SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région
C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Didier Seban, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.
Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.
Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.
Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Actualités
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de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
La séance d’installation du conseil municipal et les délibérations à enjeux à adopter à la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026
À travers des explications juridiques, des exemples pratiques et des modèles de délibérations, cette formation permet d’accompagner concrètement les communes dans la préparation et la mise en œuvre des actes essentiels de l’installation municipale.
31/03/2026
E-leaning
Durée : 2 heures
250 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire - 2ème session
Cette formation vous donnera les clés pour préparer et conduire sereinement la séance d’installation, sécuriser juridiquement les premières délibérations, et adapter la procédure aux spécificités de votre collectivité ou de votre EPCI, avec un focus particulier sur les établissements publics territoriaux d’Île-de-France.
30/01/2026
Distanciel (via Zoom)
14h à 17h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
À l’approche des élections, des vœux sous surveillance : « La neutralité du discours est le critère décisif »
Me Élise Humbert, avocate à la cour et directrice du secteur vie des acteurs publics chez Seban Avocats, décrypte les règles, les pièges à éviter et les bonnes pratiques pour...
Maires-candidats en 2026 : comment organiser la cérémonie des vœux en respectant l'exigence de neutralité
En cette fin d’année 2025, les communes préparent comme chaque année à la même époque la cérémonie des vœux pour 2026. Tiraillés entre deux exigences a priori contradictoires,...
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d'une consultation juridique relative à la mise en œuvre de la procédure de radiation des listes électorales ainsi qu'aux risques associés
Commune de moins de 20 000 habitants (Pays-de-la-Loire)
Défense et représentation d’une commune dans le cadre d’un référé-suspension introduit par un conseiller municipal sollicitant le retrait d'un drapeau apposé sur le fronton le l'hôtel de ville.