Nos compétences
Numérique et télécom
SEBAN AVOCATS dispose de références nombreuses et d’une expérience opérationnelle forte dans le conseil auprès des personnes publiques en matière de réseaux de communications électroniques et d’aménagement numérique du territoire.
Le Cabinet a développé une expérience ancienne dans l’assistance des collectivités locales dans le choix, la mise en œuvre et le suivi de montages juridiques contractuels dans le secteur des communications électroniques.
Il intervient également comme conseil de l’Etat ou d’organismes étatiques dans le cadre de réflexions plus globales relatives au déploiement de réseaux de communications électroniques sur le territoire, par exemple dans le cadre de SDTAN ou de SCoRAN.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Assistance à la mise en œuvre du service public des réseaux et services locaux de communications électroniques
- Aménagement numérique du territoire
- Etudes de fond
- Achat de prestations de communications électroniques
- Contentieux dans le domaine des communications électroniques
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Numérique et télécom
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nos interventions récentes
Syndicat mixte fermé (Auvergne-Rhône-Alpes)
Accompagnement de deux syndicats mixtes dans le déploiement en commun d’un réseau LoRa®, pour les usages dédiés aux objets connectés (IoT) - « territoires intelligents », sur l’ensemble du territoire départemental. Le cabinet intervient en conseil, aux côtés d’un bureau d’études techniques, au titre de la procédure de marché public de conception réalisation pour la conception réalisation des réseaux IoT. Assistance dans la rédaction d'une convention de groupement de commandes et dans la rédaction du cahier des charges du marché public de travaux.
Société par actions simplifiée (Ile-de-France)
Accompagnement d’une société financée par des fonds publics opérateur de plateforme en ligne (intermédiaire) au sens du Règlement DSA dans le cadre d'une procédure en référé engagée par une société qui avait déréférencée de sa plateforme (procédure contentieuse et discussions amiables).
Pass Numérique, outil de lutte contre l'illectronisme à manier avec prudence
A l’ère numérique, la maîtrise des outils informatiques est essentielle pour accomplir des démarches administratives en ligne, malgré les critiques sur le tout dématérialisé....
Les infrastructures de communication électroniques
La question de la propriété des infrastructures de communications électroniques est un sujet financier important pour les collectivités territoriales.
