Nos compétences
Urbanisme, aménagement et foncier
En urbanisme réglementaire, SEBAN AVOCATS assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration et l’évolution de leurs documents d’urbanisme. Il intervient également dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme : audit, analyse de la faisabilité du projet, divisions foncières, financement des équipements publics – projet urbain partenarial…
Le cabinet assure la représentation de ses clients en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (analyse stratégique, rédaction des écritures, négociation, régularisation…).
Il accompagne également les personnes publiques et leurs outils dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement : choix des outils d’aménagement (ZAC, lotissement, divisions primaires…), stratégies d’adaptation des documents d’urbanisme (mise en compatibilité, modification…), identification / articulation des procédures / autorisations au titre du droit de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine et foncier.
Il conseille ses clients dans la conduite des procédures d’expropriation / préemptions (DPU, ZAD…), pour leurs projets d’aménagement et d’infrastructure de transport. Il les accompagne dans leurs stratégies foncières : identification de la procédure au vu de la dureté foncière, du calendrier opérationnel, des questions financières, accompagnement dans les phases administratives et judiciaires, gestion du relogement, de la prise de possession des lieux.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- 1) Urbanisme :
- Documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT…) : audit, élaboration, évolution
- Autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP…) : audit, financement / participations, mécanismes de régularisation
- 2) Aménagement :
- Choix des outils (ZAC, lotissement, permis valant division)
- Identification – sécurisation – articulation des procédures (évaluation environnementale, DUP, déclaration de projet, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, évolution des documents de la ZAC, concertation / débat public / enquête publique) et des autorisations (permis de construire, autorisations environnementales : loi sur l’eau, faune-flore…)
- Financement : négociation de Projet Urbain Partenarial
- 3) Expropriation / préemption :
- Définition de la stratégie foncière en fonction de la dureté foncière, des enjeux environnementaux (pollution, zone humide, compensation écologique…), des contraintes financières et techniques : régime applicable (DUP travaux, réserves foncières…)
- Assistance dans la phase administrative de l’expropriation (audit de la DUP…)
- Accompagnement dans la phase judiciaire de l’expropriation (fixation judiciaire)
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Urbanisme, aménagement et foncier
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nos interventions récentes
Etablissement public d'aménagement (Ile-de-France)
Accompagnement de l’EPA dans l’élaboration d’un projet de ZAC, en lien notamment avec un futur occupant de la ZAC qui porte un projet de data center. Cet accompagnement a amené l’équipe dédiée du cabinet à évaluer la compatibilité du projet avec le SDRIF-E, à faire le point sur les différentes procédures à mener et autorisations à obtenir (concertation, déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, évaluation environnementale, permis de construire, autorisation environnementale, etc.), en mettant en avant les points de vigilance, et les interactions des différentes procédures entre elles. Mise en place d’un calendrier prévisionnel, échanges avec la DDT, la DRIEAT. Accompagnement de l’EPA hebdomadaire dans les réunions d’avancement avec le porteur de projet du data center, et aide à la préparation des COPIL.
Commune (Ile-de-France)
Accompagnement de la commune dans le cadre du permis de construire et de la prise en compte de l’évaluation de la pollution du site d’implantation d’un projet de résidence étudiante.
Quand la réversibilité des bâtiments se heurte au financement des équipements publics
Au-delà des seuls objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), la fabrique de la ville se heurte désormais aux limites des ressources planétaires qui imposent de concevoir...
Dossier 50 questions : Les friches
À l’heure de la mise en œuvre opérationnelle des trajectoires de sobriété foncière, la reconversion des friches industrielles s’impose comme un des pivots de l’aménagement...
