Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master II, Droit public financier (Université Paris X – Paris-Nanterre)
Master I, Droit public général (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
cvergergiambelluco@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Rappel du Conseil d’Etat sur le cadre juridique des agents publics sanctionnés se prévalant du statut de lanceur d’alerte
Deux questions ont été posées au Conseil d’État en matière discipline des agents publics, à l’égard d’un agent auteur d’un […]
L’absence de notification du droit de se taire dans une procédure disciplinaire n’entraîne pas nécessairement l’irrégularité de la procédure
La position du Conseil d’Etat était particulièrement attendue sur la portée de l’absence de notification du droit de se taire, […]
L’entretien hiérarchique : sauf comportement ou propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, un entretien ne peut être à l’origine d’une maladie professionnelle
Par une décision en date du 25 septembre 2024, le Conseil d’Etat opère un rapprochement entre la caractérisation d’un accident […]
La simple mention « burn-out » sur un certificat médical ne constitue pas un arrêt de complaisance
Par une décision en date du 28 mai 2024, le Conseil d’Etat a apporté un nouvel éclairage sur ce qui […]
L’indemnisation des fonctionnaires privés d’entretiens annuels
Par un arrêt en date du 25 octobre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a apporté une nouvelle illustration […]
Caractérisation d’un harcèlement sexuel malgré l’absence de demande expresse à caractère sexuel
Par un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon a apporté une nouvelle illustration en matière […]
Quand le juge administratif confirme une sanction de révocation prise sans conseil de discipline !
Dans une décision ; Commune de Grand-Bourg-de-Marie-Galante (CE, 29 juillet 1994, n° 135096, n° 139933, mentionné dans les tables du recueil […]
Rappel des conditions restrictives du droit de priorité dans le reclassement du personnel des Chambres de commerce et d’industrie
Préalablement à un licenciement en raison d’une suppression de poste, l’article 35-1 du statut du personnel administratif des CCI prévoit, […]
Changement d’affectation : l’existence d’un harcèlement moral exclue-t-elle la qualification de mesure d’ordre intérieur ?
Par une décision en date du 8 mars 2023, le Conseil d’Etat a franchi un pas supplémentaire dans le champ […]
Cumul d’activités : un agent public à temps complet peut exercer certaines activités lucratives à titre accessoire sous la forme de la micro-entreprise
Par un jugement en date du 10 octobre 2022, le Tribunal administratif de Toulon a apporté de précieux éclaircissements sur […]
Faute disciplinaire : des propos tenus sur un groupe WhatsApp peuvent justifier une sanction disciplinaire
CE, 7 mars 2022, n° 451731 CAA Nancy, 22 septembre 2016, n° 15NC00771 CAA Bordeaux, 4 mai 2022, n° 19BX02151 […]
La méconnaissance du délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel n’entraîne plus l’illégalité totale de la décision
Saisi pour avis sur le fondement de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative par la Cour administrative d’appel […]
Etablissement public administratif (Ile-de-France)
Analyse des règles applicables de convocation aux instances consultatives en cas de renvoi pour défaut de quorum.
Commune de plus de 100 000 habitants (Occitanie)
Représentation lors d'une audience dans le cadre d'un recours indemnitaire introduit par un agent en raison du défaut d'aménagement de son poste de travail conformément à ses restrictions médicales.