Nos compétences

Energie

Grâce à son expertise unique, SEBAN AVOCATS est en mesure de traiter l’ensemble des problématiques auxquelles les acteurs du secteur de l’énergie sont confrontés. Il est à ce titre le conseiller privilégié de plusieurs grands établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, réseaux de chaleur et toutes énergies renouvelables). SEBAN AVOCATS accompagne également de nombreuses collectivités territoriales, organismes nationaux, associations représentatives des usagers ou des collectivités et entités parapubliques ou privées investies d’une mission d’intérêt général sur toute question liée à l’énergie.

Le Cabinet suit de près l’évolution de ce secteur pour le compte de ses clients en vue d’apprécier toutes les opportunités qui leur sont offertes afin de promouvoir le développement de cette activité dans le contexte général de la transition énergétique (smart grids, développement coordonné des différents réseaux d’énergies, développement des énergies renouvelables, infrastructures de charge de véhicules électriques (IRVE), efficacité énergétique, rénovation énergétique, gouvernance, etc.).

Il intervient sur l’ensemble de l’activité dans ses missions de base (production, transport, distribution, fourniture) comme dans ses évolutions (stockage, IRVE, mécanisme de capacité, maîtrise de l’énergie, autoconsommation…).

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Achats d’énergie
  • Accompagnement d’autorités concédantes dans le cadre des contrats de concessions des réseaux de distribution d’électricité et de gaz
  • Conseil en matière d’énergies renouvelables
  • Conseil dans le domaine des smarts grids, open data et compteurs communicants
  • Expertise en matière de planification énergétique et accès aux données locales énergétiques

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Energie

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Energie
le 01/05/2026

Département (Ile-de-France)

Accompagnement d'un département dans le suivi des travaux de réhabilitation réalisés par un exploitant d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur un terrain dont il est propriétaire. Détermination d'une stratégie avec les autres parties prenantes. Rédaction d'une note sur les risques en cas d'insolvabilité de l'exploitant. Rédaction de courriers sur la gestion des déchets sur le site et la portée de la réhabilitation.

Thomas ROUVEYRAN
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Energie
le 01/05/2026

Communauté d'agglomération (Occitanie)

Représentation des intérêts d'une Communauté d'agglomération dans un contentieux introduit par le titulaire de son marché de fourniture d'électricité à la suite de l'application de pénalités

Marianne HAUTON
Mathilde DEPASSIO
Energie
le 05/06/2026

Arrêt du Conseil d’État du 26 mai 2026 : sens, portée et enjeux

Le Conseil d’État a rendu le 26 mai 2026 (CE, 26 mai 2026, Min. de l’Intérieur c/ Cne de Congrier, n° 495221) une décision très attendue par les acteurs publics intervenant...

Energie
le 13/05/2026

Énergie : une feuille de route 2026-2035 à l’avenir incertain

Après plusieurs années de discussions et de nombreux revirements, l’issue du feuilleton de l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie 3 a été dévoilée avec...