Nos actualités
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Cette formation vous donnera les clés pour identifier les obligations mais aussi les opportunités d’inscrire le développement durable dans vos marchés, en mobilisant les outils les plus adaptés.
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les bases juridiques européennes et françaises de l’IA, sécuriser son usage dans le secteur public, intégrer les exigences réglementaires dans les marchés et contrats, et adopter des bonnes pratiques dans la conception et l’analyse de projets impliquant l’IA.
Cette formation a pour objectif de rappeler le régime juridique applicable, et de permettre aux organismes de logement social, autorités organisatrices de ces élections, d’anticiper les étapes et de disposer d’une boite à outil juridique. Enfin, une revue de jurisprudence de décisions antérieures rendues permettra de disposer de points de vigilance.
Cette formation vous apportera une vision complète et opérationnelle, combinant expertise juridique, technique et économique, pour maîtriser les PPA et engager une réflexion stratégique solide au sein de votre collectivité.
Cette formation vous fournira des méthodes concrètes et des repères juridiques pour détecter, caractériser et traiter les cumuls illégaux, sécuriser vos pratiques et prévenir les risques pour votre collectivité.
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les cas obligatoires et les exceptions, maîtriser les exigences de publicité et de sélection préalable, sécuriser l’octroi de conventions d’occupation domaniale et encadrer leurs modifications ou prolongations.
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les droits et obligations des parties, comprendre le régime juridique applicable en fin de bail et mettre en œuvre des préconisations pour anticiper au mieux la conclusion d’un bail de longue durée.
Cette formation vous fera mieux connaître vos objectifs de rénovation énergétique et les moyens de recourir à des marchés publics globaux de performance énergétique au regard de vos contraintes budgétaires.
Audrey Lefèvre, Sara Ben Abdeladhim et Esther Doulain seront présentes lors du 36ème Congrès de l’URIOPSS qui se tiendra les 31 mars et 1er avril 2026 à Paris, à la Cité des Sciences et de l’Industrie de la Villette sur le thème « A l’heure des choix, donnons de la force à notre société ! »
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre pleinement les droits et obligations des élus, anticiper les évolutions réglementaires et accompagner efficacement la mise en oeuvre du nouveau statut au sein de votre collectivité.
Cette formation vous donnera les clés pour garantir la pérennité et la sécurité de la protection des espaces naturels et du littoral, anticiper les contentieux et rester à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Cette formation a vocation à analyser la loi à la lumière de ces enseignements près de 4 mois après son entrée en vigueur et d’identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour se prémunir efficacement contre les risques pénaux et administratifs liés à une situation de caractérisation d’un conflit d’intérêt.
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les procédures préalables à un projet de géothermie, déterminer les modalités de gestion et de financement de l’exploitation d’un puits et du réseau associé, et identifier les responsabilités encourues afin de sécuriser l’ensemble du projet.
Cette formation vous donnera les clés pour identifier une aide d’État, comprendre et appliquer les régimes d’exemption, adopter les réflexes nécessaires pour soutenir un projet en toute sécurité et connaître les obligations et conséquences attachées à l’octroi d’une aide publique.
Cette formation répondra aux principales interrogations juridiques et pratiques auxquelles sont susceptibles d’être confrontés les élus et les services des communes et EPCI qui organisent déjà ou souhaiteraient développer à l’avenir un tel service public.
Cette formation vous donnera les clés pour distinguer les domaines public et privé, identifier les différents outils contractuels de valorisation (BEA, AOT, baux à construction, VEFA, etc.), sécuriser vos procédures et tirer le meilleur parti de votre patrimoine immobilier public.
Cette formation vous donnera les clés pour repérer et prévenir efficacement les risques juridiques et pénaux, tout en mettant en place des outils adaptés pour protéger durablement votre collectivité.
Cette formation vous apportera les clés pour constater efficacement les irrégularités, maîtriser les leviers administratif et pénal, et combiner ces outils de manière optimale afin d’assurer la répression des infractions tout en sécurisant les décisions de la collectivité.
Cette formation vous apportera toutes les clés pour maîtriser les modalités d’intervention des personnes publiques dans le champ culturel, en choisissant le bon outil – subvention ou commande publique – et en sécurisant chaque étape de sa mise en œuvre.
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre et appliquer efficacement la procédure judiciaire d’expulsion, sécuriser vos démarches et garantir une reprise rapide et sereine de la maîtrise du bien.
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les outils et méthodes de recherche juridique, identifier et analyser les sources pertinentes, et appliquer ces connaissances pour optimiser vos recherches et garantir la conformité de vos décisions.
Entre obligations légales, attentes des familles et intervention croissante d’opérateurs variés, la gestion des cimetières et des opérations funéraires soulève des questions complexes :
Cette formation vous permettra de faire le point sur les droits et obligations en matière d’exercice du droit syndical, de sécuriser vos pratiques et de favoriser un dialogue social équilibré et serein au sein de votre administration.
Cette formation vous donnera les clés pour appréhender les différents types de contentieux des PLU, maîtriser les outils juridiques permettant d’en réduire les risques et sécuriser vos documents d’urbanisme comme vos autorisations en aval.
Cette formation a pour objectif de rappeler le cadre juridique applicable, d’éclairer les acheteurs sur les réflexes à adopter et les pièges à éviter, et de transmettre les bonnes pratiques qui permettent de concilier procédures collectives et respect de la commande publique.
Cette formation vous enseignera les notions essentielles en matière d’assurance des collectivités et vous donnera les bonnes pratiques à adopter à chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance (préparation, passation et exécution).
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les spécificités d’une convention de délégation de service public, savoir quand et comment y recourir, et maîtriser les modalités de passation et de contrôle pour sécuriser vos délégations.
Cette formation vous donnera les clés pour mieux cartographier, sécuriser et valoriser les actifs immatériels de la collectivité (marques, logiciels, données, œuvres, système d’informations, algorithmes…).
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les mécanismes du contentieux administratif de l’urbanisme, maîtriser les procédures et moyens de défense et anticiper les risques pour sécuriser vos autorisations d’urbanisme.
Au travers des illustrations concrètes de situations traitées par l’intervenante, cette formation vous donnera les clés pour identifier les infractions en matière d’habitat indigne, comprendre la procédure pénale et mobiliser les outils juridictionnels adaptés afin de lutter efficacement contre un habitat contraire à la dignité humaine.
Cette formation vous donnera les outils pour mobiliser des solutions rédactionnelles adaptées, enrichir vos contrats et sécuriser l’occupation domaniale tout en valorisant vos propriétés publiques.
Cette formation vous apportera les clés pour identifier les documents essentiels de la conformité RGPD et rédiger des politiques adaptées aux besoins et aux spécificités de votre collectivité, afin d’assurer une conformité durable et maîtrisée.
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les autorités compétentes et les pouvoirs de police applicables, appréhender efficacement les situations environnementales critiques, et déterminer les mesures à adopter pour anticiper ou faire face aux risques.
Cette formation vous donnera les outils nécessaires pour mener à bien une procédure disciplinaire rigoureuse et équilibrée (depuis la qualification de la faute jusqu’à la décision finale) et ainsi limiter les risques de contestation.
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre le cadre juridique et fiscal du mécénat public, évaluer les avantages et limites des différents modes de gestion des dons, choisir le véhicule juridique le plus pertinent pour votre projet, et sécuriser l’ensemble de la démarche afin de mettre en place une stratégie de mécénat conforme, efficace et pérenne.
Cette formation vous donnera les clés pour mieux identifier l’entreprise publique locale qui vous permettra d’accélérer la transition énergétique sur votre territoire, pour en connaître les modalités de constitution et de fonctionnement, ainsi que les missions concrètes que vous pouvez lui confier.
Cette formation vous fournira les clés pour maîtriser le droit de préemption commercial, sécuriser vos décisions et contribuer activement au rayonnement
Cette formation vous apportera les clés pour identifier et anticiper les conséquences d’une faute pénale commise par un agent, gérer les situations de cumul entre procédure pénale et procédure disciplinaire, sécuriser les recrutements d’agents condamnés, et respecter les obligations légales pesant sur l’autorité territoriale.
Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de gouvernance propres aux ESH, d’assurer une gestion rigoureuse du secrétariat juridique et de contribuer activement à une gouvernance plus responsable et efficace.
Cette formation vous apportera les clés pour identifier les manquements contractuels et infractions pénales, sécuriser la constitution des dossiers, et engager les actions judiciaires les plus adaptées pour préserver la sérénité de vos résidences et la valeur de votre patrimoine.
Cette formation vous donnera les clés pour identifier et mobiliser les bons outils de renaturation, anticiper les risques contentieux et actualiser vos pratiques au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Cette formation vous apportera les clés pour qualifier et gérer efficacement les offres problématiques, sécuriser vos procédures de passation et appliquer des bonnes pratiques éprouvées pour éviter les risques juridiques.
Cette formation vous donnera les clés pour déterminer quelle procédure doit être suivie pour l’implantation régulière d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité, comment en obtenir le déplacement et sur qui pèsent les coûts liés à ce déplacement.
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les risques liés aux charges grevant un legs ou une donation, identifier les conditions de mise en œuvre d’une révision judiciaire et anticiper les démarches nécessaires pour sécuriser vos projets.
Il s’agit ici de revenir sur l’ensemble des règles régissant la suspension d’un agent pour garantir la régularité de vos mesures de suspension et la maîtrise de la situation de l’agent suspendu.
Cette formation vous guidera pas à pas dans la prise en main et l’optimisation de Télérecours, afin de consolider vos connaissances en procédure administrative et de fluidifier vos échanges avec les juridictions.
Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal.