Nos compétences
Vie des acteurs publics
SEBAN AVOCATS partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de toute autre personne publique (GIP, régies, syndicats, entre autres).
Fort de cette expérience quotidienne, le Cabinet s’est structuré pour mettre à leur disposition les compétences les plus pointues pour les accompagner dans leur organisation, leur fonctionnement ou la mise en œuvre de leurs compétences, tant en conseil qu’en contentieux.
Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la création de structures publiques, les relations avec les satellites locaux (associations notamment), la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, la responsabilité administrative, etc.
Leur expertise en fait les meilleurs partenaires des personnes publiques, en les aidant à optimiser leurs outils et à sécuriser leurs actions pour mener à bien la réalisation de leurs projets.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Droit du fonctionnement interne des collectivités territoriales
- Droit du fonctionnement des établissements publics nationaux et locaux
- Droit des services publics locaux
- Relations des personnes publiques avec les satellites locaux (associations, SEM, SPL, régies, autres établissements publics, GIP…)
- Responsabilité administrative
- Police administrative
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Vie des acteurs publics
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Département (Auvergne-Rhône-Alpes)
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Commune plus de 100 000 habitants (Ile-de-France)
Accompagnement d’une commune dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable tendant à obtenir réparation des préjudices subis à raison d’un accident intervenu sur le territoire communal et impliquant l’usager d’une station de vélos en libre service.
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