LES COLLABORATEURS

Yvonnick Le FUSTEC

Avocat à la cour

Contrats publics 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

Institut de Droit public des affaires (IDPA)
Master II Contrats publics et Partenariats  (Montpellier I)
Magistère Droit Public des Affaires (Montpellier I)
Master I Droit Public Général ( Montpellier I)
Avocat depuis 2017
Rejoint Seban & Associés en 2017

Activités dominantes

Droit de la commande publique

   Assistance en marchés publics et délégations de service public
   Aide aux modalités d'achat public (groupements de commandes et centrales d'achat)
   Contentieux liés aux contrats publics 

Grands projets publics 

   Création de sociétés et structures en charge de grands projets publics nationaux et locaux 
   Assistance à la réalisation de projets de valorisation (espaces commerciaux et publicitaires)

Droit des entreprises publiques 

   Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans la création de SEM, SPL et SEMOP et dans la contractualisation avec leurs actionnaires publics

Droit de l'énergie

   Assistance aux procédures de consultation publique en vue de la fourniture d’électricité et de gaz
   Suivi de l’ouverture du marché de l’énergie