SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par trois avocats : Clémence du Rostu, Directrice en environnement et interco, Astrid Boullault, Directrice en contrats publics et droit portuaire et Pierre Laffitte, avocat en urbanisme, aménagement et foncier. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Pierre LAFFITTE
Avocat à la Cour
Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement
Actualités
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de SEBAN ATLANTIQUE
Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?
25/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS au SIBCA, 3 au 5 septembre 2025
Pierre Laffitte, avocat directeur sera présent au SIBCA – Le Salon de l’Immobilier Bas Carbone – qui se déroulera le 3 au 5 septembre 2025.
A cette occasion, il coanimera une table ronde à 11h le jeudi 4 septembre 2025 sur le thème « Stratégie nationale de biodiversité. RESTORE, ZAN, TRACE : trois acronymes convergents ?« .
Aménagement : Du bon usage du droit de délaissement
Par un avis du 20 mars 2025 (n° 25-70.001, publié au Bulletin), la Cour de cassation a jugé que le droit de délaissement prévu à l’article L. 311-2 du Code de l’urbanisme...
Collectivités : « Il serait intéressant de créer un dispositif fiscal pour capter la plus-value foncière »
Entretien avec Pierre Laffitte, avocat, Seban avocats.
Est-il possible d’objectiver les plus-values foncières captées par les promoteurs ?
« Il s’agit d’un exercice extrêmement...
Département (Nord-Est)
Accompagnement du Département dans l'adoption de la déclaration de projet pour la mise en œuvre d'un projet de construction d'une route départementale. Détermination de la procédure applicable et des modalités de régularisation d'une éventuelle irrégularité. Examen du contenu de la déclaration de projet au regard de l'étude d'impact et de la procédure d'évaluation environnementale.
Commune de moins de 20 000 habitants (Ile-de-France)
Accompagnement d'une commune dans une procédure contentieuse en référé mesures utiles visant à obtenir du juge qu'il enjoigne à un propriétaire de procéder à l'abattage de son arbre endommageant la chaussée.