Yvonnick LE FUSTEC
Avocat à la Cour
Directeur
Directeur - Commande publique, marchés globaux de performances, énergie.
Institut de Droit public des affaires (IDPA)
Master II Contrats publics et Partenariats (Montpellier I)
Magistère Droit Public des Affaires (Montpellier I)
Master I Droit Public Général (Montpellier I)
Avocat depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Spécificités
Chargé d’enseignement en 2020 : Licence professionnelle « Montage et gestion du logement locatif social » gérée par le Centre d’Etudes et de Formation pour le Logement et l’Urbanisme (CEFLU) et l’Université Paris Est Créteil (UPEC)
Actualités
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de Yvonnick LE FUSTEC
Promouvoir le développement durable dans les marchés publics
Yvonnick Le Fustec, avocat à la Cour, vous propose une formation en ligne le 23 mai de 10h à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promouvoir le développement durable dans les marchés publics».
Visioconférence (application Zoom)
le 23/05/2023
10h à 12h (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Cour de Justice de l’Union Européenne : des précisions utiles apportées sur le régime de la quasi-régie conjointe et sur le contrôle analogue qui n’ont pas d’incidence sur la situation des structures in house en France (sociétés publiques locales,….)
Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue compléter les règles […]
Marché de maîtrise d’œuvre : prolongation de la responsabilité du mandataire du groupement solidaire au-delà de la réception des travaux
Par un arrêt en date du 12 octobre 2022, le Conseil d’Etat a étendu la solution qu’il avait retenu dans […]
Modalités d’analyse de la candidature d’un groupement d’opérateurs dont le membre désigné comme devant exécuter les prestations ne dispose pas de l’expérience requise
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Comment faire face à la crise de l’énergie : le Sénat adresse aux collectivités territoriales ses préconisations et ses réflexions pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie
Faisant suite à la table ronde qu’elle avait organisée le 7 juillet 2022 et prenant appui notamment sur les travaux […]
Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?
Dans une affaire concernant la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaire et celle d’un marché subséquent pour la fourniture d’électricité, […]
La préservation de l’environnement s’impose aux marchés publics
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la prise en compte de la préservation de l’environnement – et plus globalement du développement durable – dans la...
Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz
Face à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et de gaz et au vu des contraintes propres à l’achat
de ces matières et à la commande publique, les pouvoirs...
Modification des marchés publics
Une des caractéristiques du contrat public est la définition précise du besoin dès la passation du marché
et des accords-cadres. Cependant, comme dans toute relation économique,...
Les accords-cadres, épisode V : le retour du maximum obligatoire
Certaines règles du droit de la commande publique sont, comme une mode, un perpétuel recommencement. C’est ce dont témoigne la décision Simonsen & Weel A/S du 17 juin 2021...
"Le terme et la fin des accords-cadres"
L’accord-cadre doit être regardé comme un contrat de la commande publique comportant de nombreuses spécificités par rapport aux marchés publics. Tel est notamment le cas de...
Conditions de passation d’un accord-cadre et des marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire
Il n’est pas prohibé de prévoir des conditions d’attribution pour les marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire, ni contraire au principe de transparence...
L'examen obligatoire et nécessaire de la capacité des candidats à un marché public
Dans le cadre de l’examen de la capacité des candidats, les acheteurs peuvent fixer des niveaux minimaux de capacités respectant les conditions textuelles et jurisprudentielles....
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
Interview IDPA - Portrait d'Yvonnick Le Fustec
J’ai effectué un Master 1 en Droit public général puis le Master 2 Contrats publics et partenariats à l’Université de droit de Montpellier. En complément de ma formation...
Spécificités de la négociation dans le cadre des marchés de défense
S’ils répondent à un nombre de règles de passation identiques à celles applicables aux marchés publics « civils », les
marchés de défense font également l’objet de dispositions...
Qu’est-ce que le sourcing ? - Dossier Le sourcing: pratiques et recommandations
La nouvelle règlementation des marchés publics autorise les acheteurs à consulter les opérateurs économiques afin de préparer la passation de leurs marchés, autrement dit, à...
Syndicat mixte fermé (Région nord-ouest)
Assistance juridique du syndicat, aux côtés d’un bureau d’études techniques, dans le cadre de son projet de refonte des accords-cadres à bons de commandes et à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de travaux portant notamment sur l’éclairage public. Plus précisément, il s’agit de procéder à une évaluation des accords-cadres en cours afin d’identifier les modifications pouvant être utilement apportées puis d’assister le syndicat dans la définition des conditions d’exécution des futurs accords-cadres en tenant compte, entre autres, des évolutions du droit de la commande publique et des règles applicables aux accords-cadres et d’assister le syndicat dans le cadre de la procédure de passation des futurs accords-cadres.
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Assistance juridique de l’EPT dans le cadre de la programmation d’un projet visant à réhabiliter et réaménager un ensemble d’équipements sportifs relevant actuellement de la compétence d’une commune mais devant faire l’objet d’un transfert de compétence à l’EPT ainsi que des équipements destinés à cette commune. La mission a consisté à identifier les solutions permettant à ces deux maîtres d’ouvrage de réaliser ce projet de manière globale et commune (convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, groupement de commandes…) et, par ailleurs, à déterminer si le transfert de compétence de ces équipements devrait ou non emporter transfert du personnel de la commune affecté à ces équipements.