Les bons réflexes en droit de l’environnement des aménageurs
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les principales procédures environnementales, anticiper les risques juridiques et intégrer efficacement les impératifs écologiques dans vos projets afin d’en sécuriser la réalisation.
15/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
525€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire
Cette formation vous donnera les clés pour préparer et conduire sereinement la séance d’installation, sécuriser juridiquement les premières délibérations, et adapter la procédure aux spécificités de votre collectivité ou de votre EPCI, avec un focus particulier sur les établissements publics territoriaux d’Île-de-France.
20/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?
Cette formation vous apportera les clés pour comprendre les obligations réglementaires applicables, sécuriser la gestion d’une pollution aux PFAS et mettre en œuvre les actions juridiques adaptées pour défendre les intérêts des fournisseurs d’eau et protéger la ressource.
22/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Protection fonctionnelle des agents publics - Instruire et sécuriser sa décision
Face à une jurisprudence en constante évolution, cette formation vous apportera les clés pour instruire efficacement les demandes, sécuriser vos décisions d’octroi ou de refus, et anticiper les risques juridiques associés.
27/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
525€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques
Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux juridiques de l’autoconsommation, de maîtriser les différentes modalités possibles et d’engager une réflexion opérationnelle sur les projets à mettre en œuvre à court ou moyen terme.
29/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
Cette formation vous donnera les clés pour identifier et respecter les conditions de légalité des avenants, maîtriser la négociation des avenants et appliquer des pratiques opérationnelles pour sécuriser vos contrats publics.
03/02/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Attaques médiatiques pendant la campagne électorale - Elus : quand réagir, comment et sous quelle protection juridique ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les fondements juridiques adaptés, choisir la voie de droit la plus opportune selon la nature de l’attaque, et maîtriser les outils de communication et de défense à mobiliser en période de tension médiatique.
05/02/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Dysfonctionnements financiers et organisationnels des ESSMS : Les pouvoirs des autorités de tutelle
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les leviers d’action aux mains des autorités de contrôle et de tarification et connaître la manière de les mettre en oeuvre tout en préservant la sécurité juridique des décisions prises.
06/02/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier
Cette formation vous permettra de comprendre le régime particulier de l’occupation domaniale associée à un fonds de commerce, de mettre en conformité vos titres, d’encadrer les droits des occupants et de limiter efficacement le risque pécuniaire.
10/02/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
295€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment monter une opération d’aménagement : Les bonnes questions à se poser
Réaliser une opération d’aménagement efficace nécessite de maîtriser à la fois les aspects juridiques, financiers et techniques. Chaque projet doit être conçu en tenant compte de multiples paramètres pour offrir à la collectivité et à l’aménageur un montage adapté et sécurisé. Ces étapes doivent être menées avec rigueur pour garantir la légalité et la sérénité des débuts de mandat.
12/02/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment inscrire le développement durable dans vos marchés publics ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les obligations mais aussi les opportunités d’inscrire le développement durable dans vos marchés, en mobilisant les outils les plus adaptés.
10/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le cadre juridique de l’IA et ses implications pratiques pour les personnes publiques
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les bases juridiques européennes et françaises de l’IA, sécuriser son usage dans le secteur public, intégrer les exigences réglementaires dans les marchés et contrats, et adopter des bonnes pratiques dans la conception et l’analyse de projets impliquant l’IA.
12/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Organiser les élections des représentants des locataires des organismes HLM
Cette formation a pour objectif de rappeler le régime juridique applicable, et de permettre aux organismes de logement social, autorités organisatrices de ces élections, d’anticiper les étapes et de disposer d’une boite à outil juridique. Enfin, une revue de jurisprudence de décisions antérieures rendues permettra de disposer de points de vigilance.
13/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contrats d’achat direct d’énergie renouvelable pour les acheteurs publics - Prérequis, conditions et modalités de passation, mise en œuvre
Cette formation vous apportera une vision complète et opérationnelle, combinant expertise juridique, technique et économique, pour maîtriser les PPA et engager une réflexion stratégique solide au sein de votre collectivité.
17/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
500€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
Cette formation vous fournira des méthodes concrètes et des repères juridiques pour détecter, caractériser et traiter les cumuls illégaux, sécuriser vos pratiques et prévenir les risques pour votre collectivité.
19/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La mise en concurrence des conventions domaniales
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les cas obligatoires et les exceptions, maîtriser les exigences de publicité et de sélection préalable, sécuriser l’octroi de conventions d’occupation domaniale et encadrer leurs modifications ou prolongations.
24/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La fin des baux de longue durée - Comment l’anticiper ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les droits et obligations des parties, comprendre le régime juridique applicable en fin de bail et mettre en œuvre des préconisations pour anticiper au mieux la conclusion d’un bail de longue durée.
26/03/2026
Distanciel (via Zoom)
10h à 12h (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment et pourquoi passer un marché public global de performance énergétique ?
Cette formation vous fera mieux connaître vos objectifs de rénovation énergétique et les moyens de recourir à des marchés publics globaux de performance énergétique au regard de vos contraintes budgétaires.
31/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le nouveau statut de l’élu local
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre pleinement les droits et obligations des élus, anticiper les évolutions réglementaires et accompagner efficacement la mise en oeuvre du nouveau statut au sein de votre collectivité.
02/04/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Les droits de préemption des espaces naturels et du littoral
Cette formation vous donnera les clés pour garantir la pérennité et la sécurité de la protection des espaces naturels et du littoral, anticiper les contentieux et rester à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
07/04/2026
Distanciel (via Zoom)
14h à 17h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.frNous n'avons pas de conférences prévues pour le moment
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