Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir
16/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique
12/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gouvernance des ESH
09/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques
05/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
04/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Webinaire de présentation du kit des responsabilités des élus et des agents – Aquagir x SEBAN AVOCATS
Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, vous invite à un webinaire de présentation du Kit des responsabilités : un nouvel outil de sensibilisation conçu pour aider les maires et élus locaux à mieux comprendre et anticiper leurs responsabilités légales, administratives et pénales dans la gestion de l’eau.
Au programme :
- Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster
RASCI, livrets explicatifs - Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles,
prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.
04/12/2025
En ligne
14h à 15h (heure métropolitaine)
En visioconférence
Webinaire de rentrée AMIF - Seban : « Les droits et les obligations des élus à la fin d’un mandat local et la gestion des affaires courantes
Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
02/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
DPO forum, 27 novembre 2025, Lyon
Alexandra Aderno, avocate associée, sera présente au DPO FORUM le 27 novembre 2025 à Lyon. Une journée qui s’annonce riche en échanges et en expertise, avec les dernières actualités autour du métier de DPO et des évolutions réglementaires comme le NIS2 et le RGPD.
En présentiel
TRIP de l’AVICCA d'automne, 26 et 27 novembre 2025, Paris
Philippe Guellier et Marion Terraux, avocats associés seront présents au TRIP de l’AVICCA à Paris les 26 et 27 novembre 2025.
Sécuriser la conception et l'application des pénalités dans les marchés publics et les concessions
25/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Journée Séminaire "Les charges locatives n'ont qu'à bien se tenir", EMO Projet, 20 novembre 2025, Reuil Malmaison
La régularisation des charges reste un sujet sensible pour tous les acteurs du secteur : équilibre budgétaire, conformité réglementaire, rapidité de mise en œuvre et transparence … autant d’enjeux à bien maîtriser pour éviter les écueils.
Le 20 novembre 2025, EMO Projet vous propose une journée complète pour faire le point, avec Anne-Christine Farcat, avocate associée, qui apportera son éclairage sur :
- Les risques juridiques liés aux charges
- Les obligations légales à respecter
- Les bonnes pratiques à adopter au quotidien
Trois ateliers participatifs autour de cas concrets et de retours d’expérience.
Objectif : repartir reboosté avec l’envie et la motivation pour mieux piloter vos charges. Un moment rare pour croiser les regards entre terrain, droit et stratégie — et échanger entre professionnels sur vos enjeux communs.
Réussir la procédure disciplinaire des agents publics (en 2 modules : 20 & 27 novembre 2025)
20/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La protection de l'environnement par le juge pénal
18/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Salon des maires, 18 au 20 novembre 2025, Paris
Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Matthieu Hénon, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno et Elise Humbert seront présents au Salon des maires le 18 novembre 2025 à Paris Expo, Porte de Versailles.
Alexandra Aderno et Elise Humbert interviendront à ce titre sur le stand d’Infopro le 18 novembre à 15h30 sur le thème :
« Municipales 2026 : comment dissocier communication électorale et communication institutionnelle durant la campagne »
En présentiel
Forum National des Associations & Fondations, 13 novembre 2025, Paris
Audrey Lefèvre, avocate associée, Sara Ben Abdeladhim, avocate directrice et Esther Doulain, avocate à la Cour, seront présentes au Forum National des Associations & Fondations le 13 novembre 2025 à Paris, le rendez-vous incontournable du secteur associatif, de la philanthropie et de l’ESS.
En présentiel
21e Congrès des Régions de France, 6 novembre 2025, Versailles
Alexandra Aderno, avocate associée sera présente au 21e Congrès des Régions de France le 6 novembre 2025 à Versailles.
Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?
06/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Webinaire de présentation du kit des responsabilités des élus et des agents – Aquagir x SEBAN AVOCATS
Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, vous invite à un webinaire de présentation du Kit des responsabilités : un nouvel outil de sensibilisation conçu pour aider les maires et élus locaux à mieux comprendre et anticiper leurs responsabilités légales, administratives et pénales dans la gestion de l’eau.
Au programme :
- Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster
RASCI, livrets explicatifs - Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles,
prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.
04/11/2025
En ligne
14h à 15h (heure métropolitaine)
Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes
16/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Congrès AMORCE, 15, 16 et 17 octobre 2025, Angers
Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
14/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Congrès des EPL, du 14 au 16 octobre, Montpellier
Didier Seban, Thomas Rouveyran, Claire-Marie Dubois, Anne-Christine Farçat et Céline Lherminier seront présents au Congrès des EPL qui se déroulera du 14 at 16 octobre à Montpellier.
Lieu de débat, de mise en réseau et de benchmark, le Congrès permet aux Epl et à leurs parties prenantes de cerner les enjeux actuels et futurs du développement local, d’interroger leurs pratiques et de réfléchir à leur positionnement. A cette occasion, nos avocats interviendront lors de plusieurs ateliers :
- Intervention d’Anne-Christine Farçat, Didier Seban et Thomas Rouveyran le 16 octobre matin sur le stand de l’ADEPL sur le thème « Élections municipales : assurer la sécurité juridique de nos EPL »
- Intervention de Thomas Rouveyran le 16 octobre après-midi sur le stand Club des juristes sur le thème : « Statut de l’élu local et kit déontologique : supprimer l’inutile, renforcer l’utile ».
En présentiel
Rentrée sociale de l'URIOPSS Ile-de-France, 13 octobre 2025, Paris
Esther Doulain, avocate à la Cour, Sara Ben Abdeladhim, avocate directrice, et Audrey Lefèvre, avocate associée seront présentes à la journée de la rentrée sociale de l’URIOPSS Ile-de-France le 13 octobre 2025 à la Maison des Associations de Solidarité – MAS à Paris sur le thème :
« Associations en état d’urgence : entre organisations sous perfusion et équipes en surchauffe, quel modèle social pour demain ? »
Seban Avocats, partenaire de l’URIOPSS Ile-de-France, accompagne depuis plusieurs années les acteurs de l’Économie sociale et solidaire.
L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
09/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Pollutec Lyon, 7 au 10 octobre, Lyon
Samuel Couvreur, avocat associé sera présent lors de Pollutec Lyon, le 9 octobre 2025 à l’Eurexpo Lyon.
Contrats d’achat direct d’énergie renouvelable pour les acheteurs publics Prérequis, conditions et modalités de passation, mise en œuvre : Approche juridique, technique et économique
08/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
500€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Convention des intercommunalités de France, 8, 9 et 10 octobre 2025, Toulouse
Alexandra Aderno, avocate associée et Margaux Davrainville, avocate directrice seront présentes à la Convention des intercommunalités de France qui se déroulera les 8, 9 et 10 octobre 2025 à Toulouse.
Webinaire de présentation du kit des responsabilités des élus et des agents – Aquagir x SEBAN AVOCATS
Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, vous invite à un webinaire de présentation du Kit des responsabilités : un nouvel outil de sensibilisation conçu pour aider les maires et élus locaux à mieux comprendre et anticiper leurs responsabilités légales, administratives et pénales dans la gestion de l’eau.
Au programme :
- Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster
RASCI, livrets explicatifs - Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles,
prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.
07/10/2025
En ligne
14h à 15h (heure métropolitaine)
Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?
02/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Congrès du CNEAF, Paris, 2 octobre 2025
Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
30/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Rencontres Informatique & Libertés, 30 septembre à la CNIL
Alexandra Aderno, avocate associée sera présente à de la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux étudiants, avocats, DPO et universitaires, cette matinée sera l’occasion d’échanger avec la CNIL sur les liens entre la protection des données et d’autres branches du droit.
En présentiel
Territorialis 2025, Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), 25 et 26 septembre, Angers
Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?
25/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
23/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
85e Congrès HLM, 23 au 25 septembre 2025
« Les qualités du logement social »
23/09/2025
Porte de Versailles, Paris
Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités
18/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
14h à 17h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
10ème Université de la Transition Numérique des Territoires, 16 et 17 septembre 2025
Philippe Guellier, avocat associé et Manon Chemarin, avocate à la Cour, seront présents les 16 et 17 septembre à la 10ème Université de la Transition Numérique sur des Territoires (UTNT) à Dijon, un évènement organisé par idealCO, sur le thème « L’IA dans tous ses états ».
Cet évènement portera sur plusieurs questions autour de l’IA : Comment l’IA transforme-t-elle les réseaux ? Quel rôle joue-t-elle pour renforcer la cybersécurité ? En quoi optimise-t-elle la gestion des services publics ?
Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
16/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
365€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Les Rendez-vous Budgétaires de l'URIOPSS Ile-de-France, 11 septembre 2025
Audrey Lefèvre, avocate associée, Sara Ben Abdeladhim, avocate directrice et Esther Doulain, avocate à la Cour seront présentes aux Rendez-vous Budgétaires de l’URIOPSS Ile-de-France qui se dérouleront le 11 septembre 2025.
14h30
A cette occasion, elles coanimeront une table ronde à 14h30 sur le thème « Les différentes formes de rapprochement et leurs enjeux majeurs« .
Cette table ronde portera sur les différentes formes de rapprochement les plus courantes entre structures des champs des solidarités et de la santé, toutes répondant à des besoins spécifiques.
Les échanges autour de ces modalités de rapprochement porteront notamment sur les enjeux liés à la tarification, aux autorisations, aux impacts fiscaux et immobiliers souvent décisifs dans les dynamiques de regroupement.
Cette table ronde permettra de mieux comprendre les paramètres juridiques, économiques et organisationnels à anticiper pour mener à bien une stratégie de rapprochement.
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS au SIBCA, 3 au 5 septembre 2025
Pierre Laffitte, avocat directeur sera présent au SIBCA – Le Salon de l’Immobilier Bas Carbone – qui se déroulera le 3 au 5 septembre 2025.
A cette occasion, il coanimera une table ronde à 11h le jeudi 4 septembre 2025 sur le thème « Stratégie nationale de biodiversité. RESTORE, ZAN, TRACE : trois acronymes convergents ?« .
Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU
01/07/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
350 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Conférence de presse - 30 Juin 2025 - Sabine Dumont
Sabine Dumont, 9 ans, est enlevée, violée et tuée à Bièvres (Essonne) le 27 juin 1987. Cela fait plus de 38 ans que la famille de la petite fille espère l’arrestation du meurtrier de Sabine.
Ce lundi 30 juin, s’est tenue une conférence de presse au Cabinet Seban Avocats. Didier Seban et Marine Allali, avocats de la famille de Sabine Dumont ainsi que les frère et sœurs de Sabine étaient présents. Lors de cette conférence, ils ont annoncé que la généalogie génétique allait être utilisée dans l’enquête, une technique utilisée par les Etats-Unis.
À partir de la trace d’ADN retrouvée sur les vêtements de la petite Sabine, la généalogie génétique consiste à retrouver un proche dans les bases de données américaines afin de remonter son arbre généalogique et identifier l’auteur de la trace.
Il faut changer la loi pour que cette technique puisse être utilisée en France, nous nous y employons.
30/06/2025
SEBAN AVOCATS
En présentiel
Assises européennes de la transition énergétique, 24 et 25 juin 2025
Marianne Hauton, avocate directrice, sera présente aux Assises européennes de la transition énergétique, les 24 et 25 juin prochain, à Strasbourg.
À cette occasion, Marianne Hauton interviendra aux côtés de Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), Nantes Métropole et Collectif Energie, lors d’un atelier dédié aux Contrats d’achats directs d’énergies renouvelables conclus récemment par 7 acheteurs de Loire-Atlantique, le mardi 24 juin à 16h30.
En présentiel
Journée RGPD, organisée par la CNIL en collaboration avec le Cnam, 24 juin 2025
Alexandra Aderno, avocate associée et Elise Humbert, avocate directrice seront présentes à la journée RGPD, organisée par la CNIL en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), le 24 juin 2025 à partir de 9h à Paris.
Cette journée portera sur le thème : « La conformité dans un paysage juridique en mouvement », elle sera consacrée aux actualités en matière d’intelligence artificielle, aux sanctions de la CNIL, à la gestion des risques cyber, à la certification ainsi qu’aux nouveaux textes règlementaires, et au défi de la priorisation pour les délégué(e)s à la protection des données (DPO).
L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale - 2 modules
19/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Mon premier référé liberté
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous proposent une série de formations à distance.
Renforcez vos compétences sur des thématiques clés en droit public !
18/06/2025
Visioconférence
9h à 11h
Réforme de la responsabilité financière
17/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Les fondamentaux du droit de la fonction publique
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous proposent une série de formations à distance.
Renforcez vos compétences sur des thématiques clés en droit public !
17/06/2025
Visioconférence
12h à 14h