Nos compétences

Urbanisme, aménagement et foncier

En urbanisme réglementaire, SEBAN AVOCATS assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration et l’évolution de leurs documents d’urbanisme. Il intervient également dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme : audit, analyse de la faisabilité du projet, divisions foncières, financement des équipements publics – projet urbain partenarial…

Le cabinet assure la représentation de ses clients en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (analyse stratégique, rédaction des écritures, négociation, régularisation…).

Il accompagne également les personnes publiques et leurs outils dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement : choix des outils d’aménagement (ZAC, lotissement, divisions primaires…), stratégies d’adaptation des documents d’urbanisme (mise en compatibilité, modification…), identification / articulation des procédures / autorisations au titre du droit de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine et foncier.

Il conseille ses clients dans la conduite des procédures d’expropriation / préemptions (DPU, ZAD…), pour leurs projets d’aménagement et d’infrastructure de transport. Il les accompagne dans leurs stratégies foncières : identification de la procédure au vu de la dureté foncière, du calendrier opérationnel, des questions financières, accompagnement dans les phases administratives et judiciaires, gestion du relogement, de la prise de possession des lieux.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • 1) Urbanisme :
  • Documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT…) : audit, élaboration, évolution
  • Autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP…) : audit, financement / participations, mécanismes de régularisation
  • 2) Aménagement :
  • Choix des outils (ZAC, lotissement, permis valant division)
  • Identification – sécurisation – articulation des procédures (évaluation environnementale, DUP, déclaration de projet, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, évolution des documents de la ZAC, concertation / débat public / enquête publique) et des autorisations (permis de construire, autorisations environnementales : loi sur l’eau, faune-flore…)
  • Financement : négociation de Projet Urbain Partenarial
  • 3) Expropriation / préemption :
  • Définition de la stratégie foncière en fonction de la dureté foncière, des enjeux environnementaux (pollution, zone humide, compensation écologique…), des contraintes financières et techniques : régime applicable (DUP travaux, réserves foncières…)
  • Assistance dans la phase administrative de l’expropriation (audit de la DUP…)
  • Accompagnement dans la phase judiciaire de l’expropriation (fixation judiciaire)

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Urbanisme, aménagement et foncier

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/09/2023

Département (Région parisienne)

Suivi des procédures de fixation judiciaire des indemnités d’expropriation (intégrant les négociations amiables et la procédure devant la juridiction de l’expropriation) pour la réalisation d’une route départementale.

Céline LHERMINIER
Tadjdine BAKARI-BAROINI
Florianne HERPIN
Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/04/2023

Société d’économie mixte d’aménagement (Région parisienne)

Rédaction d’une analyse juridique portant sur le risque de qualification de modification substantielle d’un traité de concession à la suite de la modification de la programmation de la concession.

Céline LHERMINIER
Pierre LAFFITTE
Urbanisme, aménagement et foncier
le 04/12/2023

Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023 ?

Inquiétudes : La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a créé de vives inquiétudes chez les élus quant à la mise en œuvre et à la répartition des objectifs de zéro...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 16/10/2023

Reconstruire après les émeutes : des outils, pas de miracles

Le gouvernement a adapté le droit pour aider les quelque 500 communes touchées par les violences à rebâtir leurs équipements publics. Mais le dispositif créé n’a pas levé...