Urbanisme, aménagement et foncier

Seban & Associés conseille ses clients dans le cadre de l’audit, la mise en place et le suivi opérationnel de l’ensemble de leurs documents d’urbanisme. ll se voit également confier des missions d’audit de permis de construire pour le compte de collectivités publiques et de mise en place des montages de financement.

Le Cabinet assure le suivi et la représentation de ses clients à l’occasion de procédures contentieuses devant les tribunaux correctionnels et les cours d’appel. Il fournit par exemple une assistance dans le cadre de litiges relatifs aux autorisations (permis de construire, permis d’aménager, etc.) et document d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.).

Le Cabinet accompagne également de nombreuses personnes publiques et/ou leurs opérateurs dans la mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement, les conseillant notamment dans le choix des procédures d’urbanisme à mettre en place en fonction des problématiques de financement et des contraintes foncières, et leur définition des stratégies d’adaptation du droit des sols.

Le Cabinet conseille ses clients dans le cadre du suivi des procédures administratives de transfert de propriété forcé, qu’il s’agisse d’expropriation ou de l’exercice du droit de préemption. Le Cabinet accompagne ainsi les personnes publiques dans la mise en œuvre de leurs stratégies foncières, les conseillant en amont et assurant également leur défense en cas de contentieux.