Yvonnick Le FUSTEC

Avocat à la Cour

Contrats publics, Energie, Economie mixte  

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit de la commande publique

   Assistance en marchés publics et délégations de service public
   Aide aux modalités d'achat public (groupements de commandes et centrales d'achat)
   Contentieux liés aux contrats publics 

Grands projets publics 

   Création de sociétés et structures en charge de grands projets publics nationaux et locaux 
   Assistance à la réalisation de projets de valorisation (espaces commerciaux et publicitaires)

Droit des entreprises publiques 

   Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans la création de SEM, SPL et SEMOP et dans la contractualisation avec leurs actionnaires publics

Droit de l'énergie

   Assistance aux procédures de consultation publique en vue de la fourniture d’électricité et de gaz
   Suivi de l’ouverture du marché de l’énergie

Dernières publications

• Une des caractéristiques du contrat public est la définition précise du besoin dès la passation du marché et des accords-cadres. Cependant, comme dans toute relation économique, la situation évolue. Ces évolutions ne sont pas forcément prévues. Le Code de la commande publique permet aux pouvoirs adjudicateurs, à condition de respecter les principes de la commande publique, de modifier le contrat en cours d’exécution. - Opérations immobilières - Le moniteur, 11/02/2022  
• Certaines règles du droit de la commande publique sont, comme une mode, un perpétuel recommencement. C’est ce dont témoigne la décision Simonsen & Weel A/S du 17 juin 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne dans laquelle cette dernière a banni les accords-cadres sans montant maximum. - Contrats Publics, 01/10/2021  
• L’accord-cadre doit être regardé comme un contrat de la commande publique comportant de nombreuses spécificités par rapport aux marchés publics. Tel est notamment le cas de la durée d’un accord-cadre, laquelle est strictement limitée par le Code de la commande publique, mais aussi du terme ou de la fin d’un accord-cadre, lesquels ne supposent pas nécessairement la fin de l’exécution des prestations exécutées sur son fondement. - Contrats Publics, 01/09/2021  
• Il n’est pas prohibé de prévoir des conditions d'attribution pour les marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire, ni contraire au principe de transparence de procéder à l'attribution simultanée d'un accord-cadre mono-attributaire et d'un marché subsequent. - LEXBASE, 26/11/2020  
• L'examen obligatoire et nécessaire de la capacité des candidats à un marché public - Contrats publics n° 201, 11/09/2019  
• 50 questions : Le maire, la commune et l'énergie - Courrier des maires n° 334, 01/05/2019  
• Interview IDPA - Portrait d'Yvonnick Le Fustec - Gazette de l'IDPA n° 37, 22/04/2019  
• Spécificités de la négociation dans le cadre des marchés de défense - Contrats publics, 21/12/2018  
• Dématérialisation et open data dans la commande publique : les mesures à prévoir pour le 1er octobre 2018 - Lettre d’actualités juridiques Seban & Associés, n° 87, 27 Août 2018, 27/08/2018
• Modification par avenant du prix définitif d'un marché - Droit administratif n° 6, Juin 2018, comm.30, 20/06/2018
• Qu’est-ce que le sourcing ? - Dossier Le sourcing: pratiques et recommandations - Contrats Publics, 19/03/2018  

Interventions récentes

• Mardi 25 juin 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Prévenir les conflits d’intérêt dans la commande publique. Interventions de Thomas Rouveyran et Yvonnick Le Fustec
• Jeudi 13 décembre 2018 de 9h30 à 12h30 - Formation en droit des CONTRATS PUBLICS :  LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE : COMMENT S'EN PRÉMUNIR ? - Intervention de Thomas ROUVEYRAN et Yvonnick LE FUSTEC  - Tarif:  450 € HT - Renseignements et bulletin d'inscription par email  à formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité    
• Formation dispensée les 7 et 8 novembre 2018 à Quimper, sur le thème : La déontologie des agents publics territoriaux