Thomas MANHÈS
Avocat à la Cour
Collaborateur
Associé Seban Armorique - Droit public
Master 2 Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Ancien associé de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES (Grenoble)
Avocat depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 02 56 85 54 25
Fax : 01 45 49 33 59
Spécificités
- Fondateur et animateur du blog actualitesdudroitpublic.fr
- Chargé d’enseignement en droit public (Université Grenoble Alpes, depuis 2014)
Activités dominantes
- Contrats publics
- Droit de la construction
- Droit de la propriété publique
- Economie mixte et entreprises publiques
- Environnement, eau et déchet
- Projet immobilier publics privés
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Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Thomas MANHÈS
Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier
20/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
250 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir
10/12/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
250 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[COMPLET] Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
12/09/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier
28/05/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
250€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Crèches de Noël, croix, statues : quelles limites dans l’espace public ?
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 14 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Crèches de Noël, croix, statues : quelles limites dans l’espace public ? ».
14/11/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
250€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Deuxième session - Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 5 septembre de 9h30 à 11h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques »
05/09/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h (heure métropolitaine)
190€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 12 septembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir »
12/09/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
200€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[COMPLET] Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
[Cette formation est complète ]
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 5 juillet de 9h30 à 11h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques »
05/07/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h (heure métropolitaine)
190€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Espace public & emblèmes religieux : quels enjeux ?
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 29 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Espace public et emblèmes religieux : quels enjeux ? ».
29/11/2022
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30
250€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
9ème Carrefour des communes et des communautés de communes du Finistère, à Brest les 6 et 7 octobre 2022
Le 6 octobre, les avocats de Seban Armorique, Thomas Manhès et Camille Tréheux, étaient présents au 9ème Carrefour des communes et des communautés de communes du Finistère organisé par l’AMF 29 sur le thème : « Le maire au cœur des transitions » à Brest.
06/10/2022
Brest Arena, Brest
8h30 à 18h
En visioconférence
Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir
Thomas Manhès, avocat associé de Seban Armorique, a animé une formation en ligne sur le thème :
« Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir ».
Servitudes et ouvrages publics : la compétence juridictionnelle à la croisée des chemins
Un ciel sombre et un château d’eau communal. Une trombe, une voie d’accès et un mur de soutènement privés. Ajoutez […]
Intérêt à agir contre les autorisations d’urbanisme : les précisions bienvenues du Conseil d’État
CE, 16 octobre 2024, n° 475093 Voisin immédiat : trop loin, trop bruyant, pas assez près, trop tard ? Il est parfois […]
Promesse de bail commercial sur le domaine public : le chant des sirènes
Une convention de location-gérance d’un fonds de commerce contenant une promesse de bail commercial, sur le domaine public : « ne montre […]
Salon Terres et Maires
Très engagés auprès des collectivités, Thomas MANHES et Camille TREHEUX, avocats associés de SEBAN ARMORIQUE et Clémence du ROSTU, avocate […]
C’est une vraie boucherie : sur la croisette, quel juge pour trancher la modification du périmètre du domaine privé (et ses conséquences pécuniaires) ?
« Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, […]
Police administrative : l’enlèvement de la statue de la Vierge à l’Ile de Ré procède d’une application plus que centenaire de la loi de 1905
A défaut de laver l’affront que semble avoir subi certains priant sur le miracle juridique, l’ondée vendéenne (plus humide qu’en […]
Petit précis d’expulsion du domaine public à l’encontre de l’occupant indélicat
« Ceux qui m’aiment prendront le train » : c’est probablement ce qu’a dû se dire l’exploitant d’un restaurant implanté au terminus de […]
Coup de frein pour le vélo naturiste
Une mesure de police aura eu raison de la « World Naked Bike Ride – France 2022 », manifestation consistant […]
Fonds de commerce et domaine public, les liaisons (toujours) dangereuses
Par une décision ambiguë en date du 11 mars 2022, le Conseil d’Etat estime que si la clause interdisant un […]
Droit électoral : qui échappe (encore) a la qualification d’entrepreneur de services municipaux ?
Par une décision du 21 décembre 2021, le Conseil d’Etat entend la notion d’entrepreneurs de services municipaux dans une acception très […]
Méthode de notation des offres : mieux vaut faire simple, basique
Le Conseil d’Etat n’hésite pas à censurer des formules ne permettant pas de respecter les grands principes comme l’égalité des candidats et la transparence.
Les arrêtés anti-naturisme aux prises avec la justice
Alors que la saison estivale s’achève, un certain nombre de maires restent en butte avec les tribunaux pour avoir pris des arrêtés municipaux interdisant le naturisme sur...
Danse macabre au Tribunal des conflits : quel juge pour une reprise de concession funéraire ?
Vanitas vanitatum ! Qu’arrive-t-il lorsqu’une concession est (maladroitement) reprise et que les restes du défunt sont remis à l’ossuaire communal ?
Un conflit négatif, ni...
Passation des marchés : on ne badine pas avec l'impartialité !
la jurisprudence récente appelle à la prudence, notamment quant au choix de l’AMO. Mieux vaut friser l’excès de précautions.
Noël, emblèmes religieux & neutralité : le ménage à trois (Rois Mages)
L’avent, sa féérie…et ses crèches de Noël ! La France est laïque, c’est un poncif. À ce titre, l’expression d’une appartenance à une religion est encadrée, tant dans...
Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles
Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...
Groupements de commandes entre EPCI et communes membres : à quel saint se vouer ?
On attribue à Antoine de Saint-Exupéry l’aphorisme « La perfection est atteinte, non pas lorsqu’il n’y a plus rien à ajouter, mais lorsqu’il n’y a plus rien à retirer ».
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La mairie peut-elle faire la quête lors d'un mariage ?
Les cérémonies de mariage ont de nouveau pu être célébrées cet été. Mais une mairie peut-elle faire tourner son baluchon pour la quête durant une cérémonie civile ?
Commune (Région Sud-est)
Assistance et préconisations à la signature d'un Projet partenarial d'aménagement avec l’État
Communauté d'agglomération (Région Ouest)
Assistance dans la mise en œuvre d'un Data Center - montage contractuel - Semop