Simon OLLIC
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats Publics, Droit de l'énergie
- Licence de droit général
- Master I Droit public – mention droit de l’environnement (Université de Nantes)
- Master II Droit de l’environnement et du développement durable (Université de Nantes)
- Ecole des avocats du Grand Ouest – Parcours public
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Simon OLLIC
L’élagage sous haute tension : le juge du référé mesures utiles court-circuite le refus du propriétaire
Par un jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de la […]
Modification de la méthodologie de calcul du prix repère de vente du gaz par la Commission de régulation de l’énergie
Par une délibération du 29 octobre 2025, la Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a modifié les modalités de […]
Conversion des installations de production d’électricité à partir de biogaz à l’injection : projet d’adaptation des dispositions règlementaires relatives au droit à l’injection de gaz dans le réseau de distribution
La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a été saisie d’un projet de décret et d’un projet d’arrêté visant […]
Irrégularité de l’implantation d’un ouvrage de distribution d’électricité fondée sur une convention de servitude non signée par l’ensemble des coindivisaires
Par un jugement du 7 octobre 2025, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé que le défaut de signature d’une […]
Versement nucléaire universel : suite et quasi fin de l’élaboration du cadre réglementaire
La construction du cadre réglementaire applicable au versement nucléaire universel (ci-après, VNU) se poursuit pour s’achever dans les semaines qui […]
Projet de décret modifiant les procédures de révision et d’adaptation des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a été saisie d’un projet de décret relatif aux schémas de raccordement […]
Fin de l’obligation d’achat pour les installations produisant de l’électricité à partir de biogaz dans le cadre de l’arrêté tarifaire BG16 et simplification de la résiliation du contrat de soutien par les producteurs
Les installations produisant de l’électricité à partir de biogaz et, le cas échéant, de la chaleur en cogénération, ont accès […]
Soutien public à la production photovoltaïque : diminution du plafond de puissance de l’arrêté tarifaire S21 et création en substitution d’un appel d’offres dédié
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur […]
Précisions réglementaires sur le dispositif succédant à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a été saisie d’un projet de décret relatif au partage des revenus […]
Conséquence de l’entrée en vigueur du TURPE 7 : proposition d’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité de la Commission de Régulation de l’énergie
CRE, Délibération du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance […]
Le Versement nucléaire universel, successeur du tarif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
La fin de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ci-après, ARENH) approche et le mécanisme qui lui succèdera se dévoile. […]
Répartition annuelle des montants d’aides du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification accordées aux autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité
Les montants des aides allouées au titre du programme principal et du programme spécial aux autorités organisatrices de la distribution […]
Nouveau barème de raccordement au réseau public de distribution d’électricité de la société Enedis avant refonte annoncée au plus tard en 2026
Par une délibération du 17 avril 2025, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a approuvé le projet de […]
Soutien à la production d’électricité photovoltaïque : l’arrêté tarifaire S21 malheureusement victime de son succès et nouvelle version du projet d’arrêté tarifaire S25 Sol
CRE, Délibération du 6 mars 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les […]
Actualités juridiques en matière d’agrivoltaïsme
Instruction ministérielle du 18 février 2025 relative aux conditions d’autorisation et de contrôle des projets agrivoltaïques et agricompatibles Plusieurs […]
Le CORDIS condamne deux sociétés pour manipulation du marché de gros de l’énergie sur le fondement du règlement REMIT
Le Comité de règlement des différends et sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a prononcé d’importantes […]
Utiles précisions du Comité de Règlement des Différends et Sanctions (CORDIS) sur la notion de terrain d’assiette au sens de l’ancien article L. 342-11 du Code de l’énergie
Par une décision en date du 2 décembre 2024, le comité de règlement des différends et des sanctions de la […]
Projet de décret prorogeant le dispositif de classement des demandes de raccordement au réseau public d’électricité
Par une délibération du 8 janvier 2025, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a adopté un avis sur […]
Solarisation des toitures et des parcs de stationnement : précisions sur l’exonération des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses
Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d’exemptions des installations classées pour la protection de l’environnement et des infrastructures […]
Autoconsommation collective étendue : un nouveau critère de proximité géographique taillée sur mesure pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a pris une délibération sur un projet d’arrêté relatif au critère de […]
L’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
L’obligation d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture ou de végétaliser les toitures a été introduite initialement et, dans une formulation...
Les comités de projet des installations de production d’énergie renouvelable
Précisions
Le cadre réglementaire relatif aux comités de projet des installations de production des énergies renouvelables a été précisé par un décret du 22 décembre 2023.
Finalités
Les...
Les garanties d’origine d’électricité, nouvelle version
Le législateur a entrepris une modification du régime applicable aux garanties d’origine d’électricité.
Modification des règles relatives à la production d’électricité et de gaz
Ayant reçu un avis globalement favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux termes de sa délibération du 26 janvier 2023, le décret n° 2023-214 du 27 mars...
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Etablissement public d'aménagement (Ile-de-France)
Consultation relative à la stratégie contentieuse à mettre en œuvre dans le cadre d'un différend avec le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité au sujet de la prise en charge financière des travaux nécessaires à la réalisation d'un raccordement.
Commune de moins de 20 000 habitants (Nouvelle-Aquitaine)
Consultation juridique relative à l'organisation contractuelle à mettre en œuvre par une commune participant à une opération d'autoconsommation collective (contrat avec le producteur, contrat avec le fournisseur de complément).