Yvonnick LE FUSTEC
Avocat à la Cour
Directeur
Directeur - Commande publique, marchés globaux de performances, énergie.
Institut de Droit public des affaires (IDPA)
Master II Contrats publics et Partenariats (Montpellier I)
Magistère Droit Public des Affaires (Montpellier I)
Master I Droit Public Général (Montpellier I)
Avocat depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Spécificités
Chargé d’enseignement en 2020 : Licence professionnelle « Montage et gestion du logement locatif social » gérée par le Centre d’Etudes et de Formation pour le Logement et l’Urbanisme (CEFLU) et l’Université Paris Est Créteil (UPEC)
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Yvonnick LE FUSTEC
Promouvoir le développement durable dans les marchés publics
Yvonnick Le Fustec, avocat à la Cour, vous propose une formation en ligne le 23 mai de 10h à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promouvoir le développement durable dans les marchés publics».
23/05/2023
Visioconférence (application Zoom)
10h à 12h (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Illégalité d’une convention résultant de l’illicéité de son objet : interdiction de faire participer un opérateur économique à l’exécution du service public du contrôle fiscal
La Cour administrative d’appel de Marseille, dans une décision en date du 12 février dernier, a fait application de la […]
Publication par la DAJ d’une fiche dédiée aux méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics
Dans le cadre de ses nombreuses démarches destinées à accompagner les acheteurs soumis au Code de la commande publique et […]
Cour de Justice de l’Union Européenne : des précisions utiles apportées sur le régime de la quasi-régie conjointe et sur le contrôle analogue qui n’ont pas d’incidence sur la situation des structures in house en France (sociétés publiques locales,….)
Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue compléter les règles […]
Marché de maîtrise d’œuvre : prolongation de la responsabilité du mandataire du groupement solidaire au-delà de la réception des travaux
Par un arrêt en date du 12 octobre 2022, le Conseil d’Etat a étendu la solution qu’il avait retenu dans […]
Modalités d’analyse de la candidature d’un groupement d’opérateurs dont le membre désigné comme devant exécuter les prestations ne dispose pas de l’expérience requise
Par une décision en date du 30 septembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu à […]
Comment faire face à la crise de l’énergie : le Sénat adresse aux collectivités territoriales ses préconisations et ses réflexions pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie
Faisant suite à la table ronde qu’elle avait organisée le 7 juillet 2022 et prenant appui notamment sur les travaux […]
Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?
Dans une affaire concernant la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaire et celle d’un marché subséquent pour la fourniture d’électricité, […]
Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz
Face à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et de gaz et au vu des contraintes propres à l’achat de ces matières et à la commande publique, les pouvoirs...
La préservation de l’environnement s’impose aux marchés publics
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la prise en compte de la préservation de l’environnement – et plus globalement du développement durable – dans la...
Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz
Face à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et de gaz et au vu des contraintes propres à l’achat
de ces matières et à la commande publique, les pouvoirs...
Modification des marchés publics
Une des caractéristiques du contrat public est la définition précise du besoin dès la passation du marché
et des accords-cadres. Cependant, comme dans toute relation économique,...
Les accords-cadres, épisode V : le retour du maximum obligatoire
Certaines règles du droit de la commande publique sont, comme une mode, un perpétuel recommencement. C’est ce dont témoigne la décision Simonsen & Weel A/S du 17 juin 2021...
"Le terme et la fin des accords-cadres"
L’accord-cadre doit être regardé comme un contrat de la commande publique comportant de nombreuses spécificités par rapport aux marchés publics. Tel est notamment le cas de...
Conditions de passation d’un accord-cadre et des marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire
Il n’est pas prohibé de prévoir des conditions d’attribution pour les marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire, ni contraire au principe de transparence...
L'examen obligatoire et nécessaire de la capacité des candidats à un marché public
Dans le cadre de l’examen de la capacité des candidats, les acheteurs peuvent fixer des niveaux minimaux de capacités respectant les conditions textuelles et jurisprudentielles....
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
Interview IDPA - Portrait d'Yvonnick Le Fustec
J’ai effectué un Master 1 en Droit public général puis le Master 2 Contrats publics et partenariats à l’Université de droit de Montpellier. En complément de ma formation...
Spécificités de la négociation dans le cadre des marchés de défense
S’ils répondent à un nombre de règles de passation identiques à celles applicables aux marchés publics « civils », les
marchés de défense font également l’objet de dispositions...
Qu’est-ce que le sourcing ? - Dossier Le sourcing: pratiques et recommandations
La nouvelle règlementation des marchés publics autorise les acheteurs à consulter les opérateurs économiques afin de préparer la passation de leurs marchés, autrement dit, à...
Région
Rédaction d'une analyse juridique sur les modalités et les chances de succès d'un recours en réparation d'un préjudice subi du fait de l'augmentation des prix de l'électricité résultant de la suspension d'un fournisseur d'énergie - Assistance dans le cadre d'une procédure indemnitaire.
Entreprise sociale pour l’habitat (Région parisienne)
Analyse juridique destinée à déterminer, notamment, si la proposition ayant été faite par un opérateur économique à l'ESH et consistant à déployer des IRVE dans le parc de stationnement de cette ESH peut être mise en œuvre via un contrat conclu de gré à gré ou si ce contrat est régi par le droit de la commande publique