Emeline CHAZAUD
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Droit public des affaires
Diplôme Universitaire de juriste conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master I et II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocat depuis 2013
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Emeline CHAZAUD
En présentiel
4ème édition des Assises de l'Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble
Les avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents à la 4ème édition des Assises de l’Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble .
Nos avocats sur place :
– Philippe Guellier, avocat associé
– Emeline Chazaud, avocate à la Cour
06/10/2022
ALPEXPO, Lyon
8h30 à 16h30
Pénalités en délégation de service public : effets de la substitution d’une société ad hoc et application du délai Czabaj
CAA Toulouse, 1er octobre 2024, n° 23TL01797 Par deux arrêts du 19 mars 2024 et du 1er octobre 2024, la […]
L’information du rejet de l’offre d’un candidat évincé plus de 15 mois après l’attribution d’un marché public ne constitue pas un manquement
Quelle que soit la procédure de passation de marchés publics suivie, l’acheteur public doit informer les candidats et soumissionnaires évincés […]
SEBAN AVOCATS annonce la nomination de quatre nouvelles directrices et un nouveau directeur
SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant quatre directrices et un directeur pour ses bureaux de Paris, Nantes, Lille et […]
SEBAN RHÔNE-ALPES sera présent au congrès annuel de l'AMF 69 le 18 mars à Caluire-et-Cuire
Retrouvez nos avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES au congrès annuel de l’AMF69 le 18 mars à Caluire-et-Cuire ! Information sur l’événement […]
Prestataires et conseils d’acheteurs publics : le conseil dit stop aux conflits d’intérêts lors de l’exécution des marchés publics
Alors que l’interdiction de soumissionner facultative relative aux personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, prévue […]
Pas de remplacement en cours d’exécution d’un marché public d’un autre opérateur à l’un des membres du groupement d’opérateurs titulaires sans mise en concurrence
Dans cette affaire, le Groupe hospitalier du sud de l’Ile-de-France (ci-après GHSIF) a conclu, en 2019 avec un groupement conjoint […]
Publication des modalités d’application des mesures commande publique de la loi dite « climat et résilience »
Ce décret vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 […]
Informations des candidats évincés et communication de documents à leur demande
L’information des candidats et soumissionnaires évincés s’impose aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices à l’issue des procédures de passation des marchés...
Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur
Candidature
Les acheteurs publics doivent se prémunir du risque de conflit d’intérêts que peuvent créer, par leur candidature, certains opérateurs économiques.
Exclusion
Les...
Actualité du contentieux des parties au contrat
Dans le cadre de deux arrêts appliquant les jurisprudences Béziers I et Béziers II, le Conseil d’État a eu l’occasion d’apporter d’utiles précisions quant aux conséquences...
Société publique locale (Auvergne-Rhône-Alpes)
Assistance à la passation (rédaction d’un DCE) d’un accord-cadre à bons de commandes composé de deux lots portant sur la réalisation de prestations de services d’électricité événementielles sur des installations semi permanentes dans le cadre de manifestations, événements et spectacles organisés par la SPL
Département (Occitanie)
Défense avec succès d'un Département (rédaction de mémoires en défense, représentation aux audiences, réaction de comptes-rendus d'audience et assistance à l'exécution des arrêts) dans le cadre de 20 recours en appel introduits par un délégataire de service public de réseau de communications électroniques à l’encontre de titres de recettes portant application de pénalités de retard contractuelles relatives à la phase de construction du réseau.
