Nos compétences
Fonction publique
SEBAN AVOCATS assiste et conseille ses clients, acteurs publics et privés, dans le cadre de leurs relations avec leurs agents et salariés.
Au regard de la multiplication des employeurs devant gérer les deux statuts, SEBAN AVOCATS a, en outre, développé une expertise particulière afin de pouvoir répondre à leurs préoccupations spécifiques grâce à deux équipes dédiées.
L’équipe fonction publique est spécialisée dans les problématiques RH des employeurs publics. Elle appréhende de manière opérationnelle les dossiers sensibles aussi bien en contentieux qu’en conseil, toujours en concertation avec ses clients. L’équipe droit social, composée de quatre avocats, se positionne comme véritable partenaire des services de gestion des ressources humaines et des relations de travail pour les entreprises de la sphère publique et de l’économie sociale et solidaire. Sa pratique des juridictions sociales et de sécurité sociale lui permet d’assister efficacement ses clients dans le cadre de situations précontentieuses et contentieuses.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Représentations devant le juge administratif et le juge des référés
- Audits (délibérations, régimes indemnitaires, contrats, etc.)
- Observation en réponse aux constatations des instances de contrôle (CRC, Ancols)
- Rédaction de protocoles d’accord dans le cadre de négociations transactionnelles
- Assistance dans toutes les problématiques RH
- Assistance dans le cadre de négociations transactionnelles
- Enquête administrative
- Conseil et assistance dans tous les domaines du droit de la fonction publique (contractuels, discipline, temps de travail, maladie/inaptitude/reclassement, droit syndical, harcèlement moral / sexuel, mobilité interne / externe, transferts, déontologie, cessation des fonctions, instances consultatives, rémunération, protection fonctionnelle, emplois fonctionnels, statut du Directeur général d’un établissement public)
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Fonction publique
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nos interventions récentes
Etablissement public territorial (Ile-de-France)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours indemnitaire introduit par un agent en réparation de diverses fautes imputées à son employeur (en particulier l'absence d'adaptation de son poste, l'absence d'invitation à bénéficier d'un reclassement, et l'inertie dans le traitement de sa demande d'allocation temporaire d'invalidité)
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours introduit par un agent contre l'arrêté le plaçant en disponibilité d'office pour raisons de santé
La fin des fonctions des collaborateurs de cabinet
Pour former son cabinet, l’autorité territoriale d’une collectivité peut « librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions »,...
Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
Motif emblématique permettant de justifier la fin du détachement d’un directeur général des services ou d’un directeur général adjoint à la seule discrétion de l’exécutif :...
