Gabrielle LAMBERT
Avocate à la Cour
Avocat
Propriété Intellectuelle et droit du numérique
Double licence droit / administration publique (Université d’Aix-en-Provence)
Master I Droit international et européen (University College Dublin, Irlande)
Licence d’histoire de l’art (Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Master II Droit des affaires parcours marché de l’art (Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Avocate depuis 2023
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Gabrielle LAMBERT
Nullité d’une cession de la marque éponyme d’une commune à des fins commerciales : le cas de la marque « Vendôme »
Le Tribunal administratif d’Orléans, dans une décision n° 2102661 en date du 24 septembre 2025, s’est prononcé sur la cession […]
Focus en droit du numérique et des nouvelles technologies : Bilan annuel des dernières actualités et décisions
Le dernier trimestre de l’année 2025 déjà entamé, il est temps de dresser notre panorama annuel des décisions et actualités […]
L’appréciation plus stricte du caractère distinctif des marques, désormais opérée par les offices de marques
Les rejets de dépôts de marques par les offices de marques français (l’INPI) et européen (l’EUIPO) pour défaut de caractère […]
Réforme du droit des dessins et modèles : le nouveau « Paquet européen Dessins et Modèles » permet la protection des innovations numériques et du patrimoine culturel national
Règlement (UE) 2024/2822 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 6/2002 du […]
Pas de cession automatique des droits voisins des artistes interprètes d’un orchestre national au profit de l’Etat
L’artiste interprète dispose de droits exclusifs sur son interprétation au titre du droit voisin, qui lui permet de s’opposer ou […]
Actualité règlement IA : nouvelle version du Code de bonnes pratiques pour les intelligences artificielles à usage général
La mise en œuvre de l’article 56 sur les « Codes de bonnes pratiques » du Règlement IA (« RIA » ou, en anglais, « IA […]
Quelle protection pour le podcast ?
Après une première étude de l’Observatoire des podcasts publiée en février 2024, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et […]
Nullité d’une marque pour mauvaise foi : cas de l’appropriation du symbole de la ville de Vérone
Une société privée de droit italien ayant enregistré une marque figurative représentant un motif emblématique de la ville de Vérone […]
Actualités IA : application des premières dispositions du Règlement européen sur l’IA (intelligence artificielle) et publication par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable en matière d’IA
Quelques jours avant le Sommet pour l’action sur l’IA qui s’est tenu lundi 10 et ce mardi 11 février au […]
Fin du Fact-Checking chez Meta : implications juridiques et réglementaires
Dans un contexte où la lutte contre la désinformation est au cœur des enjeux numériques, Meta a annoncé une transformation […]
Droit d’auteur et photographie électorale : la difficulté de prouver l’originalité en matière de portrait
Un photographe a réalisé le portrait d’un candidat qui conduisait à l’époque la liste Front National (FN) pour l’Ile-de-France, afin […]
Le très attendu rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur la mise en œuvre du règlement l’IA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance chargée de conseiller la ministre de la Culture en […]
Intelligence artificielle et exception de fouille de textes et de données : une première décision rendue en Europe
Le 24 septembre dernier, le Tribunal régional de Hambourg a rendu la première décision européenne concernant les exceptions de fouille […]
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
Intelligence artificielle, plateformes, logiciels, cybersécurité, contrats informatiques, signature électronique : l’actualité juridique du numérique et des nouvelles technologies a de nouveau […]
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Nos avocats ont eu l’occasion de travailler sur un dossier complet concernant l’intelligence artificielle. Quels sont les enjeux juridiques et […]
Droit des marques et des indications géographiques : nouveaux rebondissements dans la saga judiciaire Laguiole
La saga sur les couteaux Laguiole continue d’occuper les prétoires, posant des questions relatives au droit des marques, à la […]
Les codes de bonnes pratiques pour les intelligences artificielles à usage général, un outil nécessaire à la mise en œuvre du récent règlement européen sur l’intelligence artificielle
La mise en œuvre de ces codes est prévue à l’article 56 « Codes de bonnes pratiques » du Règlement […]
Utilisation du nom et du logo « Nouveau Front Populaire » (NFP) dans la communication électorale : compétence du juge judiciaire ou du juge électoral ?
Dans une affaire récente, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire d’Évry, […]
Les nouvelles mesures de la loi SREN en matière de lutte contre la désinformation et autres deepfakes prennent une teinte particulière en cette période électorale exceptionnelle
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi « SREN », a été promulguée le 21 […]
L’application du règlement européen Digital Service Act (DSA) aux plateformes en ligne gérées par des personnes publiques
Le Digital Service Act (ou communément appelé « DSA ») est entré en vigueur le 17 février 2024. Ce règlement européen encadre […]
Cybersécurité et intelligence artificielle : les enjeux de demain
À l’ère du numérique, les structures associatives ne sont pas épargnées par l’augmentation des risques cyber, auxquels s’ajoutent les nouveaux enjeux liés à l’intelligence...
Pass Numérique, outil de lutte contre l'illectronisme à manier avec prudence
A l’ère numérique, la maîtrise des outils informatiques est essentielle pour accomplir des démarches administratives en ligne, malgré les critiques sur le tout dématérialisé....
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Quels sont les enjeux juridiques et opérationnels liés à l’intelligence artificielle ? Si l’IA n’est pas nouvelle dans nos systèmes d’information, la déferlante...
Société par actions simplifiée (Ile-de-France)
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de commerce pour le recouvrement de créances à l’issue d’un contrat de partenariat entre deux sociétés : gestion de l'injonction puis de l’opposition formée par le débiteur à l'encontre de l'ordonnance de paiement obtenue.
Groupement de coopération sanitaire (Auvergne-Rhône-Alpes)
Rédaction d’un contrat portant sur l’interopérabilité entre une interface développée par un groupement de coopération sanitaire et des éditeurs de logiciel de dossier usager informatisé (DUI) licenciés aux établissements médico-sociaux.