Nos compétences
Mobilité et transports
SEBAN AVOCATS intervient aux côtés des collectivités territoriales et autres personnes publiques en les assistant sur leurs obligations et responsabilités en matière de transports publics.
La taille du Cabinet et la complémentarité des équipes lui permet de répondre à tout type de besoin d’une AOM, face aux nouveaux défis qui s’ouvrent à elle : ouverture à la concurrence ferroviaire, développement des solutions numériques (MaaS), mobilité partagée et décarbonnée.
Le cabinet conduit des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage majeures dans le domaine des transports.
Les avocats du Cabinet ont également une compétence particulière en matière de régulation des transports, ayant défendu les intérêts d’autorités organisatrices devant l’ART, la Cour d’appel de Paris ou encore le Conseil d’Etat (accès et tarification de prestations régulées en matière ferroviaire, impact des services librement organisés d’autocars sur les services conventionnés, notamment).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Assistance à maitrise d’ouvrage juridique pour la mise en concurrence de systèmes de transport
- Contentieux de l’exécution des contrats de transport
- Consultations sur l’environnement légal et réglementaire en matière de transport / mobilité
- Contentieux en matière de financement des transport et de transfert de compétence
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Mobilité et transports
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nos interventions récentes
Communauté d'agglomération (Grand-Est)
Dans le cadre du renouvellement de son marché public de transport scolaire, la Communauté d’Agglomération a souhaité disposer d’une vision précise des possibilités de sortie de certaines lignes périurbaines incluses dans le périmètre de sa délégation de service public en cours d’exécution portant gestion et exploitation des transports publics de personnes, afin de les intégrer dans son futur marché de transport scolaire. Par ailleurs, la Collectivité s’interrogeait sur sa faculté à inclure ces lignes périurbaines dans le cadre d’un avenant au marché de transport scolaire en cours d’exécution ou de mettre un terme de façon anticipée à celui-ci, afin de relancer la passation d’un nouveau marché de transports scolaires à brève échéance. La prestation a également porté sur l’analyse de l’obligation d’allotir le futur marché ainsi que la détermination de sa durée.
Région
Rédaction d'une analyse portant sur les modalités de publication d'un avis de pré-information modificatif pour l'attribution d'un contrat de service public. En particulier, il s'agissait de déterminer si la modification envisagée nécessitait de faire courir un nouveau délai d'un an.
Vers l’arrêt des vols intérieurs courts ?
A l’heure où certaines liaisons aériennes sont vouées à la fermeture en raison de la présence d’offre alternative suffisante par le train ou faute de transporteurs intéressés...
Ceux qui Serm prendront le train
La loi publiée fin 2023 doit permettre de déployer en dix ans au moins 10 services express régionaux métropolitains.