Eloïse GUILLERMIC
Elève-avocate
Élève avocat
Droit de l'environnement
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de Eloïse GUILLERMIC
Référé-liberté : le droit à un environnement sain justifie la suspension de travaux en zone naturelle protégée
Le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a récemment prononcé la suspension d’une décision du préfet des Pyrénées-Orientales […]
Pouvoirs du maire en matière de contrôle des dépôts sauvages sur des terrains privés
Par une décision rendue le 1er février 2024, la Cour de cassation a confirmé que le maire, en tant qu’autorité […]
Géothermie de minime importance : modification des procédures administratives
Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers Les activités […]
Référé-suspension et environnement : quand la suspension est-elle urgente ?
CE, 16 février 2024, SA Les Mines de Potasse d’Alsace, n° 489591, 489601 Par deux ordonnances en date du 16 […]
Loi de finances pour 2024 : focus sur les dispositions relatives aux budgets locaux et à la fiscalité environnementale
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Riche de 264 articles, […]
ICPE : Renforcement de la prévention des risques incendies et de la sécurité et au sein de certaines installations de gestion de déchets
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement Arrêté […]
Le juge judiciaire des référés peut-il suspendre une exploitation pour mettre fin aux atteintes à des espèces protégées ?
Par une décision en date du 21 décembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge […]
Encadrement de l’utilisation des pesticides dans les zones Natura 2000
Par une décision n° 437613 en date du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat avait estimé insuffisantes les dispositions règlementaires […]