Nos compétences
Environnement, eau et déchet
SEBAN AVOCATS a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement.
Le Cabinet intervient à ce titre dans les domaines les plus divers, accompagnant les maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables, assistant les grands porteurs de projets en matière d’aménagement et de rénovation urbaine ou encore conseillant les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion des services publics environnementaux : eau, assainissement, déchets notamment.
Il assiste également les structures locales qui souhaitent mettre en place des politiques et actions en matière de développement durable et de lutte contre les nuisances.
Ses avocats ont en outre acquis un savoir-faire solide en matière de gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession, ainsi que de suivi de procédure de demande d’autorisation environnementale, de système d’endiguement et aménagement hydrauliques et de réglementation installations classées. SEBAN AVOCATS met aussi l’ensemble de ses compétences au service de dossiers souvent transversaux, au plus près des grandes préoccupations environnementales. Il publie une lettre d’actualité mensuelle dédiée au droit de l’énergie et de l’environnement.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Accompagnement de l’exploitant à chaque étape de la vie d’une installation classée pour la protection de l’environnement : création (D-E-A-S), exploitation, arrêt définitif/cession et remise en état
- Assistance lors de projets d’aménagement sur l’ensemble des dimensions environnementales : dossier de demande d’autorisation environnementales (ICPE, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées…), clause environnementale dans les cessions (articulation des opérations avec la remise en état, servitudes…)
- Mise en place de mesure pour lutter contre les nuisances (déchets sauvages, pollutions diverses)
- Conseil et contentieux sur les outils de planification environnementale
- Mise en place de projets en matière de transition énergétique, rénovation thermique
- Assistances lors d’actions en responsabilité et de contentieux pénaux de l’environnement
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Environnement, eau et déchet
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nos interventions récentes
Etablissement public administratif local (Ile-de-France)
Assignation en justice d'une société intervenant en matière de travaux publics mettant en cause sa responsabilité vis-à-vis d'un établissement public sur le terrain duquel elle a entreposé des terres polluées constitutives de déchets. Accompagnement de l'établissement dans la stratégie contentieuse, suivi des démarches.
Métropole (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Accompagnement de la Métropole dans la rédaction de son PICS. Présentation de la procédure d'élaboration du PICS, identification des responsabilités liées à l'élaboration et la mise en œuvre d'un PICS pour le président de la Métropole et les maires des communes membres. Présentation des outils nécessaires à la mise en oeuvre opérationnelle du PICS (conventions, rédaction du projet d'arrêté...).
Protection des captages d’eau potable et indemnisation : attention au point de départ du délai de prescription !
Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2025, la Cour de cassation a précisé comment déterminer le point de départ du délai de prescription quadriennale de l’action indemnitaire...
Décryptage de la loi visant à protéger la population des PFAS
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un ensemble de substances chimiques utilisées depuis les années 50 pour de nombreux usages industriels (imperméabilisation,
cosmétiques,...