Urbanisme, aménagement et foncier

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INTERVENTIONS


Parmi nos références :

• l’assistance à la conduite d’opérations d’aménagement, auprès de communes, de leurs SEM ainsi que d’établissements publics, fonciers et d’aménagement, de chambres de commerce et d’industrie

• la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et le conseil notamment dans le choix de la mise en place et du suivi des procédures d’aménagement (ZAC, lotissement, macro-lot…) et les stratégies d’adaptation du droit des sols

• l’examen des dossiers de concertation, de création / réalisation de ZAC (dont étude d’impact), d’enquête publique, de dossiers valant autorisation loi sur l’eau, dérogations aux espèces protégées

• le suivi et l’assistance pour l’élaboration / l’évolution des documents d’urbanisme; audit des modifications apportées au projet de PLU après enquête publique

• la négociation, la rédaction et la signature de conventions de PUP (projet urbain partenarial) ; l’accompagnement dans la rédaction des délibérations relatives à la taxe
d’aménagement majorée

• la défense contentieuse, d’autorisations de construire d’équipements publics, culturels (musée…) ou sportifs (stade…), de projets de logements, de bureaux et d’activités

• l’intégration des problématiques environnementales (coefficient de biotope…) au sein des PLU et des opérations d’aménagement (questions énergétiques, compensation écologique)

• le transfert d’opérations d’aménagement au profit de nouvelles structures (accompagnement dans les procédures de fin de contrat, de clôture de l’opération, de bilan foncier, des travaux…)

Seban & Associés conseille ses clients dans le cadre de l’audit, la mise en place et le suivi opérationnel de l’ensemble de leurs documents d’urbanisme. ll se voit également confier des missions d’audit de permis de construire pour le compte de collectivités publiques et de mise en place des montages de financement.

Le Cabinet assure le suivi et la représentation de ses clients à l’occasion de procédures contentieuses devant les tribunaux correctionnels et les cours d’appel. Il fournit par exemple une assistance dans le cadre de litiges relatifs aux autorisations (permis de construire, permis d’aménager, etc.) et document d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.).

Le Cabinet accompagne également de nombreuses personnes publiques et/ou leurs opérateurs dans la mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement, les conseillant notamment dans le choix des procédures d’urbanisme à mettre en place en fonction des problématiques de financement et des contraintes foncières, et leur définition des stratégies d’adaptation du droit des sols.

Le Cabinet conseille ses clients dans le cadre du suivi des procédures administratives de transfert de propriété forcé, qu’il s’agisse d’expropriation ou de l’exercice du droit de préemption. Le Cabinet accompagne ainsi les personnes publiques dans la mise en œuvre de leurs stratégies foncières, les conseillant en amont et assurant également leur défense en cas de contentieux.

Urbanisme

  • Documents d’urbanisme : POS (Plan d’Occupation des Sols), PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • Audit de permis de construire
  • Contentieux des documents d’urbanisme et des actes administratifs

Aménagement

  • Opérations d’aménagement : ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), lotissements
  • Cohérence avec la DUP (Déclaration d’Utilité Publique)
  • Concessions d’aménagement, négociation avec les aménageurs
  • Montages de financement des équipements (projet urbain partenarial, participations pour équipements publics exceptionnels, offres de concours…)

Maîtrise foncière forcée

  • Procédures d’expropriation : contentieux des actes de la phase administrative, fixation judiciaire des indemnités de dépossession foncière ou d’éviction commerciale, relogement des occupants, négociations
  • Procédures de préemption urbain : instauration du droit de préemption, contentieux des décisions de préemption, fixation judiciaire de prix, négociations
  • Procédures de préemption sur les fonds de commerce : instauration du droit de préemption, contentieux des décisions de préemption, fixation judiciaire de prix
  • Droit de délaissement

Acquisition ou vente amiable

Concession d’aménagement

Appropriation forcée