Yvonnick LE FUSTEC
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats publics, Energie, Economie mixte
Institut de Droit public des affaires (IDPA)
Master II Contrats publics et Partenariats (Montpellier I)
Magistère Droit Public des Affaires (Montpellier I)
Master I Droit Public Général (Montpellier I)
Avocat depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Spécificités
Chargé d’enseignement en 2020 : Licence professionnelle « Montage et gestion du logement locatif social » gérée par le Centre d’Etudes et de Formation pour le Logement et l’Urbanisme (CEFLU) et l’Université Paris Est Créteil (UPEC)
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de Yvonnick LE FUSTEC
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Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?
Dans une affaire concernant la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaire et celle d’un marché subséquent pour la fourniture d’électricité, […]
Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz
Face à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et de gaz et au vu des contraintes propres à l’achat
de ces matières et à la commande publique, les pouvoirs...
Modification des marchés publics
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et des accords-cadres. Cependant, comme dans toute relation économique,...
Les accords-cadres, épisode V : le retour du maximum obligatoire
Certaines règles du droit de la commande publique sont, comme une mode, un perpétuel recommencement. C’est ce dont témoigne la décision Simonsen & Weel A/S du 17 juin 2021...
"Le terme et la fin des accords-cadres"
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Conditions de passation d’un accord-cadre et des marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire
Il n’est pas prohibé de prévoir des conditions d’attribution pour les marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire, ni contraire au principe de transparence...
L'examen obligatoire et nécessaire de la capacité des candidats à un marché public
Dans le cadre de l’examen de la capacité des candidats, les acheteurs peuvent fixer des niveaux minimaux de capacités respectant les conditions textuelles et jurisprudentielles....
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
Interview IDPA - Portrait d'Yvonnick Le Fustec
J’ai effectué un Master 1 en Droit public général puis le Master 2 Contrats publics et partenariats à l’Université de droit de Montpellier. En complément de ma formation...
Office public de l’habitat (Région nord-est)
Assistance juridique d’un office public d’HLM dans le cadre de l’exécution d’un marché de conception-réalisation portant sur la réalisation de logements et précisément dans le traitement de la demande du titulaire du marché tendant à l’indemnisation des surcoûts qu’il allègue subir du fait de la hausse des prix de certains matériaux. Il s’est notamment agi de déterminer si une modification des clauses de variation du prix du marché pourrait être envisagée et, dans la négative, si la théorie de l’imprévision peut trouver à s’appliquer.
Région
Assistance juridique de la Région dans le cadre de la passation d’un marché global de performance comprenant les missions de conception, réalisation et exploitation-maintenance ayant pour objet la réhabilitation de bâtiments scolaires (un lycée). La mission comprend l’assistance de la Région lors de la définition de la stratégie d’achat (détermination de la procédure et de ses caractéristiques principales ainsi que des conditions essentielles du marché), de la rédaction des documents de la consultation, de l’analyse des candidatures et des offres, du déroulement du dialogue compétitif, du rejet des candidatures et des offres non retenues et de la mise au point du marché.