Nos compétences
Environnement, eau et déchet
SEBAN AVOCATS a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement.
Le Cabinet intervient à ce titre dans les domaines les plus divers, accompagnant les maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables, assistant les grands porteurs de projets en matière d’aménagement et de rénovation urbaine ou encore conseillant les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion des services publics environnementaux : eau, assainissement, déchets notamment.
Il assiste également les structures locales qui souhaitent mettre en place des politiques et actions en matière de développement durable et de lutte contre les nuisances.
Ses avocats ont en outre acquis un savoir-faire solide en matière de gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession, ainsi que de suivi de procédure de demande d’autorisation environnementale, de système d’endiguement et aménagement hydrauliques et de réglementation installations classées. SEBAN AVOCATS met aussi l’ensemble de ses compétences au service de dossiers souvent transversaux, au plus près des grandes préoccupations environnementales. Il publie une lettre d’actualité mensuelle dédiée au droit de l’énergie et de l’environnement.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Accompagnement de l’exploitant à chaque étape de la vie d’une installation classée pour la protection de l’environnement : création (D-E-A-S), exploitation, arrêt définitif/cession et remise en état
- Assistance lors de projets d’aménagement sur l’ensemble des dimensions environnementales : dossier de demande d’autorisation environnementales (ICPE, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées…), clause environnementale dans les cessions (articulation des opérations avec la remise en état, servitudes…)
- Mise en place de mesure pour lutter contre les nuisances (déchets sauvages, pollutions diverses)
- Conseil et contentieux sur les outils de planification environnementale
- Mise en place de projets en matière de transition énergétique, rénovation thermique
- Assistances lors d’actions en responsabilité et de contentieux pénaux de l’environnement
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Environnement, eau et déchet
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nos interventions récentes
Communauté d'agglomération (Bretagne)
Relecture du projet de courrier du président de la Communauté d'agglomération, devant être adressé aux entreprises de son territoire afin de les mettre en demeure de respecter leurs obligations de tri à la source des 9 flux de déchets et de leur collecte séparée
Etablissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (Bourgogne-Franche-Comté)
Accompagnement de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau afin d'identifier les risques encourus dans la réalisation de ses projets, celui-ci n'étant plus couvert par une assurance responsabilité civile. Examen des enjeux assurantiels. Etude des risques selon les compétences exercées (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, gestion d'ouvrages, lutte contre la pollution, mise en peuvre des objectifs Natura 2000, etc.) en cas d'intervention ou d'inaction. Analyse de la responsabilité pour dommages de travaux publics et pour faute.
Protection des captages d’eau potable et indemnisation : attention au point de départ du délai de prescription !
Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2025, la Cour de cassation a précisé comment déterminer le point de départ du délai de prescription quadriennale de l’action indemnitaire...
Décryptage de la loi visant à protéger la population des PFAS
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un ensemble de substances chimiques utilisées depuis les années 50 pour de nombreux usages industriels (imperméabilisation,
cosmétiques,...