Nos compétences

Numérique et télécom

SEBAN AVOCATS dispose de références nombreuses et d’une expérience opérationnelle forte dans le conseil auprès des personnes publiques en matière de réseaux de communications électroniques et d’aménagement numérique du territoire.

 

Le Cabinet a développé une expérience ancienne dans l’assistance des collectivités locales dans le choix, la mise en œuvre et le suivi de montages juridiques contractuels dans le secteur des communications électroniques.

 

Il intervient également comme conseil de l’Etat ou d’organismes étatiques dans le cadre de réflexions plus globales relatives au déploiement de réseaux de communications électroniques sur le territoire, par exemple dans le cadre de SDTAN ou de SCoRAN.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Assistance à la mise en œuvre du service public des réseaux et services locaux de communications électroniques
  • Aménagement numérique du territoire
  • Etudes de fond
  • Achat de prestations de communications électroniques
  • Contentieux dans le domaine des communications électroniques

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Numérique et télécom

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Numérique et télécom
le 01/09/2025

Association (Ile-de-France)

Consultation sur les moyens envisageables de recours contre des avis en ligne négatifs d’anciens salariés (ou salariés actuels) sur des sites d’avis sur les employeurs et Google.

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Numérique et télécom
le 01/07/2025

Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Centre-Val de Loire)

Rédaction d'une consultation juridique sur les actions dont dispose une commune pour remédier à la mauvaise gestion des infrastructures de communications électroniques situées sur son territoire.

Marion TERRAUX
Julie OGER
Numérique et télécom
le 08/11/2024

Pass Numérique, outil de lutte contre l'illectronisme à manier avec prudence

A l’ère numérique, la maîtrise des outils informatiques est essentielle pour accomplir des démarches administratives en ligne, malgré les critiques sur le tout dématérialisé....

Numérique et télécom
le 23/09/2024

Les infrastructures de communication électroniques

La question de la propriété des infrastructures de communications électroniques est un sujet financier important pour les collectivités territoriales.