Yvonnick Le FUSTEC
Avocat à la cour
Contrats publics
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Chargé d'enseignement : Licence professionnelle "Montage et gestion du logement locatif social" gérée par le Centre d'Etudes et de Formation pour le Logement et l'Urbanisme (CEFLU) et l'Université Paris Est Créteil (UPEC)
Institut de Droit public des affaires (IDPA)
Master II Contrats publics et Partenariats (Montpellier I)
Magistère Droit Public des Affaires (Montpellier I)
Master I Droit Public Général ( Montpellier I)
Avocat depuis 2017
Rejoint Seban & Associés en 2017
Activités dominantes
Droit de la commande publique
Assistance en marchés publics et délégations de service public
Aide aux modalités d'achat public (groupements de commandes et centrales d'achat)
Contentieux liés aux contrats publics
Grands projets publics
Création de sociétés et structures en charge de grands projets publics nationaux et locaux
Assistance à la réalisation de projets de valorisation (espaces commerciaux et publicitaires)
Droit des entreprises publiques
Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans la création de SEM, SPL et SEMOP et dans la contractualisation avec leurs actionnaires publics
Droit de l'énergie
Assistance aux procédures de consultation publique en vue de la fourniture d’électricité et de gaz
Suivi de l’ouverture du marché de l’énergie
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Interventions récentes
- Mardi 25 juin 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Prévenir les conflits d’intérêt dans la commande publique. Interventions de Thomas Rouveyran et Yvonnick Le Fustec
- Jeudi 13 décembre 2018 de 9h30 à 12h30 - Formation en droit des CONTRATS PUBLICS : LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE : COMMENT S'EN PRÉMUNIR ? - Intervention de Thomas ROUVEYRAN et Yvonnick LE FUSTEC - Tarif: 450 € HT - Renseignements et bulletin d'inscription par email à formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
- Formation dispensée les 7 et 8 novembre 2018 à Quimper, sur le thème : La déontologie des agents publics territoriaux
