Urbanisme, aménagement et foncier

En urbanisme réglementaire, SEBAN AVOCATS assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration et l’évolution de leurs documents d’urbanisme. Il intervient également dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme : audit, analyse de la faisabilité du projet, divisions foncières, financement des équipements publics – projet urbain partenarial…

Le cabinet assure la représentation de ses clients en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (analyse stratégique, rédaction des écritures, négociation, régularisation…).

Il accompagne également les personnes publiques et leurs outils dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement : choix des outils d’aménagement (ZAC, lotissement, divisions primaires…), stratégies d’adaptation des documents d’urbanisme (mise en compatibilité, modification…), identification / articulation des procédures / autorisations au titre du droit de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine et foncier.

Il conseille ses clients dans la conduite des procédures d’expropriation / préemptions (DPU, ZAD…), pour leurs projets d’aménagement et d’infrastructure de transport. Il les accompagne dans leurs stratégies foncières : identification de la procédure au vu de la dureté foncière, du calendrier opérationnel, des questions financières, accompagnement dans les phases administratives et judiciaires, gestion du relogement, de la prise de possession des lieux.