Nos compétences
Vie des acteurs publics
SEBAN AVOCATS partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de toute autre personne publique (GIP, régies, syndicats, entre autres).
Fort de cette expérience quotidienne, le Cabinet s’est structuré pour mettre à leur disposition les compétences les plus pointues pour les accompagner dans leur organisation, leur fonctionnement ou la mise en œuvre de leurs compétences, tant en conseil qu’en contentieux.
Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la création de structures publiques, les relations avec les satellites locaux (associations notamment), la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, la responsabilité administrative, etc.
Leur expertise en fait les meilleurs partenaires des personnes publiques, en les aidant à optimiser leurs outils et à sécuriser leurs actions pour mener à bien la réalisation de leurs projets.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Droit du fonctionnement interne des collectivités territoriales
- Droit du fonctionnement des établissements publics nationaux et locaux
- Droit des services publics locaux
- Relations des personnes publiques avec les satellites locaux (associations, SEM, SPL, régies, autres établissements publics, GIP…)
- Responsabilité administrative
- Police administrative
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Vie des acteurs publics
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nos interventions récentes
Département (Auvergne-Rhône-Alpes)
Rédaction d’une consultation juridique relative d'une part, à la capacité d’un département à acquérir et exploiter une marque au regard de ses compétences légales et des contraintes applicables aux collectivités territoriales et, d'autre part, aux modalités de gestion et de valorisation de la marque.
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Défense et représentation de la Commune dans le cadre de l'appel à inerjeter contre un jugement annulant un arrêté municipal prononçant un huis clos pour une compétition sportive présentant des risques de troubles à l'ordre public (rédaction d'une requête sommaire et d'un mémoire complémentaire et représentation à l'audience).
À l’approche des élections, des vœux sous surveillance : « La neutralité du discours est le critère décisif »
Me Élise Humbert, avocate à la cour et directrice du secteur vie des acteurs publics chez Seban Avocats, décrypte les règles, les pièges à éviter et les bonnes pratiques pour...
Municipales 2026 : la louable mais incertaine protection fonctionnelle des candidats
La loi du 21 mars 2024 a élargi le droit à la protection fonctionnelle aux candidats à une élection, prolongeant le mouvement d’extension de ce mécanisme protecteur réservé...
