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Cabinet SEBAN
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  août 2016  
Titre principal 3
Lettre d'Actualités Juridiques
 
       
 
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Calendrier des conférences
 
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Conférences au cabinet

Conférences d’actualités gratuites
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Jeudi 29 septembre 09h30 à 12h30
LE BIM : RESPONSABILITES DES CONSTRUCTEURS ET DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Cyril CROIX, , , )
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Jeudi 06 octobre 09h30 à12h30
POINT SUR LES EVOLUTIONS DU CODE DU TRAVAIL AU REGARD DE LA LOI TRAVAIL DU 8 AOUT 2016
(Corinne METZGER, Meriem KHELIF)
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Mardi 11 octobre 09h30 à 12h30
LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT (volet 6 sur 6) - session 2
(Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE, Céline LHERMINIER, )
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Jeudi 24 novembre 09h30 à 12h30
PROJET DE LOI EGALITE ET CITOYENNETE : INCIDENCES SUR LES BAILLEURS SOCIAUX
( , , Eglantine ENJALBERT)

Conférences à l'extérieur
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Mardi 06 septembre 9h00
RIP, ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET TRANSITION NUMERIQUE DES ENTREPRISES
(Philippe GUELLIER)
 
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Sommaire
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Sujet du mois
Point sur les principales évolutions du Droit du travail issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite "Loi travail"

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Brèves d’Actualité Juridique
Droit de la commande publique, Vie des acteurs publics, Laïcité - police administrative, Fonction publique, Droit de l’urbanisme - aménagement, Environnement - urbanisme, Expropriation, Préemption, Copropriété, Droit des contrats, Droit pénal public, Logement social, Communications électroniques, Baux d'habitation
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L'actualité du cabinet
Dernières publications, Parmi nos missions récentes, Rédaction
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Sujet du mois
Point sur les principales évolutions du Droit du travail issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite "Loi travail"
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Les principales évolutions de la Loi travail concernent la négociation d’entreprise (A) et le temps de travail (B) A.    La négociation d’entreprise 1-    Sur les conditions de conclusion et de révision des accords d’entreprise Les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives sont invités à conclure...
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Brèves d’Actualité
Droit de la commande publique
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Une procédure de marché sanctionnée par la voie d’une offre anormalement basse et d’un jeu « à trois bandes »
TA de Nantes, 21 juin 2016, Société Joul, n° 1604489
C’est par une voie bien originale que le Tribunal administratif de Nantes a annulé une procédure de passation d’un marché de services portant sur la mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules d’un réseau interurbain de transport de voyageurs : il a jugé que la société requérante soulevait un manquement qui était...
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Faut-il ou non procéder à l’élection d’une nouvelle CAO à la suite de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ?
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La modification, par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des Commissions d’appel d’offres (CAO) suscite, depuis plusieurs mois, de nombreuses interrogations de la part des acheteurs concernés (à savoir, les collectivités territoriales et...
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Brèves d’Actualité
Vie des acteurs publics
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Précisions sur la régularité des convocations des membres du Conseil municipal
CE, 8 juin 2016, n° 388754
Par une décision en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur la régularité de l’envoi des convocations aux membres du Conseil municipal. Rappelons d’abord que les dispositions combinées des articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent que chaque...
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Brèves d’Actualité
Laïcité - police administrative
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Le Conseil d'Etat suspend l‘arrêté « anti-burkini » du Maire de Villeneuve-Loubet
Ordonnance nos 402742, 402777 du 26 août 2016
Le Juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en appel d'une ordonnance du Tribunal administratif de Nice du 22 août 2016, a décidé de l'annulation de l'ordonnance contestée devant lui, et par suite, de la suspension de l'arrêté de police pris par le Maire de Villeneuve-Loubet portant interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière...
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Brèves d’Actualité
Fonction publique
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Parution du décret relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions
Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prévu, dans l’un de ses très nombreux articles - et plus précisément le 26ème - que le fonctionnaire suspendu de ses fonctions sur le fondement de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 doit être rétabli dans ses...
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Nouvel exemple de recours abusif au contrat à durée déterminée et de condamnation à réparer le préjudice subi
CAA de Marseille, 13 juillet 2016, Madame B. contre Communauté de communes des Aspres, n° 14MA01848
La Cour administrative d’appel de Marseille – conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat selon laquelle le Juge du fond doit se livrer à une appréciation au cas d’espèce des circonstances qui ont conduit un employeur public à renouveler un agent exclusivement selon des contrats à durée déterminée sur une longue durée (CE, 20...
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L’administration peut imposer l’exercice du droit de grève dès la prise de service pour nécessités d’ordre public
CE, 6 juillet 2016, Syndicat CGT des cadres et techniciens parisiens des services publics territoriaux et autres, n° 390031
Dans une décision récente, le Conseil d’Etat est venu élargir la possibilité d’imposer l’exercice du droit de grève dès le début de la prise de service des agents, pour le bon fonctionnement de ce dernier. Faisant face à un conflit social opposant la Ville de Paris aux agents employés dans les équipements sportifs de la Ville, le secrétaire...
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Brèves d’Actualité
Droit de l’urbanisme - aménagement
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L’appréciation de l’intérêt à agir des voisins immédiats en matière de permis de construire
CE, 27 juillet 2016, n° 396840 CE, 27 juillet 2016, n° 391219 Une ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 et son décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013, relatifs au contentieux de l’urbanisme, ont été introduits dans le Code de l’urbanisme en vue d’accélérer le règlement des litiges et prévenir les contestations dilatoires...
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La limitation du contrôle des Juges du fond sur la nécessité de procéder à la procédure d’expropriation
CE, 6 juillet 2016, n° 371034
Pour vérifier l’utilité publique d’une procédure d’expropriation, le Juge administratif raisonne en trois étapes. Il vérifie la finalité d’intérêt général, la nécessité d’exproprier, puis le bilan coûts-avantages de l’opération (CE, 19 octobre 2012, Commune de Levallois-Perret, n° 343070). L’arrêt rendu le 6 juillet...
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L’insuffisance de définition des objectifs du plan local d’urbanisme
CAA de Marseille, 13 avril 2016, n° 15MA02002
Par un arrêt en date du 13 avril dernier, la Cour administrative d’appel de Marseille s’est à nouveau penchée sur un point régulièrement débattu dans le cadre des contentieux en matière de plans locaux d’urbanisme, à savoir la définition des objectifs du plan local d’urbanisme au sens de l’ancien article L. 300-2 du Code de l’urbanisme. ...
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Action en démolition d’une construction illégale et droit au domicile
Cass. Civ., 3ème, 7 avril 2016, n° 15-15011
Dans cette affaire, une SCI constituée de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage avait acquis une parcelle d’abord située en zone ND (espace naturel boisé) du plan d’occupation des sols d’une Commune puis en zone naturelle N (espace naturel) du plan local d’urbanisme.   Ayant entrepris des travaux sans autorisation...
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Brèves d’Actualité
Environnement - urbanisme
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Précisions sur la réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programme
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes L’ordonnance du 3...
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Réforme des procédures d’information et de participation du public
Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite "Macron" I, avait habilité le Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances afin de réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes. Sur ce fondement, en parallèle de l’Ordonnance édictée sur la question...
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Brèves d’Actualité
Expropriation
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L’inapplication de l’article L. 311-2 et 311-3 aux occupants de biens cédés amiablement
Cass. Civ., 3ème, 16 juin 2016, n° 15-18143
La Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rejetant une demande d’indemnisation d’un sous-locataire d’un bien acquis amiablement par une autorité expropriante après  déclaration d'utilité publique (DUP), aux motifs qu’il n’était pas connu de l’autorité expropriante et qu’il n’avait pas été...
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Un arrêt attendu du Conseil d’Etat précisant les dépenses ne devant pas figurer dans une estimation sommaire des dépenses
CE, 11 juillet 2016, n° 389936
Le moyen tiré de l’insuffisance d’une estimation sommaire des dépenses figurant dans un dossier d’enquête publique faisait l’objet de décisions divergentes par les Juges du premier et second degré et de controverses. Pour rappel, la jurisprudence n’était pas constante et ce moyen d’illégalité pouvait être accueilli tant favorablement...
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Brèves d’Actualité
Préemption
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L’exclusion totale d’indemnités accessoires dues aux propriétaires préemptés
CA Versailles, 22 mars 2016, n° 15/03425
A l’occasion d’une affaire, la Cour d'appel de Versailles a pu très clairement rappeler que dans le cadre d’une fixation judiciaire du prix d’un bien préempté, les propriétaires n’ont pas à être indemnisés de préjudices accessoires, en application de l’article L. 213-4 du Code de l'urbanisme. En d’autres termes, seule la valeur...
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Motivation d’une décision de préemption à la suite de la déclaration de la cession d’un bail commercial
CAA Bordeaux, 12 juillet 2016, n° 14BX03382
Dans cette espèce, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a dû examiner la légalité d’une décision de préemption visant un bail commercial afin d’éviter l’implantation d’une agence bancaire. La Cour a énoncé que l’acte était suffisamment motivé dès lors qu’il était mentionné que la ville était motivée par un objectif...
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Brèves d’Actualité
Copropriété
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L’architecture technique du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires dévoilée
Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires
Mentionné aux articles 52 et 53 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014  dite " loi ALUR" pour faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance de leurs dysfonctionnements, le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires voit...
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Brèves d’Actualité
Droit des contrats
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Les nouvelles règles sur la durée des contrats issues de la réforme du droit des contrats
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Cette réforme du droit commun comporte de nombreuses dispositions qui seront applicables en droit des contrats et qui impacteront directement la matière.   Parmi...
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Brèves d’Actualité
Droit pénal public
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En cas de poursuites pour détournement de fonds publics, seul un comptable public ou un dépositaire public, prévenu, peut invoquer l’exception préjudicielle de débet
Cass. crim., 29 juin 2016, n° 15-83.598
Un Maire a été condamné en première instance et en appel du chef du délit de détournement de fonds publics (article 432-15 du Code pénal) pour avoir notamment fait acheter par sa municipalité deux véhicules « d’un coût exorbitant au regard de leur destination » ne faisant que « témoigner de la passion de celui-ci pour le sport automobile...
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Brèves d’Actualité
Logement social
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Le projet de loi Egalité et Citoyenneté et son volet logement adoptés en première lecture par l’Assemblée Nationale
Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, adopté par l’assemblée nationale en première lecture – 6 juillet 2016 Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016 Après son adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale...
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Procédure du changement de rattachement des offices publics de l’habitat à un EPCI ou à un EPT
Décret n° 2016-1142 du 23 août 2016 relatif aux modalités de rattachement des offices publics de l'habitat communaux aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat et aux établissements publics territoriaux
Les modalités du changement de rattachement des offices publics de l’habitat communaux devant être rattachés soit à un établissement de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat (EPCI) soit à un établissement public territorial du Grand Paris (EPT) viennent d’être précisées par le décret n° 2016-1142 du 23 août...
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Brèves d’Actualité
Communications électroniques
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Réseaux d’initiative publique - amortissement des subventions d’équipement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique, publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 - page 2797
Dans une récente Réponse ministérielle, le Secrétariat d'État chargé du numérique est venu apporter des éclairages à propos du financement des réseaux d’initiative publique à très haut débit par les collectivités locales. Il vient rappeler une décision du Ministre des finances et des comptes publics et du Secrétaire d'État chargé...
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Brèves d’Actualité
Baux d'habitation
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Parution des décrets pour les diagnostics de l’état des installations intérieures d'électricité et de gaz lors de la location d'un logement vide ou meublé
Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location Depuis une ordonnance du 8 juin 2005, le bailleur doit annexer au contrat de location...
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L’actualité du Cabinet
Dernières Publications
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L'Etat condamné pour refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
article de
ActuEnvironnement.com, 06 juillet 2016
(à lire en suivant ce lien)
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La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
article de Claire-Marie DUBOIS, Nadia TAILLEBOIS ZAIGER
Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 12 juillet 2016
(à lire en suivant ce lien)
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Révision d’un document d’urbanisme : précisions novatrices sur les modalités d’organisation et de déroulement de l’enquête publique
article de Céline LHERMINIER, Morgan BUNEL
La Semaine juridique édition Administrations et Collectivités territoriales, 18 juillet 2016
(à lire en suivant ce lien)
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Expropriation : Chronique de jurisprudence de l’année 2015
article de
La Gazette, 01 août 2016
(à lire en suivant ce lien)
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Tourisme : Une compétence qui demeure partagée
article de
La Gazette, 01 août 2016
(à lire en suivant ce lien)

L’actualité du Cabinet
Parmi nos missions récentes
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Intercommunalité
Accompagnement d’une commune dans le processus d’évaluation des charges d’une pépinière d’entreprise transférée : modalités d’évaluation d’un bâtiment neuf (Commune de moins de 10.000 habitants, région parisienne)
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Accompagnement d’une communauté dans la procédure de fusion avec trois communautés de communes et six communes dans le cadre de la mise en œuvre du SDCI : accompagnement institutionnel (gouvernance, mise en place des différents organes) et des compétences: analyse de l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives exercées, des impacts, recherches du mode d’exercice adéquat, élaboration de l’ensemble des projets d’actes et délibérations requis (Communauté d’agglomération, région nord-est)
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Accompagnement d’une communauté d’agglomération dans la procédure de fusion avec une communauté de communes dans le cadre de la mise en œuvre du SDCI : accompagnement sur demande de la communauté à ses besoins ponctuels (relecture de projets, élaboration d’un rétro planning, projets de délibérations…) (Communauté d’agglomération, région nord-ouest)
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Accompagnement de communes dans la création d’un établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris : mise en place des instances de l’établissement et accompagnement dans les transferts et retours de compétence, élaboration des projets d’actes requis (délibérations, arrêtés, conventions…) (Communes d’un établissement public territorial, région parisienne)
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Droit du travail
Analyse du projet de marché public relatif à la protection sociale complémentaire. Accompagnement dans la mise en place d’un cahier des charges relatif aux couvertures « frais de santé » et « prévoyance » (Syndicat mixte, région nord-est)
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Droit de la protection sociale
Assistance dans le cadre d’un contentieux en appel contre l’URSSAF. Rédaction de conclusions d’appel. Contentieux portant sur l’application de la réduction dit « Fillon » (Office public de l’habitat (Région parisienne)
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Logement social
Etude juridique de la faculté pour un organisme d’habitations à loyer modéré d’adhérer et de délivrer des prestations de services à un fonds de dotation, intérêt du recours à de telles structures, analyse de l’objet social des organismes d’habitations à loyer modéré (Organisme d’habitations à loyer modéré, région nord-est)
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Assistance à contrôle ANCOLS. Assistance à la rédaction des réponses aux observations provisoires relatives à la gouvernance et au recours à la VEFA d’un office public de l’habitat et accompagnement dans la démarche d’audition par l’ANCOLS (Organisme d’habitations à loyer modéré, région sud-ouest)
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Assistance à contrôle ANCOLS. Assistance à la rédaction des réponses aux observations provisoires relatives à la gouvernance, à l’organisation interne, au recours à la VEFA et aux relations contractuelles d’un office public de l’habitat avec sa filiale coopérative HLM (Organisme d’habitations à loyer modéré, région sud-ouest)
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Baux d'habitation
Assistance d’une agence de l’eau d’un bassin hydrographique pour obtenir, après l’acquisition d’un immeuble, la libération d’un logement de fonction occupé par l’ancien gardien n’ayant pas fait l’objet d’un licenciement. Consultation pour déterminer la qualification juridique de l’occupation et envisager les possibilités d’y mettre fin, judiciairement ou par accord transactionnel, ou de régulariser la situation de l’ancien gardien par un bail à usage d’habitation (Etablissement public de l’Etat à caractère administratif )
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Assistance d’une SPL d’Aménagement dédiée au renouvellement urbain et à l’habitat ancien aux fins d’obtenir, après l’acquisition d’un immeuble, la libération d’un logement meublé loué à un locataire pour une durée déterminée arrivée à terme depuis de nombreuses années. Audit pour déterminer la qualification juridique de la situation locative actuelle et le régime juridique de l’occupation-Rédaction d’un congé à faire délivrer au locataire (Société publique locale d’aménagement, région nord-est)
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Assistance à la suite d’un jugement d’un tribunal d’instance ayant déclaré fondé, lors du rachat de l’immeuble par un organisme HLM, le refus d’un locataire de régler le Supplément Loyer Solidarité lui étant réclamé au motif que son bailleur actuel ne lui a pas proposé de régulariser un bail conforme aux stipulations de la convention APL signée avec l’Etat. Régularisation d’un appel du jugement et rédaction de conclusions aux fins d’infirmation (SA d’HLM, région nord-est)
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Assistance d’une SPL d’Aménagement, dédiée au renouvellement urbain et à l’habitat ancien, à la suite du défaut de justification par un titulaire d’une convention d’occupation provisoire d’un logement à usage d’habitation de son assurance « multi risque habitation. Rédaction d’une assignation en expulsion devant le tribunal d’instance et représentation à l’audience (Société publique locale d’aménagement, région nord-est)
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Fonction publique
Accompagnement de la commune dans le suivi d’une demande indemnitaire fondée sur le harcèlement moral. Saisi de la demande indemnitaire d’un agent se considérant victime de harcèlement moral de la part de la commune et de plusieurs collègues, le Cabinet a rédigé plusieurs courriers et décisions et accompagné la commune dans l’élaboration puis l’analyse de l’enquête administrative menée (Commune de plus de 10.000 habitants, région parisienne)
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Consultation sur l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire syndiqué pour manquement à son devoir de réserve et sur l’encadrement du recours à la messagerie par les organisations syndicales. Le Cabinet a étudié si le comportement d’un représentant syndical, auteur d’un tract mettant en cause la direction de l’établissement public, est fautif au regard de ses obligations déontologiques en tant que fonctionnaire et notamment si une procédure disciplinaire est susceptible d’être engagée à son encontre. Le cabinet a également étudié les possibilités juridiques d’encadrer l’utilisation de la messagerie par les organisations syndicales (Établissement public à caractère administratif )
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Audit des accords collectifs d’organisation du temps de travail en vue d’une renégociation. Dans le cadre d’un projet de renégociation, le Cabinet a été saisi d’une demande de vérification de la conformité des accords collectifs d’organisation du temps de travail avec les textes en vigueur, à la fois pour les salariés de droit privé, agents contractuels de droit public et fonctionnaires, et de suggestions de modifications et d’harmonisation des stipulations des accords (Etablissement public de l’Etat, région sud-ouest)
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Défense des intérêts de la commune dans un contentieux devant le tribunal administratif (annulation d’une décision et demande indemnitaire). Rédaction d’un mémoire en défense sur une requête visant, d’une part, à l’annulation du refus de la commune de titulariser un agent dans un cadre d’emploi de catégorie A au regard de son comportement vis-à-vis de sa hiérarchie et, d’autre part, à la réparation des préjudices que cette décision aurait causé à l’agent du point de vue moral et financier (Commune de plus de 20.000 habitants, région parisienne)
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Examen du contrat du directeur général et des modifications à y apporter. Après avoir examiné le contrat du directeur général, le Cabinet a rédigé un contrat modifié ainsi qu’une délibération pour en autoriser la signature et une délibération relative à la fixation des objectifs et indicateurs afférents au calcul de la part variable (Office public de l’habitat, région parisienne)
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Examen de la demande formée par cinq anciens salariés d’une association présentée comme transparente. Examen du bien-fondé de la demande de plusieurs anciens salariés d’une association souhaitant être employés par le département au motif qu’il se serait agit d’une association transparente (Département, région nord-ouest)
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Accompagnement de l’établissement dans le suivi de son obligation de nominations proportionnelles de personnels d’encadrement de chaque sexe (article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Le Cabinet a été saisi, par l’établissement, des observations formulées par le préfet et l’invitant à verser une contribution de 60.000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de nomination paritaire hommes/femmes de personnels de direction. Analyse des contours de l’obligation prévue par la loi, rédaction d’observations en réponse à destination du préfet (Communauté d’agglomération de plus de 120.000 habitants, région nord-est)
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Environnement
Accompagnement d’un Etablissement public territorial de Bassin (EPTB) dans son évolution statutaire à la suite de la prise de compétence GEMAPI par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, situés sur son territoire. Analyse des conséquences sur la gouvernance de l’EPTB et adaptation des statuts au regard des compétences à exerce au regard des besoins du territoire ainsi que de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires applicables aux EPTB. Prise en compte de l’évolution des compétences départementales et analyse de la possibilité pour ces derniers de participer à ce type de structure (Établissement public territorial de Bassin, région nord-est)
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Etude des impacts de la prise de la compétence GEMAPI par la structure au regard des actions existantes sur son territoire, des conséquences éventuelles en terme de responsabilité et des impacts institutionnels potentiels. Présentation des modifications organisationnelles et institutionnelles de la prise de cette compétence au niveau territorial (Communauté d’agglomération, région sud-ouest)
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Accompagnement d’un Etablissement public territorial de Bassin (EPTB,) constitué en institution interdépartementale, dans son évolution statutaire à la suite de la prise de compétence GEMAPI par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, situés sur son territoire. Analyse des conséquences sur la gouvernance de l’EPTB et adaptation des statuts au regard des compétences à exercer au regard des besoins du territoire ainsi que de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires applicables aux EPTB. Prise en compte de l’évolution des compétences départementales et analyse de la possibilité pour ces derniers de participer à ce type de structure. Analyse de la procédure de transformation de l’institution interdépartementale et syndicat mixte ouvert. Réflexions relatives à l’élaboration du projet d’aménagement d’intérêt commun (Établissement public territorial de Bassin, région parisienne)
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Droit de la commande publique
Assistance d’une commune dans le cadre de difficultés liées à l’exécution financière d’un marché public de location/maintenance de photocopieurs (Commune de plus de 20.000 habitants, région nord-ouest)
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Assistance d’un ministère dans le cadre d’un contentieux au fond en indemnisation intenté par un établissement public de l’Etat demandant le remboursement de sommes exposées dans le cadre de l’exploitation d’une infrastructure de transport (Etat)
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Assistance d’une commune dans le cadre de la rédaction d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à son bénéfice et octroyée par un département pour la réalisation d’un ouvrage routier (Commune de plus de 10.000 habitants , région sud-ouest)
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Assistance d’une commune tout au long de la procédure de passation d’un marché public de travaux : rédaction du dossier de consultation des entreprises (hors pièces techniques), assistance lors de l’ouverture des plis (Commune de moins de 10.000 habitants, région parisienne)
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Analyse du risque éventuel de requalification en marché public d’une procédure d’appel à projets lancée pour sélectionner le bénéficiaire d’une cession d’un terrain communal destiné à l’implantation de logements (Commune de moins de 10.000 habitants, région parisienne)
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Assistance d’une commune dans le cadre de difficultés d’exécution de deux marchés publics de travaux : notamment retard de l’entrepreneur et assistance dans les modalités d’imputation des pénalités de retard (Commune de moins de 10.000 habitants, région parisienne)
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Assistance contentieuse d’une commune dans le cadre d’une requête en indemnisation déposée par un maître d’œuvre dans le cadre de la résiliation pour faute d’un marché public de maîtrise d’œuvre (Commune de plus de 10.000 habitants, région parisienne)
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Vie des acteurs publics
Analyse juridique relative au financement de la lutte contre les moustiques porteurs de maladie. Analyse du cadre légal relatif au financement de la lutte contre les insectes porteurs de maladie et notamment des lois ordinaires n° 64-1246 du 16 décembre 1964 et n° 2004-809 du 13 août 2004 et de la loi de finances pour 1975. Analyse de la constitutionnalité de ce cadre légal au regard notamment de l’article 72-2 de la Constitution fixant l’obligation de compenser tout transfert de compétence de l’Etat aux collectivités ainsi qu’au regard du principe général de libre administration des collectivités territoriales. Réponses spécifiques aux problématiques du client au regard des réponses précédemment apportées (Département, région sud-ouest)

L’actualité du Cabinet
Rédaction
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Les avocats dont les noms suivent ont participé à l'élaboration de cette lettre d'actualité juridique sous la responsabilité de Guillaume GAUCH : Lorène CARRèRE, Marjorie ABBAL, Morgan BUNEL, Romain DESAIX, Stella FLOCCO, Elise HUMBERT, Sonia KANOUN, Astrid LAYRISSE, Corinne METZGER, Johann PETITFILS-LAMURIA.
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