Simon OLLIC
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats Publics, Droit de l'énergie
- Licence de droit général
- Master I Droit public – mention droit de l’environnement (Université de Nantes)
- Master II Droit de l’environnement et du développement durable (Université de Nantes)
- Ecole des avocats du Grand Ouest – Parcours public
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Simon OLLIC
Soutien à la production d’électricité photovoltaïque : l’arrêté tarifaire S21 malheureusement victime de son succès et nouvelle version du projet d’arrêté tarifaire S25 Sol
CRE, Délibération du 6 mars 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les […]
Actualités juridiques en matière d’agrivoltaïsme
Instruction ministérielle du 18 février 2025 relative aux conditions d’autorisation et de contrôle des projets agrivoltaïques et agricompatibles Plusieurs […]
Le CORDIS condamne deux sociétés pour manipulation du marché de gros de l’énergie sur le fondement du règlement REMIT
Le Comité de règlement des différends et sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a prononcé d’importantes […]
Utiles précisions du Comité de Règlement des Différends et Sanctions (CORDIS) sur la notion de terrain d’assiette au sens de l’ancien article L. 342-11 du Code de l’énergie
Par une décision en date du 2 décembre 2024, le comité de règlement des différends et des sanctions de la […]
Projet de décret prorogeant le dispositif de classement des demandes de raccordement au réseau public d’électricité
Par une délibération du 8 janvier 2025, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a adopté un avis sur […]
Solarisation des toitures et des parcs de stationnement : précisions sur l’exonération des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses
Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d’exemptions des installations classées pour la protection de l’environnement et des infrastructures […]
Autoconsommation collective étendue : un nouveau critère de proximité géographique taillée sur mesure pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a pris une délibération sur un projet d’arrêté relatif au critère de […]
Obligation de solarisation des parkings : publication du décret d’application de l’article 40 de la loi APER
Le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 […]
Condamnation de l’Etat pour non-renouvellement des concessions hydrauliques de la vallée d’Ossau
CAA de PARIS, 13 novembre 2024, Communauté de communes de la Vallée d’Ossau, n° 23PA05242 Par deux arrêts du 13 […]
Le préfet de département est-il compétent pour abroger un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat ?
Par une décision en date du 15 octobre 2024, le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a suspendu […]
La Commission de Régulation de l’Energie poursuit ses consultations sur le TURPE 7 (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricités)
Ainsi que nous l’indiquions dans une précédente brève (à retrouver ici), la Commission de régulation de l’Energie (ci-après, CRE) mène […]
Actualités réglementaires en matière de certificats d’économies d’énergies
Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif […]
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) refuse de revoir les modalités d’évolution du tarif d’utilisation des réseaux publics d‘électricité pour 2024
Faisant suite à une demande du ministre en charge de l’Energie du 29 aout 2024[1], la Commission de régulation de […]
Dissipons les zones d’ombre de la solarisation des parcs de stationnement
Projet de décret portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération […]
Modifications du cahier des charges de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie relatif à l’autoconsommation d’électricité
La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a publié une délibération portant avis sur le projet de cahier des […]
Précisions réglementaires sur l’autorisation dont doivent être titulaires les producteurs concluant un contrat de vente directe d’électricité renouvelable.
L’article 86 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite […]
Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le régime contentieux dérogatoire des installations de production d'énergie renouvelable
Par deux requêtes, la Conférence des bâtonniers de France (CBF) et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) […]
Les bailleurs sociaux, nouveaux acceptants du chèque énergie
Arrêté du 4 mai 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l’Agence de services et de […]
Dispense d’évaluation environnementale pour le raccordement au réseau public de transport d’électricité : parution du décret d’application de l’article 27 de la loi APER
Le décret d’application du III. de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération […]
Gaz : actualités réglementaires relatives à l’autoconsommation collective étendue de gaz renouvelable, aux garanties d’origine et à l’hydrogène
Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l’autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré […]
L’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
L’obligation d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture ou de végétaliser les toitures a été introduite initialement et, dans une formulation...
Les comités de projet des installations de production d’énergie renouvelable
Précisions
Le cadre réglementaire relatif aux comités de projet des installations de production des énergies renouvelables a été précisé par un décret du 22 décembre 2023.
Finalités
Les...
Les garanties d’origine d’électricité, nouvelle version
Le législateur a entrepris une modification du régime applicable aux garanties d’origine d’électricité.
Modification des règles relatives à la production d’électricité et de gaz
Ayant reçu un avis globalement favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux termes de sa délibération du 26 janvier 2023, le décret n° 2023-214 du 27 mars...
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Syndicat mixte ouvert (Nouvelle-Aquitaine)
Analyse de la légalité d'une délibération d'un conseil départemental instituant une redevance d’occupation du domaine public applicable au réseau public de distribution d'électricité et au réseau l'éclairage public.
Syndicat mixte ouvert (Ile-de-France)
Analyse de la qualification juridique en droit interne et européen de la chaleur produite par des centres d'incinération de déchets et des impacts des évolutions récentes du droit européen issues du Pacte Vert pour l'Europe sur le régime juridique de la chaleur fatale ou chaleur de récupération.