Louis MALBETE
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats Publics, Domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris
Master en Politiques Publiques – parcours Administration publique (SciencesPo)
Maîtrise de Droit des affaires (Paris II Panthéon Assas)
Maîtrise de Lettres modernes (Paris 3 Sorbonne Nouvelle)
Avocat depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Louis MALBETE
Une cession immobilière n’est pas un marché public de travaux : nouvelle confirmation jurisprudentielle
Par un jugement rendu le 22 octobre 2024, le Tribunal administratif de Limoges est revenu sur les frontières entre les […]
Requalification d’un bail en l’état futur d’achèvement en marché public : le Conseil d’État dans les pas du juge européen
Par une décision en date du 3 avril 2024, le Conseil d’État a confirmé un arrêt rendu par la Cour […]
Requalification des cessions domaniales avec charges en contrat de la commande publique : la Cour de cassation s’aligne sur la jurisprudence administrative
Par un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de cassation fait sienne la jurisprudence déjà tracée par la Cour […]
Requalification d’un bail en l’état futur d’achèvement en marché public
Par un arrêt en date du 27 février 2023, la Cour administrative de Marseille a requalifié un contrat de bail […]
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]
Les aides économiques et aides d'Etat au soutien du développement des territoires
L’aide économique demeure un volet essentiel du droit public des affaires parce qu’elle reste l’une des principales voies d’action dont les personnes publiques disposent afin...
Méthode et conséquences de la requalification d’un contrat immobilier en marché public : le Conseil d’État précise sa jurisprudence
Par un arrêt du 3 avril 2024, le Conseil d’État a requalifié un bail en l’état futur d’achèvement en un marché public de travaux. Ce faisant, il apporte d’utiles précisions...
Conventions d’occupation du domaine public conclues entre personnes publiques : état des lieux
Dans le cadre de l’occupation du domaine public, deux personnes publiques peuvent conclure des titres classiques tels que des conventions d’occupation privative. Cependant, ces...
Conclusion des titres d’occupation : la liberté retrouvée ?
Longtemps, le Conseil d’État a jugé que l’octroi des titres d’occupation du domaine public et, a fortiori, du domaine privé, ne devait pas faire l’objet d’une mise en...
Syndicat mixte ouvert (Outre-Mer)
Accompagnement d'un syndicat mixte de Traitement des Déchets dans la rédaction d’un dossier de prénotification et de notification d’une aide d’État de plusieurs dizaines de millions d’euros versée par l’ADEME et la Région pour la réalisation d'un outil multi-filière de traitements des déchets et de production d'énergie. La mission renfermait un accompagnement du Syndicat dans ses échanges écrits et oraux discussions avec le SGAE ainsi qu'avec la Commission européenne.
Etablissement public portuaire
Défense et représentation d'un établissement public portuaire dans le cadre d'une opposition à un titre exécutoire formée par un occupant du domaine public portuaire qui conteste le montant des redevances d'occupations du domaine public mises à sa charge.