Guillaume HÉLIAS
Avocat à la Cour
Avocat
Droit pénal
Licence de Socio-Anthropologie – Université Panthéon Sorbonne Paris 1
Maîtrise de Droit pénal et sciences criminelles – Université Panthéon Sorbonne Paris 1
Ecole de Formation des Barreaux (EFB) parcours droit pénal / droit des affaires
Avocat depuis 2023
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Guillaume HÉLIAS
Pas de nullité des actes subséquents, sans les identifier précisément
Par un arrêt du 13 mai 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu sa position concernant la […]
Chantier de l’A69 : Mise en œuvre du référé pénal environnemental
Ce qui semblerait être un énième rebondissement dans l’affaire de la très controversée autoroute A69 nous offre une application audacieuse […]
L’avertissement pénal probatoire
L’article 14 de la loi n° 2021-1729 en date du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a […]
La nécessaire identification de l’organe ou du représentant d’un délit environnemental imputé à une personne morale
En l’espèce, le co-gérant d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) avait dénoncé un acte de malveillance après le déversement […]
Vers la création d’une nouvelle infraction de mise en danger de l’environnement ?
Parmi les treize recommandations formulées par le Groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement – sous la présidence […]
Pollution par le rejet d’un navire : Un délit intentionnel imputable à son capitaine
Par arrêt du 6 décembre 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser les contours de […]
Défrichement illégal : les souches d’arbres qui cachent la forêt
Dans un arrêt en date du 4 janvier 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation cassait l’arrêt confirmant […]
Dépôt illégal de déchets : dans quel délai poursuivre ?
Par un arrêt en date du 12 avril 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est notamment venue […]
Association (Normandie)
Conseils sur les moyens d’action pénaux à disposition de l’ASA face aux risques de submersion mettant en péril la population locale.
Association (Ile-de-France)
Rédaction d'un code de déontologie pour une association d'élus.
