Droit de l’environnement

Parmi nos références :

Le Cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :
l’assistance des collectivités dans les problématiques de sols pollués : analyse des responsabilités encourues, rédaction de clauses environnementales dans les actes de cession notamment (en particulier de clauses de garanties de passif environnemental), accompagnement des aménageurs et établissements public fonciers dans leurs projets, sécurisation des actes de cession de terrains pollués et questionnements relatifs aux changements d’usage,
l’accompagnement de l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter des ICPE, le suivi de procédures de cessation d’activités et l’assistance dans les contentieux concernant ces installations,
• l’audit environnemental d’un grand port maritime,
l’assistance des collectivités dans l’élaboration de plans de prévention des risques littoraux, la gestion de la ressource en eau et des responsabilités afférentes ainsi que dans les contentieux portant sur les plans de prévention des risques d’inondation,
• l’assistance à la mise en place de la compétence Gemapi pour de très nombreuses structures intercommunales,
• des contentieux portant sur la contestation des redevances d’assainissement,
• l’assistance de nombreux aménageurs pour les négociations ou contentieux liés à des sols pollués,
• de nombreux contentieux en contestation de l’implantation d’antennes-relais.

Grâce à son positionnement et son activité dédiée aux personnes publiques, Seban & Associés a pu développer une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement.
Le Cabinet intervient à ce titre dans les domaines les plus divers, accompagnant les maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables, assistant les grands porteurs de projets en matière de rénovation urbaine ou encore conseillant les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion de la ressource en eau.
Ses avocats ont en outre acquis un savoir-faire solide en matière de gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession. Seban & Associés met aussi l’ensemble de ses compétences au service de dossiers souvent transversaux, au plus près des grandes préoccupations environnementales. Il publie une lettre d’actualité mensuelle dédiée au droit de l’énergie et de l’environnement.

Installations classées pour la protection de l'environnement

  • Accompagnement de l'exploitant à chaque étape de la vie de l'ICPE : création (D-E-A-S), exploitation, arrêt définitif/cession et remise en état
  • Assistance dans les relations avec l'administration (DREAL-DRIEE-inspection des installations classées)
  • Suivi des opérations de réhabilitation : vérification de la compatibilité  juridique des outils techniques (plan de gestion, ARR, EQRS, etc.) avec les obligations administratives à la charge de l'exploitant
  • Accompagnement lors des opérations de cession : étude de la sécurité juridique des conventions et analyse de la responsabilité contractuelle de l'exploitant-vendeur ou de l'acquéreur d'un terrain ayant accueilli une ICPE
  • Contentieux civil, administratif et pénal liés à l'exploitation des ICPE

Sols pollués

  • Accompagnement stratégique en matière de gestion des sols pollués : suivi des travaux de dépollution et du calendrier de construction
  • Accompagnement durant des opérations de cession et d'acquisition : sécurisation des clauses contractuelles (garantie de passif environnemental, respect des obligations du vendeur d'un terrain pollué - information, garantie des vices cachés, délivrance conforme, etc.)
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de friches industrielles (coordination des différentes étapes de la réhabilitation, opérations de changement d'usage)
  • Contentieux civil et administratif liés aux sols pollués : responsabilités exposées (exploitant d'une ICPE, détenteur-producteur des déchets présents sur le terrain, responsable de la pollution, propriétaire du terrain) - Expertises amiables et judiciaires – Police administrative des sols pollués

Déchets

  • Planification des déchets (Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics)
  • Contentieux liés à l'implantation, la mise en service et l'exploitation d'installations de stockage ou de traitement des déchets
  • Accompagnement stratégique lors de la création de filières de valorisation
  • Fiscalité des déchets
  • Assistance dans la mise en œuvre des pouvoirs de police des déchets 

Eau et assainissement

  • Accompagnement dans l'élaboration des Schémas directeur de l'aménagement et de la gestion de l'eau (SDAGE) et des schémas de l'aménagement et de la gestion de l'eau (SAGE) 
  • Assistance dans l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation, de prévention des risques d'inondation (PGRI/ PPRI) et des plans de prévention des risques littoraux (PPRL)
  • Accompagnement de collectivités et de groupements de collectivités dans la mise en œuvre des nouvelles obligations qui leur incombent dans le domaine de l’eau et de la lutte contre les inondations (mise en œuvre de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre)
  • Contentieux des autorisations au titre de la loi sur l'eau
  • Conseil et représentation dans le cadre des contentieux portant sur la contestation des redevances d'assainissement et des installations d’assainissement

Audit environnemental

  • Audit des études d'impact (projets d'aménagement, ZAC, etc.) 
  • Audit des dossiers de demande d'autorisation des ICPE 
  • Audit contractuel en matière de cession de terrains pollués
  • Audit pénal environnemental 
  • Assistance dans le maniement des outils règlementaires de protection des espèces et des territoires 

Energies renouvelables

  • Analyse des enjeux environnementaux dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (photovoltaïque, réseaux de chaleur, hydraulique, Smart Grid, infrastructures de recharge pour véhicules électriques) 
  • Intégration des enjeux environnementaux dans les problématiques contractuelles en relations avec les EnR (contrats de performance énergétique, rénovation thermique et maîtrise de demandes d'énergie)
  • Contentieux des Schémas régionaux de l'éolien (SRE et ZDE) et des schémas régionaux du climat, de l'air et l'énergie (SRCAE) ;

Droit pénal de l'environnement

  • Droit pénal des ICPE : assistance et analyse du risque pénal
  • Infractions en matière de droit de l'eau
  • Insalubrité : contentieux en matière de déclarations d’insalubrité remédiable ou définitive et assistance dans la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire
  • Contentieux pénaux liés à la pollution des cours d'eau

Nuisances : insalubrité, nuisances sonores et olfactives

  • Accompagnement dans la mise en œuvre de la police administrative de l'insalubrité
  • Contentieux des nuisances olfactives et sonores
  • Contentieux des antennes-relais
  • Amiante : gestion du risque contentieux et contentieux de la reconnaissance en maladie professionnelle

Plans de prévention des risques

  • Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)
  • Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
  • Plan de prévention des risques miniers (PPRM)