapport critique de la Cour des comptes sur la prise de contrôle à 100 % d’EDF par l’Etat
La Cour des comptes a publié un rapport critique sur la prise de contrôle à 100 % de la société […]
Application de la théorie du mandat apparent par le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS)
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu […]
Modification des règles de répartition de l’électricité entre les participants à une opération d’autoconsommation collective
La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a été saisie d’un projet de décret visant à modifier les articles […]
CORDIS, raccordement au réseau et servitude d’utilité publique : retour de la norme NF C 14-100 faute d’autre norme équivalente invoquée par le demandeur du raccordement et sursis à statuer pour engagement d’une déclaration d’utilité publique
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu […]
Versement nucléaire universel (VNU) : les consommateurs ne devraient pas bénéficier du versement nucléaire universel en 2026
Par une délibération du 26 février 2026, la Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a proposé un tarif unitaire […]
Nouveau cadre réglementaire pour l’occupation du domaine public de l’Etat par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité
Par un décret du 17 février 2026, le ministre en charge de l’Energie a fixé le régime des redevances dues […]
Ultime décret en Conseil d’État portant sur le versement Nucléaire Universel (VNU) entré en vigueur le 1er janvier 2026
Le dernier décret relatif au versement nucléaire universel (VNU), mécanisme succédant à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), a […]
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur le dernier décret en Conseil d’État relatif au Versement Nucléaire Universel
Par une délibération du 16 décembre 2025, la Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a publié un avis sur […]
Le titulaire d’une concession hydroélectrique n’est pas dispensé de l’obligation de détenir un titre d’occupation du domaine public et il ne peut poursuivre son exploitation, même au titre d’une concession hydroélectrique, sans titre et sans redevance d’occupation
Par un arrêt du 9 décembre 2025, la Cour administrative d’appel de Toulouse (CAA) de Toulouse a rappelé que la […]
L’élagage sous haute tension : le juge du référé mesures utiles court-circuite le refus du propriétaire
Par un jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de la […]
Modification de la méthodologie de calcul du prix repère de vente du gaz par la Commission de régulation de l’énergie
Par une délibération du 29 octobre 2025, la Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a modifié les modalités de […]
Conversion des installations de production d’électricité à partir de biogaz à l’injection : projet d’adaptation des dispositions règlementaires relatives au droit à l’injection de gaz dans le réseau de distribution
La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a été saisie d’un projet de décret et d’un projet d’arrêté visant […]
Irrégularité de l’implantation d’un ouvrage de distribution d’électricité fondée sur une convention de servitude non signée par l’ensemble des coindivisaires
Par un jugement du 7 octobre 2025, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé que le défaut de signature d’une […]
Versement nucléaire universel : suite et quasi fin de l’élaboration du cadre réglementaire
La construction du cadre réglementaire applicable au versement nucléaire universel (ci-après, VNU) se poursuit pour s’achever dans les semaines qui […]
Projet de décret modifiant les procédures de révision et d’adaptation des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a été saisie d’un projet de décret relatif aux schémas de raccordement […]
L’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
L’obligation d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture ou de végétaliser les toitures a été introduite initialement et, dans une formulation...
Les comités de projet des installations de production d’énergie renouvelable
Précisions
Le cadre réglementaire relatif aux comités de projet des installations de production des énergies renouvelables a été précisé par un décret du 22 décembre 2023.
Finalités
Les...
Les garanties d’origine d’électricité, nouvelle version
Le législateur a entrepris une modification du régime applicable aux garanties d’origine d’électricité.
Modification des règles relatives à la production d’électricité et de gaz
Ayant reçu un avis globalement favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux termes de sa délibération du 26 janvier 2023, le décret n° 2023-214 du 27 mars...
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Etablissement public d'aménagement (Ile-de-France)
Accompagnement juridique pour répondre à une consultation organisée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) portant sur l’évolution de l’arrêté du 28 août 2007 relatif à la réfaction tarifaire de 40% correspondant à la prise en charge par le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) d’une partie du coût du raccordement au réseau public de distribution d’électricité des utilisateurs.
Particulier (Ile-de-France)
Accompagnement pour le déplacement d'un poste de transformation de courant électrique situé sur la parcelle d'un particulier. Rédaction d'un courrier à destination d’Enedis en vue de solliciter le déplacement des ouvrages électriques en dehors du terrain d'assiette du projet et engagement d'un contentieux devant le tribunal administratif.