Nos compétences
Environnement, eau et déchet
SEBAN AVOCATS a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement.
Le Cabinet intervient à ce titre dans les domaines les plus divers, accompagnant les maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables, assistant les grands porteurs de projets en matière d’aménagement et de rénovation urbaine ou encore conseillant les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion des services publics environnementaux : eau, assainissement, déchets notamment.
Il assiste également les structures locales qui souhaitent mettre en place des politiques et actions en matière de développement durable et de lutte contre les nuisances.
Ses avocats ont en outre acquis un savoir-faire solide en matière de gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession, ainsi que de suivi de procédure de demande d’autorisation environnementale, de système d’endiguement et aménagement hydrauliques et de réglementation installations classées. SEBAN AVOCATS met aussi l’ensemble de ses compétences au service de dossiers souvent transversaux, au plus près des grandes préoccupations environnementales. Il publie une lettre d’actualité mensuelle dédiée au droit de l’énergie et de l’environnement.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Accompagnement de l’exploitant à chaque étape de la vie d’une installation classée pour la protection de l’environnement : création (D-E-A-S), exploitation, arrêt définitif/cession et remise en état
- Assistance lors de projets d’aménagement sur l’ensemble des dimensions environnementales : dossier de demande d’autorisation environnementales (ICPE, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées…), clause environnementale dans les cessions (articulation des opérations avec la remise en état, servitudes…)
- Mise en place de mesure pour lutter contre les nuisances (déchets sauvages, pollutions diverses)
- Conseil et contentieux sur les outils de planification environnementale
- Mise en place de projets en matière de transition énergétique, rénovation thermique
- Assistances lors d’actions en responsabilité et de contentieux pénaux de l’environnement
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Environnement, eau et déchet
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nos interventions récentes
Syndicat mixte ouvert (Grand-Est)
Accompagnement d'un EPAGE dans les modalités de gestion d'un lac et d'un barrage. Analyse de la possibilité pour une communauté de communes sur le territoire de laquelle le lac se situe de se voir transférer la propriété de ce lac et de ce barrage au regard de la compétences qu'elle exerce en matière de GeMAPI mais également au regard de la notion de "cohérence hydraulique" au sens de l'article L. 3113-1 du CGPPP.
Département (Bourgogne-Franche-Comté)
Accompagnement d'un Département dans le contentieux en référé-suspension dirigé contre sa délibération portant déclaration de projet au titre du Code de l'environnement pour la réalisation d'une route départementale et d'un ouvrage d'art. Rédaction d'un mémoire en défense et représentation lors de l'audience de référé.
Compensation et ORE : deux outils complémentaires pour un même objectif
L’obligation réelle environnementale peut être utilisée pour pallier les atteintes à la biodiversité d’un projet.
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Parmi les évolutions notables de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, l’instauration de nouvelles procédures de consultation du public est à...