SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par trois avocats : Clémence du Rostu, Directrice en environnement et interco, Astrid Boullault, Directrice en contrats publics et droit portuaire et Pierre Laffitte, avocat en urbanisme, aménagement et foncier. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Pierre LAFFITTE
Avocat à la Cour
Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement
Actualités
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de SEBAN ATLANTIQUE
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal.
17/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser
Cette formation vous donnera les clés pour identifier et mobiliser les bons outils de renaturation, anticiper les risques contentieux et actualiser vos pratiques au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
26/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le circuit court énergétique à le vent en poupe
L’acte d’aménager est fortement émetteur de gaz à effet de serre. Plusieurs leviers doivent dès lors être actionnés afin de décarboner les opérations. L’un d’entre...
Protection des captages d’eau potable et indemnisation : attention au point de départ du délai de prescription !
Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2025, la Cour de cassation a précisé comment déterminer le point de départ du délai de prescription quadriennale de l’action indemnitaire...
Département (Grand-Est)
Analyse juridique permettant à un département d'identifier la situation administrative d'un aéroport dont il est propriétaire et exploitant au regard de la réglementation environnementale. Etude de l'obligation pour le Département de se soumettre à la législation IOTA de régularisation de la situation de l'aéroport à la suite de divers travaux réalisés par le département ayant un impact sur l'environnement. Analyse de la notion de modification notable ou substantielle conduisant à la nécessité ou non d'obtenir une nouvelle autorisation environnementale. Présentation de la procédure à suivre pour obtenir une telle autorisation.
Département (Grand-Est)
Accompagnement d'un département dans la gestion des risques liés au ruissellement des eaux pluviales en bordure d'une route départementale. Identification des responsabilités pouvant être imputées au département en cas d'inondation et du partage envisageable de responsabilité avec la communauté d'agglomération ayant réalisé une ZAC à l'origine de ruissellements et en charge de la création d'un bassin de rétention.