Yvonnick LE FUSTEC

Avocat à la Cour

Avocat

Contrats publics, Energie, Economie mixte

Institut de Droit public des affaires (IDPA)
Master II Contrats publics et Partenariats  (Montpellier I)
Magistère Droit Public des Affaires (Montpellier I)
Master I Droit Public Général (Montpellier I)
Avocat depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

Chargé d’enseignement en 2020 : Licence professionnelle « Montage et gestion du logement locatif social » gérée par le Centre d’Etudes et de Formation pour le Logement et l’Urbanisme (CEFLU) et l’Université Paris Est Créteil (UPEC)

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Yvonnick LE FUSTEC

Energie
le 08/09/2022

Comment faire face à la crise de l’énergie : le Sénat adresse aux collectivités territoriales ses préconisations et ses réflexions pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie

Faisant suite à la table ronde qu’elle avait organisée le 7 juillet 2022 et prenant appui notamment sur les travaux […]

Contrats publics
le 13/01/2022

Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?

Dans une affaire concernant la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaire et celle d’un marché subséquent pour la fourniture d’électricité, […]

Contrats publics
le 23/06/2022

Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz

Face à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et de gaz et au vu des contraintes propres à l’achat
de ces matières et à la commande publique, les pouvoirs...

Contrats publics
le 11/02/2022

Modification des marchés publics

Une des caractéristiques du contrat public est la définition précise du besoin dès la passation du marché
et des accords-cadres. Cependant, comme dans toute relation économique,...

Contrats publics
le 01/10/2021

Les accords-cadres, épisode V : le retour du maximum obligatoire 

Certaines règles du droit de la commande publique sont, comme une mode, un perpétuel recommencement. C’est ce dont témoigne la décision Simonsen & Weel A/S du 17 juin 2021...

Contrats publics
le 01/09/2021

"Le terme et la fin des accords-cadres"

L’accord-cadre doit être regardé comme un contrat de la commande publique comportant de nombreuses spécificités par rapport aux marchés publics. Tel est notamment le cas de...

Contrats publics
le 26/11/2020

Conditions de passation d’un accord-cadre et des marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire

Il n’est pas prohibé de prévoir des conditions d’attribution pour les marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire, ni contraire au principe de transparence...

Contrats publics
le 11/09/2019

L'examen obligatoire et nécessaire de la capacité des candidats à un marché public

Dans le cadre de l’examen de la capacité des candidats, les acheteurs peuvent fixer des niveaux minimaux de capacités respectant les conditions textuelles et jurisprudentielles....

Energie
le 01/05/2019

50 questions : Le maire, la commune et l'énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...

Contrats publics
le 22/04/2019

Interview IDPA - Portrait d'Yvonnick Le Fustec

J’ai effectué un Master 1 en Droit public général puis le Master 2 Contrats publics et partenariats à l’Université de droit de Montpellier. En complément de ma formation...

Contrats publics
le 01/09/2022

Office public de l’habitat (Région nord-est)

Assistance juridique d’un office public d’HLM dans le cadre de l’exécution d’un marché de conception-réalisation portant sur la réalisation de logements et précisément dans le traitement de la demande du titulaire du marché tendant à l’indemnisation des surcoûts qu’il allègue subir du fait de la hausse des prix de certains matériaux. Il s’est notamment agi de déterminer si une modification des clauses de variation du prix du marché pourrait être envisagée et, dans la négative, si la théorie de l’imprévision peut trouver à s’appliquer.

Contrats publics
le 01/03/2022

Région

Assistance juridique de la Région dans le cadre de la passation d’un marché global de performance comprenant les missions de conception, réalisation et exploitation-maintenance ayant pour objet la réhabilitation de bâtiments scolaires (un lycée). La mission comprend l’assistance de la Région lors de la définition de la stratégie d’achat (détermination de la procédure et de ses caractéristiques principales ainsi que des conditions essentielles du marché), de la rédaction des documents de la consultation, de l’analyse des candidatures et des offres, du déroulement du dialogue compétitif, du rejet des candidatures et des offres non retenues et de la mise au point du marché.