LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Droit électoral

Elections municipales et intercommunales 2026 : la période de réserve

Septembre 2025

Alexandra ADERNOAlexandra ADERNO
Aide aux victimes

Les cold cases : le rôle de notre pôle aide aux victimes et affaires criminelles

Août 2025

Didier SEBANDidier SEBAN
– Droit pénal de l’environnement

Les PFAS : agir sur le plan pénal

Juillet 2025

Marlène JOUBIERMarlène JOUBIER
Contrats publics

Dossier 50 questions : les halles et marchés

Avril 2025

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Romain MILLARD
Alice LARMET
Finances et fiscalité publique

Les contrôles CRC : comment s’y préparer sereinement ?

Février 2025

Margaux DAVRAINVILLEMargaux DAVRAINVILLE
Construction

La garantie décennale en droit public : qu’est-ce que c’est et comment l’actionner ?

Janvier 2025

Marie PICARDMarie PICARD
Aide aux victimes

Pourquoi le cabinet a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme dans cette affaire et sur quels fondements ?

Novembre 2024

Didier SEBANDidier SEBAN
Energie

La mise en œuvre d’opérations d’autoconsommation par les collectivités locales et leurs groupements

Octobre 2024

Marianne HAUTONMarianne HAUTON
Fonction publique

Le fonctionnaire peut-il librement exprimer ses opinions ?

Juillet 2024

Lorène CARRERELorène CARRERE
Economie sociale et solidaire

Retour sur les principales mesures de la loi « Bien Vieillir » (4/4)

Juillet 2024

Esther DOULAINEsther DOULAIN
Economie sociale et solidaire

Retour sur les principales mesures de la loi « Bien Vieillir » (3/4)

Juillet 2024

Esther DOULAINEsther DOULAIN
Economie sociale et solidaire

Retour sur les principales mesures de la loi « Bien Vieillir » (2/4)

Juin 2024

Esther DOULAINEsther DOULAIN
Economie sociale et solidaire

Retour sur les principales mesures de la loi « Bien Vieillir » (1/4)

Juin 2024

Esther DOULAINEsther DOULAIN
Environnement

Immobilier et environnement : comment lutter contre le réchauffement climatique ?

Juin 2024

Claire-Marie DUBOISClaire-Marie DUBOIS
Environnement

Les outils juridiques mis à disposition des personnes publiques, actrices de la transition énergétique

Juin 2024

Marie-Hélène PACHEN-LEFEVREMarie-Hélène PACHEN-LEFEVRE
Environnement

La rénovation énergétique des bâtiments publics

Juin 2024

Thomas ROUVEYRANThomas ROUVEYRAN
Environnement

Dépôts sauvages de déchets, quelle est l’autorité compétente ?

Juin 2024

Clémence DU ROSTUClémence DU ROSTU
Environnement

Le ZAN (zéro artificialisation nette) : Les objectifs et les outils mis à disposition des pouvoirs publics

Juin 2024

Emmanuelle BARONEmmanuelle BARON
Environnement

Une nouvelle Directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Juin 2024

Marlène JOUBIERMarlène JOUBIER
-Droit pénal du travail

Une nouvelle Directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Mars 2024

Marlène JOUBIERMarlène JOUBIER

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