Yvonnick LE FUSTEC
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats publics, Energie, Economie mixte
Institut de Droit public des affaires (IDPA)
Master II Contrats publics et Partenariats (Montpellier I)
Magistère Droit Public des Affaires (Montpellier I)
Master I Droit Public Général (Montpellier I)
Avocat depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Spécificités
Chargé d’enseignement en 2020 : Licence professionnelle « Montage et gestion du logement locatif social » gérée par le Centre d’Etudes et de Formation pour le Logement et l’Urbanisme (CEFLU) et l’Université Paris Est Créteil (UPEC)
Actualités
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de Yvonnick LE FUSTEC
Cour de Justice de l’Union Européenne : des précisions utiles apportées sur le régime de la quasi-régie conjointe et sur le contrôle analogue qui n’ont pas d’incidence sur la situation des structures in house en France (sociétés publiques locales,….)
Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue compléter les règles […]
Marché de maîtrise d’œuvre : prolongation de la responsabilité du mandataire du groupement solidaire au-delà de la réception des travaux
Par un arrêt en date du 12 octobre 2022, le Conseil d’Etat a étendu la solution qu’il avait retenu dans […]
Modalités d’analyse de la candidature d’un groupement d’opérateurs dont le membre désigné comme devant exécuter les prestations ne dispose pas de l’expérience requise
Par une décision en date du 30 septembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu à […]
Comment faire face à la crise de l’énergie : le Sénat adresse aux collectivités territoriales ses préconisations et ses réflexions pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie
Faisant suite à la table ronde qu’elle avait organisée le 7 juillet 2022 et prenant appui notamment sur les travaux […]
Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?
Dans une affaire concernant la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaire et celle d’un marché subséquent pour la fourniture d’électricité, […]
La préservation de l’environnement s’impose aux marchés publics
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la prise en compte de la préservation de l’environnement – et plus globalement du développement durable – dans la...
Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz
Face à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et de gaz et au vu des contraintes propres à l’achat
de ces matières et à la commande publique, les pouvoirs...
Modification des marchés publics
Une des caractéristiques du contrat public est la définition précise du besoin dès la passation du marché
et des accords-cadres. Cependant, comme dans toute relation économique,...
Les accords-cadres, épisode V : le retour du maximum obligatoire
Certaines règles du droit de la commande publique sont, comme une mode, un perpétuel recommencement. C’est ce dont témoigne la décision Simonsen & Weel A/S du 17 juin 2021...
"Le terme et la fin des accords-cadres"
L’accord-cadre doit être regardé comme un contrat de la commande publique comportant de nombreuses spécificités par rapport aux marchés publics. Tel est notamment le cas de...
Conditions de passation d’un accord-cadre et des marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire
Il n’est pas prohibé de prévoir des conditions d’attribution pour les marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire, ni contraire au principe de transparence...
L'examen obligatoire et nécessaire de la capacité des candidats à un marché public
Dans le cadre de l’examen de la capacité des candidats, les acheteurs peuvent fixer des niveaux minimaux de capacités respectant les conditions textuelles et jurisprudentielles....
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
Interview IDPA - Portrait d'Yvonnick Le Fustec
J’ai effectué un Master 1 en Droit public général puis le Master 2 Contrats publics et partenariats à l’Université de droit de Montpellier. En complément de ma formation...
Spécificités de la négociation dans le cadre des marchés de défense
S’ils répondent à un nombre de règles de passation identiques à celles applicables aux marchés publics « civils », les
marchés de défense font également l’objet de dispositions...
Qu’est-ce que le sourcing ? - Dossier Le sourcing: pratiques et recommandations
La nouvelle règlementation des marchés publics autorise les acheteurs à consulter les opérateurs économiques afin de préparer la passation de leurs marchés, autrement dit, à...
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Assistance juridique de la Commune dans le cadre de l’exécution de deux marchés publics de travaux, du fait des difficultés que la Commune rencontre avec le titulaire de ces deux marchés, lequel a commis plusieurs manquements à ses obligations contractuelles et refuse de terminer les travaux mis à sa charge. La mission a consisté à assister la Commune dans (i) la détermination des sanctions pouvant être prises par la Commune à l’encontre du titulaire, notamment la résiliation pour faute à ses frais et risques et les pénalités contractuellement prévues, (ii) l’identification des éventuelles demandes indemnitaires qui pourraient être faites par la Commune, (iii) la définition de la stratégie pouvant être opportunément adoptée par la Commune pour gérer la fin de ces marchés, et (iv) l’élaboration et la rédaction d’un courrier de mise en demeure du titulaire de se conformer à ses obligations sous peine de résiliation de ses marchés pour faute et à ses frais et risques.
Syndicat Intercommunal (Région parisienne)
Assistance juridique du Syndicat dans le cadre des difficultés rencontrées par ce dernier avec un groupement de maîtrise d’œuvre responsable d’une opération de travaux, afin de déterminer si des manquements pourraient être reprochés à ce groupement dans le cadre de la conception des travaux et si le Syndicat serait fondé à obtenir une indemnisation des préjudices subis lors de l’exécution des travaux et tenant notamment à la nécessité de commander à l’entreprise de travaux des prestations supplémentaires qui trouvent leur cause dans les manquements du groupement de maîtrise d’œuvre au stade de la conception.