Projets immobiliers

PUBLICATIONS

INTERVENTIONS


Parmi nos références :


• plusieurs dizaines de contentieux en construction pour la mise en oeuvre de la responsabilité du constructeur en raison de l’apparition de désordres ou de malfaçons,

• l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de tours de bureaux par un établissement public administratif (superficie 300 000 m2 de SHON),

• la négociation d’importantes promesses de vente et mise en place de protocoles complexes dans le cadre de la procédure d’acquisition de terrain et de relogement des entreprises par des aménageurs,

• l’assistance pour la valorisation du patrimoine des personnes publiques, notamment sur l’identification des outils contractuels,

• la réalisation de montages immobiliers complexes

Aménager, acquérir, construire, valoriser, exploiter : Seban & Associés vous accompagne dans tous vos projets . Outre une expertise reconnue, il vous apportera un retour d’expérience unique et indispensable à la réussite de vos opérations immobilières.

Seban & Associés conseille les plus grands opérateurs publics en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’en construction et assurances.

De plus, le Cabinet dispose d’une expertise pointue en matière de montages immobiliers complexes. Il accompagne ses clients dans le choix des actes les plus opportuns à conclure et les sécurise.

Seban & Associés a également développé une expertise toute particulière en matière d’exploitation et de gestion des biens (baux, copropriété, ASL/AFUL).

A ces compétences s’ajoutent enfin une parfaite maîtrise du droit de la commande publique et des marchés publics, ainsi que le droit pénal et fiscal de l’immobilier.

Valorisation immobilière 

  • Bail emphytéotique / Bail à constructions
  • Baux commerciaux et professionnels / Conventions d’occupation précaire / AOT
  • Baux d’habitation / Bail civil / Bail rural
  • VEFA / BEFA
  • Cession avec charges