Antonin GRAS
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats publics, Structures publiques/privées
Doctorat en droit public (Paris Nanterre)
Master II Concurrence et régulation des marchés (Paris Nanterre)
Avocat depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Antonin GRAS
Le développement durable dans les marchés publics après la loi sur l’industrie verte
22/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Marché à bons de commande sans minimum : la résiliation (irrégulière) n’ouvre pas droit à indemnisation
Par un arrêt du 17 septembre 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles rappelle que le titulaire d’un marché à bons […]
Caractéristiques techniques fixées par le DCE et solutions équivalentes présentées par les soumissionnaires
Par un arrêt en date du 9 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Douai rappelle que les caractéristiques techniques […]
Précisions sur la notion d’ « entreprise » dans l’application des règles relatives aux aides d’Etat
Une « entreprise » peut être qualifiée comme telle au sens du droit des aides d’Etat du seul fait qu’elle […]
Retour en images sur les récentes précisions de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le régime de la quasi-régie conjointe
Par une décision en date du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue compléter […]
Marché de substitution, prestations de reprise des malfaçons et droit à l’information du titulaire initial
Attention au contenu d’un marché de substitution ! Le solde du marché de substitution ayant pour objet à la fois […]
Exécution forcée d’une sentence arbitrale
Par un arrêt Société Ryanair designated activity company et société Airport marketing services limited du 17 octobre 2023, le Conseil d’État a précisé sa jurisprudence relative...
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Établissement et contestation du décompte de liquidation dans le cadre d’une résiliation
Un arrêt du Conseil d’État en date du 27 janvier 2023 confirme qu’il convient d’appliquer au décompte de liquidation d’un marché de travaux le régime du décompte général....
Le calcul de la valeur estimée du besoin
Le calcul de la valeur estimée du besoin est une opération aussi courante que délicate, les textes demeurant concis et ouvrant ainsi la possibilité pour chaque acheteur ayant l’intention...
Application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession
La résiliation d’un contrat de concession ne saurait automatiquement résulter de ce que la candidature du titulaire aurait dû être éliminée mais peut être justifiée au regard...
Les marchés publics de services de recherche et de développement
Les marchés publics de services relatifs à la recherche et développement n’ont été que peu explorés. La présente contribution se propose d’examiner les règles applicables...
Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir
Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l’attention des élus et agents locaux sur la passation des marchés et concessions.
Société anonyme d'HLM (Provence-Alpes-Côte d'Azur )
Accompagnement d'une SEM HLM dans le cadre de la contestation (précontentieuse) de la consultation d'un marché de prestations de services de déménagement par un candidat évincé au regard des autorisations dont devrait disposer l'attributaire et identification des modalités de régularisation de la procédure.
Société anonyme d'HLM (Provence-Alpes-Côte d'Azur )
Accompagnement d'une SEM HLM dans le cadre de la contestation (référé précontractuel) de la consultation d'un marché de services de prestations de déménagement par un candidat évincé au regard des autorisations dont devrait disposer l'attributaire et identification des modalités de régularisation de la procédure.