Mathieu LAMBERT
Avocat à la Cour
Avocat
Droit immobilier privé, droit des baux
Master 2 Carrières judiciaires (Versailles)
École de droit de Sciences Po (Paris)
Avocat depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024
Tél : 01 45 49 48 49
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de Mathieu LAMBERT
Comment agir contre les incivilités des locataires ?
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24/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le plan de concertation locative s’applique également aux associations représentatives de locataires ayant refusé de le signer
Par un arrêt du 16 octobre 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser le […]
Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 : focus sur les mesures de lutte contre les troubles générés par les trafics de stupéfiants dans les logements donnés à bail
Entrée en vigueur le 15 juin 2025, la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France […]
Le bailleur doit prouver que la caution a rédigé personnellement la mention manuscrite prévue par l’article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
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Les ressources d’un locataire de plus de 65 ans s’apprécient sur les 12 mois précédant le congé pour déterminer si une offre de relogement doit lui être faite
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Locaux commerciaux situés hors ressort territorial du juge saisi : la cour d’appel de Paris confirme la validité des clauses attributives de compétence
Par un arrêt rendu le 24 octobre 2024, la cour d’appel de Paris a mis un terme à la polémique […]
Le droit au bail du conjoint survivant n’ayant fait l’objet d’aucune renonciation expresse exclut tout transfert au profit des descendants
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Trouble de jouissance causé par des travaux publics réalisés par une personne publique ayant la qualité de bailleur commercial : quel est le juge compétent pour statuer sur les demandes indemnitaires du preneur à bail ?
Par cinq arrêts très récents rendus le 2 avril 2024 et publié au Bulletin pour le premier d’entre eux, la […]
Le défaut de notification d’un mémoire préalablement à la saisine du juge des loyers commerciaux n’est pas régularisable
Par un arrêt récent rendu en date du 8 février 2024 et publié au Bulletin, la Cour de cassation a […]
Société d'économie mixte (Ile-de-France)
Rédaction d'une note sur la demande présentée par un locataire pour l'installation d'une cabane pour une fête religieuse.
Etablissement public foncier
Rédaction d'une assignation aux fins d'acquisition de la clause résolutoire d'un bail d'habitation et représentation du bailleur à une audience de référé.