Nos compétences
Fonction publique
SEBAN AVOCATS assiste et conseille ses clients, acteurs publics et privés, dans le cadre de leurs relations avec leurs agents et salariés.
Au regard de la multiplication des employeurs devant gérer les deux statuts, SEBAN AVOCATS a, en outre, développé une expertise particulière afin de pouvoir répondre à leurs préoccupations spécifiques grâce à deux équipes dédiées.
L’équipe fonction publique est spécialisée dans les problématiques RH des employeurs publics. Elle appréhende de manière opérationnelle les dossiers sensibles aussi bien en contentieux qu’en conseil, toujours en concertation avec ses clients. L’équipe droit social, composée de quatre avocats, se positionne comme véritable partenaire des services de gestion des ressources humaines et des relations de travail pour les entreprises de la sphère publique et de l’économie sociale et solidaire. Sa pratique des juridictions sociales et de sécurité sociale lui permet d’assister efficacement ses clients dans le cadre de situations précontentieuses et contentieuses.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Représentations devant le juge administratif et le juge des référés
- Audits (délibérations, régimes indemnitaires, contrats, etc.)
- Observation en réponse aux constatations des instances de contrôle (CRC, Ancols)
- Rédaction de protocoles d’accord dans le cadre de négociations transactionnelles
- Assistance dans toutes les problématiques RH
- Assistance dans le cadre de négociations transactionnelles
- Enquête administrative
- Conseil et assistance dans tous les domaines du droit de la fonction publique (contractuels, discipline, temps de travail, maladie/inaptitude/reclassement, droit syndical, harcèlement moral / sexuel, mobilité interne / externe, transferts, déontologie, cessation des fonctions, instances consultatives, rémunération, protection fonctionnelle, emplois fonctionnels, statut du Directeur général d’un établissement public)
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Fonction publique
Découvrez toutes
nos interventions récentes
Métropole (Région sud-est)
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours tendant à l’annulation d’une décision portant changement d’affectation d’un agent exerçant en qualité de maître-Nageur Sauveteur, eu égard à son comportement et les difficultés relationnelles qu’il a rencontrées dans le service.
Commune de moins de 10.000 habitants (Région nord-ouest)
Assistance de la Commune dans le cadre de la mise en œuvre d’une décharge d’emploi fonctionnel (fin anticipée de détachement).
Élu employeur : se protéger du cumul d'activité des agents et l'encadrer
Déterminer le régime de cumul et exercer un contrôle déontologique: charge à l’employeur public local de contrôler et d’encadrer le cumul d’activités d’un...
Réorganisation du cabinet de l'autorité territoriale : un impératif au regard du risque pénal
La composition du cabinet des autorités territoriales est encadrée strictement, notamment dans son nombre : le volume de collaborateurs de cabinet qui le forment est déterminé...
