Lucie LEFEBURE
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master II Droit public approfondi (Université d’Aix-Marseille)
Maîtrise de Droit public (Université d’Aix-Marseille)
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCAT en 2019
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Lucie LEFEBURE
Suspension de l'agent public : Qui ? Quand ? Comment ? Quels effets ?
07/11/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L'accident de service des agents contractuels de la fonction publique : procédure de reconnaissance et indemnisation
24/09/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Recruter et gérer des ressortissants étrangers
07/12/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Enquête administrative : attention aux questionnaires orientés
L’enquête administrative est devenue un outil fréquent et essentiel de l’administration dans l’établissement de la matérialité de faits de signalements […]
Signe d’une pratique religieuse de l’agent et principe de laïcité
On le sait l’agent public est soumis dans le cadre de l’exercice de ses fonctions aux principes de neutralité et […]
Changement d’affectation motivée sur la manière de servir de l’agent : attention à la sanction déguisée
On le sait, le fonctionnaire n’est pas titulaire de ses fonctions mais uniquement de son grade. L’employeur public peut donc […]
Le régime particulier de réparation des accidents de service des agents contractuels
La réparation des accidents de service des agents contractuels de la fonction diffère drastiquement des règles applicables aux fonctionnaires. Les […]
La question de l’autorité du cabinet de l’autorité territoriale sur les services de la collectivité
Il est admis que le directeur de cabinet ne peut disposer d’une autorité hiérarchique sur les agents de la collectivité […]
De l’absence de déloyauté du constat de la consultation sur le lieu de travail de sites pornographiques
La Cour administrative d’appel de Toulouse dans cette affaire était saisie d’une décision de révocation infligée à un agent auquel […]
L’imputabilité au service de la maladie de Parkinson en cas d’utilisation de produits phytosanitaires au sein de la fonction publique.
Depuis plusieurs années, un lien a été fait entre l’utilisation prolongée de produits phytosanitaires tels que des pesticides et la […]
De la caractérisation du lien direct pour définir l’imputabilité au service d’une pathologie survenue plusieurs mois après l’accident de service
Classiquement, la maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente […]
Précisions sur les obligations de l’employeur public en matière de protection de la santé physique et morale de leurs agents
Aux termes de l’article L. 133-2 du Code général de la fonction publique, tout employeur public est tenu de protéger […]
L’interdiction pour le responsable de service de demander à son subordonné le motif de son arrêt de travail
Lorsque l’agent bénéfice d’un arrêt de travail, il doit produire à son administration un certificat médical établissant son inaptitude physique […]
Précisions sur la détermination de la rémunération versée par l’administration dans le cas d’une reprise d’un salarié sur le fondement de l’article L. 1224-3 du Code du travail
Les besoins du service public peuvent exiger la reprise par une collectivité ou un de ses établissements publics d’une activité […]
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
Les derniers mois ont vu naître un riche contentieux éminemment politique en matière de temps de travail dans la fonction […]
Réorganisation du cabinet de l'autorité territoriale : un impératif au regard du risque pénal
La composition du cabinet des autorités territoriales est encadrée strictement, notamment dans son nombre : le volume de collaborateurs de cabinet qui le forment est déterminé...
Absence temporaire : la protection limitée des collaborateurs de cabinet
Congés, maladie, maternité … Quel est le cadre juridique autour des absences temporaires des collaborateurs d’élus ?
Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
Pour rappel, c’est l’article 47 de loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a mis fin aux possibilités de déroger au temps de travail légal de 1607...
Quelle autorité du directeur de cabinet sur les autres agents ?
Dans une collectivité ou un établissement public, l’autorité territoriale peut former un cabinet, dont les membres, les « collaborateurs de cabinet », lui sont directement rattachés...
Décès d’un élu : quelles conséquences pour ses collaborateurs ?
La relation du collaborateur et de l’élu repose sur un lien de confiance particulier. Le sort du collaborateur est ainsi étroitement lié à celui du mandat de l’élu qui peut...
La protection sociale et santé des fonctionnaires territoriaux
La protection sociale comme la couverture santé des agents des collectivités locales renvoient à un nombre de textes législatifs et réglementaires importants et pour certains...
Le dispositif de signalement des actes de violence et de harcèlement
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique a pour objet de recueillir les signalements...
Les transformations de la fonction publique territoriale
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...
Commune de plus de 100 000 habitants
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours en annulation d'un agent à l'encontre de la décision de refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident de trajet en raison d'un fait personnel de l'agent de nature à détacher l'accident du service.
Communauté de communes (Centre-Val de Loire)
Réalisation d'une enquête administrative relative à des agissements susceptibles d'être qualifiés de harcèlement sexuel.