Sanae MOUSSAOUI
Avocate à la Cour
Avocat
Droit des sociétés
Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE de Rennes)
Ecole des Avocats du Grand Ouest (Rennes)
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Sanae MOUSSAOUI
Précisions jurisprudentielles sur la distribution des réserves et du report à nouveau
Une actualité jurisprudentielle récente (Tribunal commercial de Paris, 16e ch., 23 septembre 2022, n° J2021000542 ; CA Paris, 30 janvier 2025, […]
Admission du vote par correspondance et extension du domaine de la consultation écrite lors des réunions du conseil d’administration des sociétés anonymes
Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de […]
Adoption des décisions collectives au sein d’une Société par action simplifiée (SAS)
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu le 15 novembre 2024 un arrêt très attendu relatif aux règles […]
SEBAN AVOCATS signe un partenariat avec l'ADEPL (association des directeurs et directrices d’entreprises publiques locales) lors des Congrès et Salon des EPL
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au au Congrès et Salon des EPL à Nantes du 8 au 10 […]
Contrariété entre les stipulations du contrat constitutif et du règlement intérieur d’un GIE
La Cour d’appel de Paris a rendu le 1er février 2024 (CA Paris, 1er février 2024, n° 22/17877) un arrêt […]
La composition du conseil d’administration de la société publique locale : rappels
La société publique locale (SPL) revêt la forme de société anonyme dont l’actionnariat est exclusivement composé de collectivités territoriales et/ou […]
SEBAN AVOCATS sera présent lors du Congrès et Salon des EPL du 8 au 10 octobre 2024 à Nantes
Le Congrès et Salon des EPL se déroulera du mardi 8 octobre au jeudi 10 octobre 2024 à la Cité […]
Entreprise publique locale (Ile-de-France)
Accompagnement d'une société d'économie mixte de logement social dans le cadre d'une opération d'augmentation de son capital social
Entreprise publique locale (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Accompagnement d'une opération de fusion de deux sociétés d'économie mixte de logement social