SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région
C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Didier Seban, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.
Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.
Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.
Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Actualités
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de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
En présentiel
Journée RGPD, organisée par la CNIL en collaboration avec le Cnam, 24 juin 2025
Alexandra Aderno, avocate associée et Elise Humbert, avocate directrice seront présentes à la journée RGPD, organisée par la CNIL en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), le 24 juin 2025 à partir de 9h à Paris.
Cette journée portera sur le thème : « La conformité dans un paysage juridique en mouvement », elle sera consacrée aux actualités en matière d’intelligence artificielle, aux sanctions de la CNIL, à la gestion des risques cyber, à la certification ainsi qu’aux nouveaux textes règlementaires, et au défi de la priorisation pour les délégué(e)s à la protection des données (DPO).
Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD
Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ».
20/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La communication des courriers électroniques
La question de la communication des courriels échangés par les élus et les agents d’une personne publique illustre la difficulté de conjuguer deux ensembles de règles potentiellement...
Dossier 50 questions - La formation des élus locaux
Considéré comme une composante essentielle de la démocratisation des mandats locaux, le droit à la formation des élus locaux a été sensiblement renforcé ces dix dernières...
Département (Bretagne)
Rédaction en urgence d’une analyse juridique portant sur la conformité de la pratique actuelle de la collectivité inhérente au contenu retenu pour les procès-verbaux des séances de son organe délibérant (au regard notamment des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021).
Etablissement public territorial (Ile-de-France)
Rédaction en urgence d’une analyse inhérente aux obligations de déport des membres de l’EPCI également administrateurs d’une SPL et aux conditions d’application des règles de quorum dans cette situation particulière.