SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par trois avocats : Clémence du Rostu, Directrice en environnement et interco, Astrid Boullault, Directrice en contrats publics et droit portuaire et Pierre Laffitte, avocat en urbanisme, aménagement et foncier. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Pierre LAFFITTE
Avocat à la Cour
Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement
Actualités
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de SEBAN ATLANTIQUE
PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?
Cette formation vous apportera les clés pour comprendre les obligations réglementaires applicables, sécuriser la gestion d’une pollution aux PFAS et mettre en œuvre les actions juridiques adaptées pour défendre les intérêts des fournisseurs d’eau et protéger la ressource.
22/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Webinaire de présentation du kit des responsabilités des élus et des agents – Aquagir x SEBAN AVOCATS
Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, vous invite à un webinaire de présentation du Kit des responsabilités : un nouvel outil de sensibilisation conçu pour aider les maires et élus locaux à mieux comprendre et anticiper leurs responsabilités légales, administratives et pénales dans la gestion de l’eau.
Au programme :
- Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster
RASCI, livrets explicatifs - Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles,
prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.
04/12/2025
En ligne
14h à 15h (heure métropolitaine)
Protection des captages d’eau potable et indemnisation : attention au point de départ du délai de prescription !
Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2025, la Cour de cassation a précisé comment déterminer le point de départ du délai de prescription quadriennale de l’action indemnitaire...
Dossier 50 questions - Valorisation des propriétés publiques
Comment une personne publique n’ayant plus l’usage d’un bien immobilier lui appartenant peut-elle le valoriser autrement ? Elle peut le céder ou le louer pour répondre à ses...
Département (Nord-Est)
Accompagnement du Département dans l'adoption de la déclaration de projet pour la mise en œuvre d'un projet de construction d'une route départementale. Détermination de la procédure applicable et des modalités de régularisation d'une éventuelle irrégularité. Examen du contenu de la déclaration de projet au regard de l'étude d'impact et de la procédure d'évaluation environnementale.
Syndicat mixte ouvert (Ile-de-France)
Accompagnement du Syndicat pour l'acquisition de deux terrains, pour un projet industriel, sur lesquels avaient été exploitées des installations classées pour la protection de l'environnement et sur lequel l'existence de pollutions a été constatée. Analyse de la situation environnementale du site et des responsabilités afférentes. Rédaction des clauses liées à cette situation environnementale et à la mise en oeuvre d'un projet de géothermie au sein des deux promesses synallagmatiques de vente.