Nos compétences
Urbanisme, aménagement et foncier
En urbanisme réglementaire, SEBAN AVOCATS assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration et l’évolution de leurs documents d’urbanisme. Il intervient également dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme : audit, analyse de la faisabilité du projet, divisions foncières, financement des équipements publics – projet urbain partenarial…
Le cabinet assure la représentation de ses clients en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (analyse stratégique, rédaction des écritures, négociation, régularisation…).
Il accompagne également les personnes publiques et leurs outils dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement : choix des outils d’aménagement (ZAC, lotissement, divisions primaires…), stratégies d’adaptation des documents d’urbanisme (mise en compatibilité, modification…), identification / articulation des procédures / autorisations au titre du droit de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine et foncier.
Il conseille ses clients dans la conduite des procédures d’expropriation / préemptions (DPU, ZAD…), pour leurs projets d’aménagement et d’infrastructure de transport. Il les accompagne dans leurs stratégies foncières : identification de la procédure au vu de la dureté foncière, du calendrier opérationnel, des questions financières, accompagnement dans les phases administratives et judiciaires, gestion du relogement, de la prise de possession des lieux.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- 1) Urbanisme :
- Documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT…) : audit, élaboration, évolution
- Autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP…) : audit, financement / participations, mécanismes de régularisation
- 2) Aménagement :
- Choix des outils (ZAC, lotissement, permis valant division)
- Identification – sécurisation – articulation des procédures (évaluation environnementale, DUP, déclaration de projet, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, évolution des documents de la ZAC, concertation / débat public / enquête publique) et des autorisations (permis de construire, autorisations environnementales : loi sur l’eau, faune-flore…)
- Financement : négociation de Projet Urbain Partenarial
- 3) Expropriation / préemption :
- Définition de la stratégie foncière en fonction de la dureté foncière, des enjeux environnementaux (pollution, zone humide, compensation écologique…), des contraintes financières et techniques : régime applicable (DUP travaux, réserves foncières…)
- Assistance dans la phase administrative de l’expropriation (audit de la DUP…)
- Accompagnement dans la phase judiciaire de l’expropriation (fixation judiciaire)
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Urbanisme, aménagement et foncier
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Représentation dans un contentieux en contestation de la validité d'une convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Communauté d'agglomération (région nord-ouest)
Audit juridique d'un dossier de réalisation modificatif d'une ZAC, d'un cahier des charges de cession de terrains (CCCT), de ses annexes, du programme des équipements publics (PEP), des délibérations d'approbation du CCCT et du dossier de réalisation modificatif et des projets de rapports pour l'information des élus. Examen des différentes études environnementales et de la nécessité de réaliser une actualisation de l'étude d'impact.
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