SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par trois avocats : Clémence du Rostu, Directrice en environnement et interco, Astrid Boullault, Directrice en contrats publics et droit portuaire et Pierre Laffitte, avocat en urbanisme, aménagement et foncier. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Pierre LAFFITTE
Avocat à la Cour
Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement
Actualités
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de SEBAN ATLANTIQUE
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal.
Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser
Cette formation vous donnera les clés pour identifier et mobiliser les bons outils de renaturation, anticiper les risques contentieux et actualiser vos pratiques au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Et si l'on exemptait les acteurs publics de la GFA ?
A première vue, le morcellement d’un terrain en vue d’y ériger une construction ne semble répondre qu’à un enjeu privé, consistant pour un propriétaire à valoriser son...
Le circuit court énergétique à le vent en poupe
L’acte d’aménager est fortement émetteur de gaz à effet de serre. Plusieurs leviers doivent dès lors être actionnés afin de décarboner les opérations. L’un d’entre...
Association (Auvergne-Rhône-Alpes)
Examen de la possibilité de former un recours devant les juridictions de l'Union européenne afin de sanctionner la carence des institutions de l'UE pour la protection des captages d'eau potable et plus particulièrement afin que l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite sur les aires d'alimentation de ces captages.
Département (Ile-de-France)
Accompagnement d'un département dans le suivi des travaux de réhabilitation réalisés par un exploitant d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur un terrain dont il est propriétaire. Détermination d'une stratégie avec les autres parties prenantes. Rédaction d'une note sur les risques en cas d'insolvabilité de l'exploitant. Rédaction de courriers sur la gestion des déchets sur le site et la portée de la réhabilitation.


