Elisa LANGLET
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Ecole des avocats (EDA) de Bordeaux
Master I Droit public (Université de Bordeaux)
Master II Droit de la coopération économique et des affaires internationales (Universités de Bordeaux, Toulouse et Lyon III)
Avocate depuis 2019
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Elisa LANGLET
L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
19/09/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Entretien professionnel : seul l’empêchement du supérieur hiérarchique direct donne compétence à une autre personne pour procéder à l’évaluation
La contestation par une agente de la légalité du compte-rendu de son évaluation professionnelle a été l’occasion pour le Tribunal […]
Pas d’obligation d’informer l’agent de son droit à être assisté lors de l’entretien préalable faisant suite à une demande de rupture conventionnelle
Par un arrêt du 10 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Toulouse est venue préciser les contours de la […]
Manifester son mécontentement en haussant le ton à l’annonce de son changement d’affectation ne constitue pas nécessairement une faute disciplinaire
Par une décision très récente, la Cour administrative d’appel de Lyon est venue préciser les contours du devoir de réserve, […]
Instruction d’une demande d’imputabilité au service d’un accident et principe d’impartialité de l’autorité hiérarchique
On savait déjà que le principe d’impartialité, prévu à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]
Légalité d’une sanction de révocation prononcée en l’absence de rappel à l’ordre préalable
Précisions sur l’appréciation du caractère proportionné d’une sanction de révocation à l’encontre d’un fonctionnaire. Par une décision très récente, le […]
Demande de réintégration anticipée moins de trois mois après son placement en disponibilité pour convenances personnelles : pas de droit à réintégration sur le premier emploi devenu vacant
Par un arrêt en date du 9 novembre 2023, la CAA de Nancy a précisé les modalités de réintégration anticipée […]
L’accident de trajet consécutif à une consommation excessive d’alcool sur le lieu de travail n’est pas imputable au service
Refus d’imputabilité au service de l’accident de trajet dont a été victime l’agent conduisant en état d’ivresse sur le trajet […]
Un cumul d’activités illégal durant la période de stage fait obstacle à la titularisation d’un agent public
La Cour administrative d’appel de Paris a récemment prononcé l’annulation d’un arrêté de titularisation d’un agent reconnu travailleur handicapé, au […]
Précisions sur la communication parcellaire du rapport d’enquête administrative et des procès-verbaux d’audition à l’agent ayant fait l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne
Dans une décision en date du 28 avril 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser les contours de l’exception au […]
Pas de droit à l’allocation chômage pour les agents territoriaux ayant sollicités leur mise à la retraite pour invalidité
Par une décision en date du 30 mars 2023, n° 460907 mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat […]
Conformité à la constitution de l’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle perçues par les agents publics
Par une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution […]
L’agent public n’a pas d’intérêt à agir contre la décision mettant fin à la procédure d’alerte qu’il a initiée sur la situation d’un autre agent
Par un jugement en date du 8 novembre 2022 (n° 1908225) le Tribunal administratif de Nantes a rejeté pour irrecevabilité […]
Fonction publique territoriale : un nouveau décret tend à harmoniser les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 15 août dernier, est […]
L’entretien préalable au licenciement est-il obligatoire en cas de licenciement disciplinaire d’un agent contractuel de l’Etat ?
Par un arrêt récent en date du 18 mars 2022, n° 21PA01779 la Cour administrative d’appel de Paris a jugé […]
Quel employeur doit prendre en charge l’accident d’un agent public survenu dans l’exercice d’une activité accessoire autorisée ?
Lorsqu’un agent public est victime d’un accident dans l’exercice de son activité accessoire, autorisée par son employeur public auprès de […]
Création d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet […]
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Assistance à la rédaction de la réponse à une demande de communication de motifs d'une décision implicite de rejet d'une demande tendant au remboursement des honoraires d'avocat dans le cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, comprenant une analyse des factures dont le remboursement est sollicité.
Commune de plus de 100 000 habitants (Occitanie)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours d'un fonctionnaire introduit suite au refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie déclarée (Dépression).