SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
Un point d’accès au droit de proximité
SEBAN HAUTS-DE-FRANCE est un bureau secondaire de SEBAN AVOCATS, implanté à Lille depuis 2021 et animé par Agathe Delescluse, avocate intervenant en droit public général et en droit des collectivités territoriales et placée sous la responsabilité de Didier Seban, avocat associé.
Le bureau de Lille offre une assistance juridique de proximité à tous les acteurs publics et parapublics de la région Hauts de France et dispose d’une compétence transversale en matière de droit institutionnel des collectivités territoriales et intercommunalités.
Agathe DELESCLUSE
Avocate
Directrice - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative
Actualités
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de SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
En visioconférence
Mon premier référé liberté
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous proposent une série de formations à distance.
Renforcez vos compétences sur des thématiques clés en droit public !
18/06/2025
Visioconférence
9h à 11h
Deuxième session - Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 7 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
07/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Dossier 50 questions - La vidéoprotection
La vidéoprotection consiste à installer des caméras sur la voie publique et dans des lieux et établissements ou verts au public. Elle se distingue de la vidéosurveillance, qui...
La vidéoverbalisation des infractions routières
Les caméras de vidéosurveillance peuvent servir à constater, à distance, de manière indirecte, certaines infractions routières. Le code de sécurité intérieure (CSI) liste...
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d'un modèle de convention d'objectifs et de moyens à conclure entre une ville et les associations sollicitant de sa part le versement d'une subvention. Le modèle renfermait de multiples options et était accompagné d'un guide pratique permettant aux agents de déterminer rapidement si la subvention versée s'inscrit - ou non - dans le champ des aides économiques et d'identifier pour chacune des deux hypothèses les obligations qui s'imposent à la ville (publicité, mentions obligatoires...).
Communauté d'agglomération (Bretagne)
Rédaction d’une consultation relative à la potentielle situation d’incompatibilité et d’inéligibilité d’un collaborateur de cabinet du président d’une communauté d’agglomération candidat aux élections municipales.
