SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
Un point d’accès au droit de proximité
SEBAN HAUTS-DE-FRANCE est un bureau secondaire de SEBAN AVOCATS, implanté à Lille depuis 2021 et animé par Agathe Delescluse, avocate intervenant en droit public général et en droit des collectivités territoriales et placée sous la responsabilité de Didier Seban, avocat associé.
Le bureau de Lille offre une assistance juridique de proximité à tous les acteurs publics et parapublics de la région Hauts de France et dispose d’une compétence transversale en matière de droit institutionnel des collectivités territoriales et intercommunalités.
Agathe DELESCLUSE
Avocate
Directrice - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative
Actualités
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de SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
Deuxième session - Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 7 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
07/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 11 mai de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
11/05/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Dossier 50 questions - La formation des élus locaux
Considéré comme une composante essentielle de la démocratisation des mandats locaux, le droit à la formation des élus locaux a été sensiblement renforcé ces dix dernières...
Hébergement d'urgence : défaillances de l’État et collectivités volontaristes
L’hébergement d’urgence relève des compétences de l’État. Mais sa défaillance notoire en la matière amène des départements, des communes, des intercommunalités et des...
Etablissement public industriel et commercial (Ile-de-France)
Accompagnement de l'établissement public dans la réponse à apporter au rapport d'observations provisoires de la Cour des comptes relatif à sa gestion.
Département (Auvergne-Rhône-Alpes)
Assistance et représentation d'un département dans le cadre d'un recours tendant à l’annulation des arrêtés préfectoraux portant règlement des budgets 2025 de plusieurs collèges de son territoire.
