Nos compétences

Environnement, eau et déchet

SEBAN AVOCATS a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement.

Le Cabinet intervient à ce titre dans les domaines les plus divers, accompagnant les maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables, assistant les grands porteurs de projets en matière d’aménagement et de rénovation urbaine ou encore conseillant les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion des services publics environnementaux : eau, assainissement, déchets notamment.

Il assiste également les structures locales qui souhaitent mettre en place des politiques et actions en matière de développement durable et de lutte contre les nuisances.

Ses avocats ont en outre acquis un savoir-faire solide en matière de gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession, ainsi que de suivi de procédure de demande d’autorisation environnementale, de système d’endiguement et aménagement hydrauliques et de réglementation installations classées. SEBAN AVOCATS met aussi l’ensemble de ses compétences au service de dossiers souvent transversaux, au plus près des grandes préoccupations environnementales. Il publie une lettre d’actualité mensuelle dédiée au droit de l’énergie et de l’environnement.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Accompagnement de l’exploitant à chaque étape de la vie d’une installation classée pour la protection de l’environnement : création (D-E-A-S), exploitation, arrêt définitif/cession et remise en état
  • Assistance lors de projets d’aménagement sur l’ensemble des dimensions environnementales : dossier de demande d’autorisation environnementales (ICPE, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées…), clause environnementale dans les cessions (articulation des opérations avec la remise en état, servitudes…)
  • Mise en place de mesure pour lutter contre les nuisances (déchets sauvages, pollutions diverses)
  • Conseil et contentieux sur les outils de planification environnementale
  • Mise en place de projets en matière de transition énergétique, rénovation thermique
  • Assistances lors d’actions en responsabilité et de contentieux pénaux de l’environnement

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Environnement, eau et déchet

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Environnement, eau et déchet
le 01/02/2024

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Rédaction d’une clause au sein d’une convention d’occupation précaire ayant pour objet de veiller à la restitution d’un bien exempt de déchets et pollutions causés par l’occupant.

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Environnement, eau et déchet
le 01/02/2024

Etablissement public administratif (Région nord-ouest)

Accompagnement d’une Association Syndicate Autorisée (ASA) dans le cadre du contentieux introduit par des propriétaires inclus dans son périmètre d’intervention à l’encontre de l’arrêté préfectoral portant création de l’ASA. Réponse aux moyens tirés de la procédure de création de l’ASA, des modalités de l’enquête publique ainsi que de la pertinence du périmètre retenu.

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Environnement, eau et déchet
le 10/11/2023

Optimiser la gestion de l'eau par la réutilisation des eaux usées traitées

La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a pour objet de permettre, pour certains usages, d’utiliser des eaux provenant d’une installation de traitement.

Environnement, eau et déchet
le 04/09/2023

ZFE : consulter au mieux les usagers sur un dossier inflammable

En 2021, le législateur a fait le choix de renforcer les mesures de restrictions de circulation des véhicules polluants en créant les zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m).

 

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