Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Master II professionnel Droit public de l’économie (Paris II – Panthéon Assas)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013
Tél : 02 55 59 51 70
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Astrid BOULLAULT
Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Mardi 9 avril 2019 – Formation – L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d’Alexandre Vandepoorter et Astrid Boullault.
09/04/2019
Paris
9h30
280€ HT par pers.
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]
Les contrats publics à l’épreuve d’une crise sanitaire inédite : les solutions offertes
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne, dans le courant de la semaine dernière, une […]
Les promesses de cession des biens du domaine public
Le sujet, bien connu des personnes publiques, renferme une contradiction apparente : un bien du domaine public ne peut pas […]
La modification des conventions d’occupation du domaine public
Une personne publique peut-elle modifier une convention domaniale lorsque l’occupation est le siège d’une activité économique ? La réponse à cette question diffère selon...
La libre conclusion des titres d’occupation du domaine privé
Alors que depuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 juillet 2016 (Promoimpresa, C-458/14), le vent poussait nettement vers une mise en concurrence des...
Modifier et prolonger les autorisation d'occupation du domaine
La modification des autorisations d’occupation soumises à mesures de publicité et de sélection préalables en cours d’exécution peut-elle poser problème ?
Dossier 50 questions : L'occupation domaniale
Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...
Recours à la cession foncière avec charges : quel risque de requalification ?
La cession avec charge de réaliser des travaux plus ou moins généraux suscite bien souvent la réflexion parce qu’elle peut être analysée comme un contrat de la commande publique.
...
Accord-cadre de marché de partenariat : un montage à bien préparer
Dans le cadre d’un montage contractuel, il est possible de lier les deux outils que sont l’accord-cadre et le marché de partenariat. Cependant, au stade de la préparation et...
Suspension du paiement des redevances dans le cadre de l'occupation du domaine public
En principe, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Cependant, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ordonnance du 22 avril...
Appels à projets et requalification des contrats
L’appel à projets est un dispositif qui permet à une personne publique disposant d’une « ressource » (un bien immobilier, une somme d’argent, mais également une idée de...
Les conventions d'occupation domaniale dans le cadre de la réalisation et de la gestion des équipements sportifs
Recourir aux outils contractuels domaniaux peut, à première vue, sembler séduisant pour réaliser, gérer… des
équipements sportifs. Cependant, il faut prendre en compte le risque...
Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics
Il est un sujet qui nourrit la chronique et qui fait régulièrement l’objet de décisions et avis des juridictions administratives – l’actualité récente en témoigne (1)....
Le "prix" comme critère de qualification des contrats de la commande publique
Le « prix » joue un double rôle dans l’entreprise de qualification des contrats de la commande publique : il permet non seulement de déterminer si un contrat passé par une personne...
La place de la négociation dans les conventions d'occupation du domaine public
Aucune règle, principe… n’interdit aux personnes publiques d’user de la négociation pour conclure une convention
d’occupation du domaine public. La liberté des parties en...
Focus sur la signature électronique : à quelles difficultés sont confrontés les acheteurs ?
La mise en œuvre de la signature électronique dans le cadre de la commande publique révèle de nombreuses craintes
dans l’esprit des acheteurs publics. Quelles questions suscite...
Le Code général de la propriété des personnes publiques n’a pas sonné le glas de la théorie de la « domanialité publique virtuelle »
Il aura fallu attendre dix années après l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques pour que le Conseil d’Etat trouve (enfin) l’occasion...
Les dispositions réglementaires spécifiques au marché de partenariat
L’examen de la deuxième partie du décret du 25 mars 2016 consacrée au marché de partenariat révèle que des dispositions – trop rares – tendent à en sécuriser...
Etablissement public portuaire
Assistance générale du Port dans le cadre d’un projet d’envergure destiné à implanter des industries vertes sur le domaine portuaire (aménagement d’une plateforme dédiée à l’industrie verte par le Port et implantation d’industriels sur la zone via des contrats d’occupation domaniale) : Rédaction d’une note d’audit du dispositif contractuel envisagé par le Port (protocoles d’accord, avenant de résiliation, promesse de convention, protocole d’aménagement...) pour permettre l’aménagement d’une zone portuaire en vue de l’accueil de projets industriels d’envergure proposant des innovations dans le domaine de la transition énergétique. Cet aménagement et ces implantations étant encadrés par une série de contraintes (nécessité de résilier certains contrats avec des opérateurs présents du les lieux, nécessité pour le Port de ne pas connaitre de perte de recettes issue de la résiliation des conventions concernées et sécurisation de l’implantation des nouveaux opérateurs au regard des investissements à réaliser par le Port, enjeux concernant les autorisations environnementales à solliciter par le Port et/ou par les industriels concernés, etc. Proposition de la structuration contractuelle pour mettre en œuvre le projet, rédaction de schémas, rétroplannings, fiches de synthèses, etc. Rédaction d'un contrat de réservation de foncier dans le cadre de l’implantation du premier projet industriel d'envergure (plus de 200 millions d'euros d'investissements) et accompagnement de l'Établissement public portuaire aux de négociations du contrat en présence de la société industrielle et de ses investisseurs.
Métropole (Grand-Est)
Rédaction de plusieurs notes qui ont pour objet de déterminer si la Métropole peut apporter un soutien financier (subvention, rabais sur un prix de vente, garantie,…) à une filiale d'une université américaine reconnue, implantée en France et souhaitant agrandir ses locaux d'enseignement et de recherche au regard du droit des aides d'Etat. Examination de plusieurs régimes d'exemption, exposé des risques encourus. Assistance de la métropole dans la sécurisation du montage retenu.