Nos compétences
Environnement, eau et déchet
SEBAN AVOCATS a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement.
Le Cabinet intervient à ce titre dans les domaines les plus divers, accompagnant les maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables, assistant les grands porteurs de projets en matière d’aménagement et de rénovation urbaine ou encore conseillant les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion des services publics environnementaux : eau, assainissement, déchets notamment.
Il assiste également les structures locales qui souhaitent mettre en place des politiques et actions en matière de développement durable et de lutte contre les nuisances.
Ses avocats ont en outre acquis un savoir-faire solide en matière de gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession, ainsi que de suivi de procédure de demande d’autorisation environnementale, de système d’endiguement et aménagement hydrauliques et de réglementation installations classées. SEBAN AVOCATS met aussi l’ensemble de ses compétences au service de dossiers souvent transversaux, au plus près des grandes préoccupations environnementales. Il publie une lettre d’actualité mensuelle dédiée au droit de l’énergie et de l’environnement.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Accompagnement de l’exploitant à chaque étape de la vie d’une installation classée pour la protection de l’environnement : création (D-E-A-S), exploitation, arrêt définitif/cession et remise en état
- Assistance lors de projets d’aménagement sur l’ensemble des dimensions environnementales : dossier de demande d’autorisation environnementales (ICPE, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées…), clause environnementale dans les cessions (articulation des opérations avec la remise en état, servitudes…)
- Mise en place de mesure pour lutter contre les nuisances (déchets sauvages, pollutions diverses)
- Conseil et contentieux sur les outils de planification environnementale
- Mise en place de projets en matière de transition énergétique, rénovation thermique
- Assistances lors d’actions en responsabilité et de contentieux pénaux de l’environnement
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Environnement, eau et déchet
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nos interventions récentes
Département
Accompagnement du Département dans la mise en œuvre de son projet de construction d'une route. Relecture du projet d'arrêté portant modification de l'autorisation environnementale afin de prendre en compte la modification des parcelles à défricher et de compensation ainsi que du projet d'arrêté portant autorisation de porter atteinte aux arbres d'alignement.
Commune de moins de 20 000 habitants (Ile-de-France)
Accompagnement de la commune face aux dommages causés à la voirie communale par un arbre implanté sur une parcelle privée. Analyse des leviers à la dispositions de la commune pour contraindre le propriétaire à procéder à l'abattage de l'arbre (pouvoirs de police, procédures contentieuses...)
Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve, l’État défaillant ? Questions à Clémence du Rostu
Dans un arrêt rendu le 19 février 2025, la cour administrative d’appel de Lyon estime que l’État a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures...
Comment réagir face à une pollution de l’eau aux PFAS ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont une classe de molécules de synthèse qui sont utilisées depuis des décennies pour de nombreux usages (imperméabilisation,...